Bourdin Da Rocha Capela, Carole (2021) La place du système de santé dans le dispositif de prévention - santé au travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

A l’heure où il n’est plus seulement question d’accident du travail, de maladie professionnelle et d’aptitude mais aussi de bien-être au travail, il est tentant de croire que le système de santé a toujours eu sa place dans le dispositif de prévention - santé au travail, au point que celle-ci peut paraître évidente. Pourtant, l’histoire de ce dispositif nous rappelle une toute autre réalité, où la question de la place du système de santé semble encore presque trop récente pour parvenir à y répondre. Et pour cause, lorsque le parallèle est établi avec la construction de la notion de « santé au travail », il apparaît que l’élaboration de ce dispositif a d’abord été fondée sur le travail, comme cause du dispositif, dans une volonté première de protection. Elle s’est en effet à l’origine appuyée, avant d’être articulée sur les questions de santé, sur le système du travail et de l’emploi et le système de protection sociale, avec un objectif affiché de protection. Ce n’est que dans un second temps que cette préoccupation a évolué progressivement vers la prévention, que l’affaire de l’amiante transformera en impératif (Cass. Soc., 28 février 2002, pourvoi n° 00-11.793, et autres) appelant enfin l’investissement du système de santé (CE. Assemblée du contentieux, séance du 20 février 2004, décision n° 241150 et autres). Il a fallu attendre la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, pour que l’intégration de l’approche de santé globale marque véritablement l’engagement de cette politique dans l’« identification et [la] réduction des risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement et des conditions de travail » (ancien article L. 1411-1 du code de la santé publique), et consacre par là même l’insertion du système de santé dans le dispositif. Celui-ci y a acquis une nouvelle dimension, puisque au-delà du fait d’être ainsi complété, il porte désormais de nouvelles ambitions, pour lesquelles il est possible de prétendre à plus et à mieux. Depuis, l’évolution a été rapide, avec l’émergence de plans, de révisions et réformes successives, sans oublier l’irruption de nouveaux débats non seulement sur le bien-être au travail, la QVT, le bien-vivre au travail, mais également la pénibilité au travail, le stress professionnel, les risques psychosociaux, le burnout, la souffrance au travail, ou le harcèlement… Aujourd’hui, personne n’ignore plus les progrès portés ces dernières années par les politiques publiques, si ce n’est que, faute de présentation du dispositif de prévention - santé au travail, le rôle du système de santé y est difficilement déterminé alors même qu’il y est déterminant. Dès lors, il est préalablement nécessaire de prendre du recul, en repartant de la formation jusqu’à la formalisation de ce dispositif, alors envisagé comme reposant sur le jeu de trois systèmes, chacun avec une logique, une politique, un risque, des actions, des acteurs et des bénéficiaires propres. Puis, tout en identifiant quelle y est la place du système de santé, il est proposé d’apprécier à quel point elle y est déterminante, et cela tant au regard de la nouvelle gouvernance que du rôle de certains acteurs.

At a time when it is no longer just a question of accidents at work, occupational diseases and capacity, but well-being at work too, it is tempting to believe that the health system has always had its place in the prevention mechanism - health at work, to the point that it may seem obvious. However, the history of the prevention mechanism reminds us a completely different reality, where issues on the place of health system seem almost new to answer them. When the parallel has been drawn with the construction of the notion of "health at work", it seems that the prevention mechanism, has initially been established on the basis of work as cause of the mechanism, as a first will of protection. At the beginning, it has indeed laid, for a long time, on the system of work and employment and the system of social protection, with a protection objective. It is only latter that this concern has progressively evolved into prevention, and the “asbestos cases” has turned this objective into an imperative (Cass. Soc., February 28, 2002, appeal n° 00-11.793, and others) and finally called the health system for a commitment (CE. Litigation Assembly, meeting of February 20, 2004, decision n° 241150 and others). It has to be admitted that the law dated 9 August 2004, related to public health policy, has clearly led the global health approach to mark really the commitment of this policy in the "identification and reduction of health risks related to environmental factors and working conditions” (former Article L. 1411-1 of the Public Health Code), and thereby enshrines even the involvement of the health system in the prevention mechanism. The prevention mechanism has taken a new dimension. Beyond the fact of being complete, it carries now new ambitions, with which it is possible to claim more and better. Since, the evolution has been fastened with the emergence of plans, including successive revisions and reforms, the eruption of the new debates on well-being at work, QWL, , but also hardship at work, professional stress, psychosocial risks, burnout, suffering at work, harassment... Nowadays, no one is unaware of the progress made in recent years by public policies, however, with the lack of presentation of the prevention mechanism, the role of the health system is difficult to determine, even though it is decisive. Therefore, it is first necessary to take a step back, starting again from training until the formalization of the prevention mechanism, considered to be based on a set of three systems, each one with a logic, a policy, a risk, actions, actors and specific beneficiaries. Then, while identifying what is the place of the health system, it is proposed to appreciate how crucial it is, with regard to both the new governance and the role of certain actors.