Giacuzzo, Jean-François, Legrand, Vincent and Priet, François (2021) L’intégration des éléments de l’aménagement commercial au sein des documents d’urbanisme. Technical Report, Paris

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Abstract

Le ministère de la transition écologique et le ministère de l’économie, des finances et de la relance ont demandé au GRIDAUH d’analyser la manière dont les éléments de l’aménagement commercial sont intégrés dans les documents d’urbanisme. Sur le plan méthodologique, le présent rapport d’étape s’est appuyé sur une analyse du volet commercial de huit schémas de cohérence territoriale (SCOT), reproduite en annexe. Il
s’articule autour de trois parties :
- la première présente l’état du droit positif dans une perspective historique ;
- la seconde analyse l’impact du droit de l’Union européenne sur la législation relative à l’aménagement commercial ;
- une troisième partie fait la synthèse de l’analyse des 8 SCOT examinés.