Casaux, Lise (2023) Le droit à la santé. In : Libertés et droits fondamentaux : maîtrise des connaissances et de la culture juridique. 29e édition, revue et augmentée Cabrillac, Rémy (ed.) Dalloz. Series “Spécial CRFPA” Toulouse pp. 939-963. ISBN 9782247223602

Abstract

Les questions de santé sont d’actualité permanente : épidémies, pandémies, accidents sanitaires, responsabilité médicale, accès aux soins, maîtrise des dépenses de santé, progrès de la science pour contrer des maladies déjà connues ou faire face à des risques nouveaux… Nombre de textes internationaux, ainsi que le préambule de la Constitution de 1946 en droit interne, affirment l’existence d’un « droit à la santé » sur lequel il est essentiel de s’interroger aujourd’hui. Comme beaucoup de « droits à », ce droit essentiel souffre d’un défaut d’effectivité. L’étude souligne le décalage entre l’autorité du principe, particulièrement élevée, et son insuffisance d’activation, la protection de la santé étant en réalité l’affaire de tous.