Labarthe, Maëllie (2024) La représentation du personnel au sein de l’unité économique et sociale (UES). Bulletin Joly Travail (n°10). pp. 51-56.

Abstract

Lorsqu’il est question de représentation collective, l’unité économique et sociale est souvent assimilée à une entreprise. Pourtant, la singularité de sa structure implique certaines spécificités du point de vue des institutions représentatives du personnel. Ces quelques lignes proposent donc de revenir sur l’évolution jurisprudentielles de l’unité économique et sociale (UES) comme cadre de représentation du personnel.