Guiomard, Frédéric (2020) L'action en justice des syndicats dans l'entreprise : « vieille lune », toujours actuelle ? Droit Social (n°2). pp. 130-136.

Full text not available from this repository.

Abstract

L'action en justice des syndicats, l'un des piliers les plus solides du droit du travail, est scrutée de façon minutieuse par les juristes du travail, au point que Jean-Maurice Verdier a pu la qualifier de « vieille lune ». En apparence, cette forme d'action en justice paraît connaître une protection renforcée, le législateur ayant multiplié les formes qu'elle peut revêtir : action en nom personnel, action de substitution, action en défense de l'intérêt collectif de la profession ou action de groupe. Pourtant, ce succès législatif contraste avec les freins que peut subir une telle action , face à la sélection des acteurs porteurs d'un intérêt à agir ou à la multiplication de textes qui enserrent l'exercice de l'action en justice dans des voies de plus en plus étroites.

Item Type: Article
Language: French
Date: 17 February 2020
Refereed: Yes
Place of Publication: Paris
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Institut de droit privé (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 20 Mar 2023 12:59
Last Modified: 20 Mar 2023 12:59
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/47140
View Item