Andriantsimbazovina, Joël (2024) Convention européenne des droits de l'homme et primauté du droit de l'Union européenne. In : La primauté du droit de l'Union européenne : Nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements Gaudin, Hélène (ed.) Mare & Martin. Series “Horizons européens” Le Kremlin-Bicêtr pp. 93-111. ISBN 978 2 84934 818 5

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Abstract

Dans un souci d'harmonisation de la protection des droits fondamentaux dans l'espace juridique européen, la Cour européenne des droits de l'homme prend en compte la primauté du droit de l'Union européenne et la Cour de justice de l'Union européenne adapte la primauté du droit de l'Union européenne au contact de la Convention européenne des droits de l'homme.

Item Type: Book Section
Language: French
Date: 4 January 2024
Place of Publication: Le Kremlin-Bicêtr
Uncontrolled Keywords: Primacy of European Union Law, Europan Union Law, European Convention on Human Rights, Fundamental Rights, European Integration, Human Rights
Keywords (French): Primauté du droit de l'Union européenne, Droit de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme, Droits fondamentaux, Intégration européenne, Droits de l'homme
Subjects: A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-1- Sources
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-2- Institutions
A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne > 8-3- Droit substantiel
Divisions: Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 03 Apr 2024 06:48
Last Modified: 03 Apr 2024 06:48
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/49077
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