Christodoulou, Hélène (2019) Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Abstract

En débutant les recherches, en 2015, l’idée de créer un Parquet européen pour lutter efficacement contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne faisait l’objet de vifs débats. La proposition initiale, rejetée par les parlements nationaux sur le fondement de la violation du principe de subsidiarité, était donc en cours de réécriture par le législateur de l’Union européenne. Néanmoins, même s’il existait des incertitudes entourant son avènement, l’évidence résidait dans les multiples incidences qu’il susciterait au sein de l’Union européenne. Le caractère prospectif de la thèse impliquait de s’adapter continuellement aux évolutions en lien avec le sujet. Le règlement portant création de l’organe a finalement été adopté le 12 octobre 2017, ancrant définitivement le projet dans le réel. Concrètement, les réflexions se sont concentrées sur les deux notions fondamentales du sujet : le Parquet européen et l’autorité judiciaire. Il a fallu, à cette fin, décrypter l’ensemble des projets, tant académiques qu’institutionnels, ayant jalonné l’histoire du Ministère public européen depuis la fin des années quatre-vingt-dix.
Cette première analyse a ensuite laissé place à l’étude de la notion d’autorité judiciaire. Au sein de l’Union européenne, elle présente plusieurs visages à trois égards : par la comparaison de cinq parquets nationaux (allemand, anglais, espagnol, français et italien), par l’examen de la matrice posée par le Conseil de l’Europe et enfin par celle envisagée par l’Union européenne. In fine, il n’existe pas une autorité judiciaire, mais des autorités judiciaires : si le juge demeure membre de ce corps, il en va différemment concernant le procureur. Le sujet prenait alors toute sa dimension : comment le Parquet européen, doté de son propre statut, mais d’un fonctionnement dépendant majoritairement de l’hétérogénéité des procédures pénales nationales, allait-il être en mesure d’enquêter voire de poursuivre dans ce contexte inédit ?
Afin d’y répondre, un plan s’est dessiné : l’étude du statut du Parquet européen et son influence sur l’unification de la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne devait précéder l’analyse de son fonctionnement et plus largement sur son influence quant à l’émergence d’une justice pénale de l’Union européenne.