Casaux, Lise (2024) Le droit à la santé. In : Libertés et droits fondamentaux : 40 thèmes pour maîtriser l'actualité et la culture juridiquementée Cabrillac, Rémy (ed.) Dalloz. Series “CRFPA” Toulouse pp. 945-969. ISBN 978 2 24722 360 2

Abstract

Les questions de santé sont d’actualité permanente : épidémies, pandémies, accidents sanitaires, responsabilité médicale, accès aux soins, maîtrise des dépenses de santé, progrès de la science pour contrer des maladies déjà connues ou faire face à des risques nouveaux… Nombre de textes internationaux, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946 en droit interne, affirment l’existence d’un « droit à la santé » sur lequel il est essentiel de s’interroger aujourd’hui. Comme beaucoup de « droits à », ce droit essentiel souffre d’un défaut d’effectivité. L’étude souligne le décalage entre l’autorité du principe, particulièrement élevée, et son insuffisance d’activation, la protection de la santé étant en réalité l’affaire de tous.

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• Le droit à la santé. (deposited 23 Aug 2023 08:12)
  • Le droit à la santé. (deposited 31 May 2024 07:49) [Currently Displayed]