Leroy, Michel (2021) De la sécurisation du patrimoine par l'assurance-vie. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (n°51-52). pp. 81-85.

Abstract

La réorganisation du patrimoine autour de l’assurance-vie limite les risques de saisie. Mais au prix d’une modification de la structure de son patrimoine. Envisagée uniquement par rapport à l’objectif de sécurisation, celle-ci n’est pertinente que dans la mesure où le contractant peut être protégé contre le risque de perte de valeur de son droit et contre le risque de perte de ses droits sur cette valeur.