Beaussonie, Guillaume (2023) L’exécution transfrontière des sanctions pénales en droit français. In : Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment : Regards croisés luxembourgeois, français et belge Marty, Marie and Kirmann, Florent (eds.) Larcier. Bruxelles pp. 379-413. ISBN 9782879988382

Abstract

Circulation de l’argent sale. L’argent est (par)tout ; il a le don d’ubiquité. Quel que soit le système politique d’un Etat, l’argent est nécessaire à son fonctionnement, tant à l’intérieur, entre citoyens et administrations, qu’à l’extérieur, dans ses rapports avec les autres Etats. La forme qu’il emprunte – chèques, cartes, billets, pièces, écritures, voire tout simplement biens de toutes sortes financés grâce à lui… – apparaît, à bien des égards, indifférente et la tentation de le générer ou de le prendre, parfois frauduleusement, est constante. De sorte que la circulation de l’argent, propre comme sale, est naturelle, inéluctable et aisée.
Dans le cas où son origine est illégale, seule la possibilité de l’appréhender où il se trouve semble alors autoriser une véritable sanction des comportements qui l’ont produit ou rendu inutilisable de façon licite. Cela va de pair avec l’incrimination du blanchiment, qui consiste à interdire de faire disparaître une telle origine. A la fin, le meilleur moyen d’identifier et de confisquer l’argent sale parait donc de faciliter la sanction du blanchiment, même au-delà des frontières de l’Etat où l’infraction a été commise.
Vers la confiscation. La confiscation, en effet, ne procède pas de n’importe quelle cause. Peine ou, le cas échéant, mesure de sûreté, elle ne se conçoit en principe que comme conséquence d’une infraction . Encourue à titre complémentaire pour presque toutes les infractions dès lors qu’elles ont nécessité un instrument ou généré un objet ou un produit – bref à chaque fois qu’il existe une assise pertinente pour elle – ou, tout simplement, parce que la loi prévoit que l’on puisse prendre les biens du condamné pour le punir, elle ne s’avère pas moins particulièrement adaptée à certaines, à commencer par le blanchiment. Ce comportement consistant à concourir à la dissimulation de l’origine infractionnelle d’un ou de plusieurs biens, autrement dit du produit d’une infraction, il suppose la pérennisation de la cause et de l’objet de la confiscation, ce qui rend cette mesure, à son égard, à la fois nécessaire et plus aisée.