Gout, Philippe (2020) Le "traditionnel" selon la consolidation internationale de la paix. Systémique luhmanienne et infirmation de la juridicité étatique du droit coutumier au Soudan. Droit & Philosophie (12).

Abstract

Cette contribution se penche sur les pratiques de justice transitionnelle s’inscrivant dans les processus de consolidation de la paix au Nord Soudan et sur le traitement qu’en propose l’anthropologie du droit. La consolidation de la paix est le mode d’intervention international qui structure l’aide humanitaire et au développement au Soudan. Mettant immédiatement en rapport des acteurs internationaux de la consolidation de la paix – comme la MINUAD ou le PNUD– et des institutions infra-étatiques « traditionnelles » ou « coutumières », la consolidation de la paix fait pourtant le jeu d’un monisme tant de valeurs que juridique fondés sur une conception stato-centrée et hiérarchisante du phénomène juridique, facilitant l’absorption des ordres mineurs par celui international. Or, en présupposant le pluralisme juridique sur le fondement de l’« hybridité » postcoloniale, la recherche anthropologique relative à la justice transitionnelle au nord Soudan ne peut éviter deux écueils lorsqu’elle appréhende ce qu’elle perçoit comme le phénomène juridique coutumier. Soit elle effacera artificiellement l’État et son droit là où ils s’imposent manifestement, soit elle admettra excessivement la juridicité de normes ou institutions dites « traditionnelles » – c’est-à-dire non étatiques. Faute de vérification préalable des conditions d’application formelles du pluralisme juridique, cette anthropologie s’inscrit d’emblée dans l’élan moniste de la consolidation de la paix et se prive ainsi d’une réflexion sur les modalités originelle de démantèlement, par la consolidation de la paix, d’ensembles normatifs et institutionnels distincts de l’État et de son droit. Cette réflexion semble néanmoins pouvoir être conduite à l’appui du formalisme juridique.