Ranc, Sébastien (2021) Droit du travail et sociétés cotées. Revue de jurisprudence sociale, vol. 6 (n° 6).

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Abstract

Ainsi dénudée, la société cotée devient un laboratoire intéressant pour le droit du travail, qui est désormais moins enclavé par les barrières de la personnalité juridique. Orthodoxie juridique oblige, le point d’imputation des obligations issues du droit du travail reste la personne morale employeur. Mais de cette mise à nu émergent des concepts et des notions, qui tiennent véritablement compte de la localisation du détenteur du pouvoir. Preuve en est, en matière d’OPA, l’audition du tiers auteur de l’offre devant le CSE de la société cible, l’information par ce tiers de la « localisation de [ses] centres de décision », ou encore la suspension de son droit de vote du fait du non-respect du droit du travail. En dehors des OPA, l’application du principe de transparence issu du droit financier démultiplie les informations relatives à la société cotée transmises d’abord aux investisseurs, puis, par ricochet, aux sa- lariés et à leurs représentants. Il conviendra ainsi de distinguer l’application du droit du travail au sein des sociétés cotées en dehors ou à l’occasion d’une opération financière.