Guiomard, Frédéric (2021) Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité. Droit Social (n°11). pp. 914-919.

Abstract

La loi du 2 août 2021, faisant suite à la volonté des partenaires sociaux, a créé un nouvel outil à destination des travailleurs et des entreprises : le passeport de prévention, destiné à rassembler l'ensemble des formations à la sécurité dont les salariés bénéficient au cours de leur carrière. L'objectif d'une amélioration de la prévention en matière de santé et de sécurité justifie cette démarche, appelée à développer, rationaliser et recenser systématiquement les formations suivies. Pour autant, l'outil proposé, issu d'un compromis entre les partenaires sociaux, suscite nombre d'interrogations sur les modalités concrètes de sa mise en œuvre et son apport véritable à l'amélioration de la formation à la prévention.