Beaussonie, Guillaume (2023) Banque et abus de confiance. In : Le banquier face au risque pénal Lasserre-Capdeville, Jérôme (ed.) LexisNexis. Series “Actualité” pp. 13-23. ISBN 978 2 7110 3723 0

Abstract

Opportunité de l’incrimination de l’abus de confiance bancaire. Même s’il brille, et fût-ce à s’en tenir à ce qui peut être approprié, l’argent – sous toutes ses formes – ne représente sans doute pas le plus précieux de tous les biens. L’essentiel est ailleurs. Toutefois, dans un système où tout ou presque se vend et s’achète, il n’en demeure pas moins le plus utile de tous les objets à raison de sa fongibilité quasi absolue. C’est pourquoi, notamment, on le remet à une personne de confiance pour le garder et, le cas échéant, pour le faire fructifier : le banquier. A l’instar de tous ceux à qui une telle mission est affectée – recevoir le bien d’autrui à charge de le rendre, de le représenter ou d’en faire un usage déterminé –, on se rassure alors en se disant que l’incrimination de l’abus de confiance par l’article 314-1 du code pénal découragera ceux qui seraient tentés de conserver ce qui, à un moment, doit être rendu, éventuellement dans une nouvelle forme. Ce serait oublier que l’argent – ou d’autres valeurs presque aussi aisément échangeables – a également pour particularité de s’abandonner trop facilement à son possesseur à raison de sa consomptibilité quasi inéluctable. A quoi bon, en effet, détenir de l’argent si ce n’est pas pour l’utiliser et, de la sorte, le consommer ? A la fin, il n’est alors pas si évident que l’abus de confiance constitue le bouclier le plus consistant contre un banquier malhonnête.