Beaussonie, Guillaume (2021) La circonstance aggravante de bande organisée. In: Le procès de la criminalité organisée, 10 mars 2021, Toulouse.

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Abstract

Ce que révèle l’analyse de la circonstance aggravante de bande organisée, c’est que la criminalité organisée n’a rien de nouveau. Tout au plus les organisations criminelles ont-elles évolué, dans leur forme et dans leur objet, obligeant les autorités à adapter de plus en plus leur réponse à une telle délinquance. Autrefois lutte contre le banditisme de grand chemin, désormais lutte contre les mafias, les cartels, les gangs, les réseaux (comme l’écrivait Mario Puzo, dans le Parrain, « un avocat habile vole bien plus d’argent avec son porte-documents qu’un millier de brigands avec leurs pistolets et leurs cagoules »…), la criminalité organisée éprouve depuis longtemps mais de façon croissante le système répressif, tant à raison de son caractère collectif, que de son caractère ordonné, voire rationnel.
On prête même à Napoléon d’être à l’origine de la notion de bande organisée puisque, durant la discussion sur le projet de code pénal, l’empereur avait émis l’idée, finalement non retenue, que « le banditisme de grand chemin ne soit déféré aux Cours spéciales "que dans le cas où ils ont été commis par une bande organisée" » (G. Levasseur, « Napoléon et l’élaboration des codes répressifs », Mélanges Imbert, p. 371 et s.). C’est dire que, depuis l’origine, l’idée d’une appréhension particulière des infractions commises en bande organisée était présente, l’évolution l’ayant consacrée, à travers notamment une circonstance aggravante aujourd’hui définie par l’article 132-71 du code pénal : « Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions ».