Le Crom, Tom (2020) "Pour le bien de son service et soulagement de ses sujets". Le Parlement de Toulouse face aux nécessités publiques (1610-1652). École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Menacé dans sa substance au milieu du XVIIe siècle, le parlement de Toulouse produit un discours en contradiction avec le développement de la puissance absolue du prince et de la centralisation monarchique. Dans ses remontrances, la cour souveraine rappelle au roi, par une argumentation historique, qu’elle est instituée : « pour le bien de son service et soulagement de ses sujets ». La formule trace les lignes de force structurant l’action parlementaire. Elle traduit la nécessité pour le parlement d’affirmer sa place dans l’intervalle défini par le double serment prêté au service du roi d’une part, et au service de l’intérêt du public d’autre part. Car entre ces deux jalons figure un espace d’autonomie dans lequel s’épanouit son autorité. Inquiet de voir ses libertés corrompues, il demande que lui soit laissé « le libre exercice de la justice souveraine ». Le parlement se pense et se donne à voir dans le récit de sa propre institution et les arrêts de sa cour, comme une partie fondamentale de l’Etat monarchique, pouvoir souverain, juge et gardien de la norme juridique. Néanmoins, la mise à l’épreuve de ce discours avec la réalité du positionnement parlementaire toulousain - depuis la mort de Henri IV et l’affirmation progressive du pouvoir absolu dans un moment de crises extrêmes pour le royaume, jusqu’à la fin de la Fronde et le retour de l’ordre dans son ressort -, tend à substituer l’image d’un parlement obéissant à la représentation d’une cour souveraine résistante. La thèse a pour objet de comprendre ce qui fait nécessité pour la cour souveraine de Toulouse dans la première moitié du XVIIe siècle. L’étude confronte la représentation d’un parlement, potentiel voire inéluctable contre-pouvoir, avec la réalité et la diversité de ses prétentions politiques et de sa production juridique. Elle se propose d’analyser la trajectoire singulière du parlement de Toulouse pris dans les convulsions du royaume - guerres civiles, guerre étrangère, crise économique, peste -, entre le service de l’Etat, les besoins des sujets de son ressort et la poursuite de ses propres causes, de 1610 à 1652. Alors qu’il défend le bien public et l’unité du royaume, il apparaît moins occupé à lutter contre la transformation du gouvernement au sommet de l’Etat, qu’à maintenir et repousser les limites horizontales de son pouvoir.

This study will confront the representation of the Parliament - a possible if not an unavoidable counter power - with the reality and diversity of its political claims and legal production. It offers to analyze the action of the Parliament of Toulouse, caught up in the turmoils agitating the kingdom, which was torn between the needs of the State and those of the subjects under its jurisdiction, from 1610 to 1652. The increasing number of crises, and the geographical location of the court, determined the nature of its commitment to the monarchy, to its subjects, and to its own causes. Though it defended the public good and the unity of the kingdom, it appeared less committed to standing up to the transformation of the government at the top of the State, than to maintaining and pushing back the horizontal limits of its own power.