Picod, Nathalie (2020) La consécration légale de l’exception de nullité: un second souffle pour un adage séculaire? Recueil Dalloz (n°37). pp. 2057-2112.

Abstract

A la lecture de certains arrêts récents rendus à l’aune du nouvel article 1185 du Code civil, on peut penser que l’exception de nullité recèle un potentiel de développement important, après une certaine période d’épuisement, redonnant par là même un véritable second souffle à l’adage "Quae temporalia", qui en constitue le creuset. C’est à condition toutefois que la jurisprudence apprécie avec davantage de souplesse que par le passé la consistance de la condition d’absence d’exécution qui enferme l’exception de nullité dans d’étroites limites et en neutralise le fonctionnement.