Beaussonie, Guillaume (2020) Le produit de l'infraction et le principe de personnalité des délits et des peines. In : Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle : Volume 1 Beaussonie, Guillaume (ed.) Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. pp. 133-144. ISBN 978-2-36170-212-0

Abstract

D’un côté, le « produit de l’infraction », expression contemporaine et énigmatique (d’où l’organisation de cette journée !) qui exprime cette idée que l’infraction a une autre conséquence, différente du trouble social et du préjudice individuel qu’a causés sa commission et que vont résoudre, respectivement, la répression et la réparation consécutives à la condamnation ; conséquence qui, non seulement, est suffisamment pérenne pour qu’on puisse la saisir et la confisquer, faisant alors de l’État son nouveau propriétaire, mais conséquence qui, préalablement, a souvent impliqué, pour sa constitution, pour son bénéfice ou pour sa dissimulation, plusieurs autres propriétaires que l’auteur de l’infraction lui-même.

Autrement dit, le produit de l’infraction n’a souvent de sens que parce qu’il a été appréhendé, au moins potentiellement, par plusieurs personnes.

D’un autre côté, le « principe de la personnalité des délits et des peines » ou, si l’on préfère, le principe de la responsabilité pénale personnelle, en vertu duquel, on le sait, « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ».

Si la conséquence d’une infraction, comme on vient de le dire, peut concerner une pluralité de personnes, sa source, elle, ne peut résider que dans l’une d’entre elles à la fois, du moins selon l’article 121-1 du code pénal. Ainsi en déduit-on qu’il n’existe pas, en droit pénal, de responsabilité collective ou de responsabilité du fait d’autrui (d’où l’opportunité, mais aussi la difficulté, de l’instauration d’une responsabilité pénale des personnes morales).

En ce sens, le produit de l’infraction ne devrait conduire qu’à la punition de celui qui l’a généré, eût-il agi dans un cadre associant plusieurs personnes.

Rien de tout ce qui précède ne serait alors inconciliable si, à lire les textes d’incrimination, on se contentait en quelque sorte de rendre à chacun sa place individuelle au sein de cette mécanique collective : celui qui a créé le produit de l’infraction serait individuellement coupable de l’infraction correspondante – vol, escroquerie, trafic de stupéfiants, délit d’initié, violation du secret professionnel etc. – et celui qui en a profité, l’a dissimulé ou, plus généralement, l’a frauduleusement appréhendé, le serait, à son tour, tout aussi individuellement, en ce qui concerne l’infraction consécutivement commise : recel, blanchiment etc.

Mais à lire les textes de punition, il peut en aller tout autrement.