Dumoulin, Geoffrey (2019) L'âge en droit du travail‎. D'un critère rationnel à un indice pertinent. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

Si le législateur s’attache à lutter contre les discriminations en raison de l’âge, force est de constater qu’il consacre lui-même les préjugés liés à cette caractéristique dans la règle de droit, en utilisant l’âge comme critère pour déclencher l’application de celle-ci. En droit du travail, un seuil d’âge limite l’entrée dans la vie active ; des conditions de travail plus protectrices sont prévues pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ; la plupart des politiques d’emploi sont soumises à des conditions d’âge pour ne cibler que les jeunes ou les seniors. Enfin, l’âge influe sur la sortie de la vie active en conditionnant le droit au bénéfice d’une pension de retraite. Pourtant, l’âge est-il un critère pertinent ? Permet-il à lui seul de définir un individu, son état de santé ou son besoin de protection ? Doit-il déterminer à lui seul qui peut entrer dans la vie active et qui doit s’y maintenir ? Cette étude propose d’envisager le critère de l’âge en soulignant sa rationalité, source d’efficacité et de simplicité pour le législateur, mais en interrogeant également sa pertinence au regard des objectifs poursuivis. L’analyse des limites du critère de l’âge, suscitées par son caractère abstrait, objectif, voire arbitraire, invite à repenser le rôle que lui confère aujourd’hui le législateur. Si l’âge en tant que critère pour juger d’une situation ne semble pas toujours pertinent, il en irait différemment si celui-ci, dans une approche renouvelée, était plutôt et parfois considéré comme un simple indice de nature à renseigner, à mettre sur la voie, sans toutefois être déterminant dans l’application d’une règle de droit.

Although the legislator strives to combat discrimination on grounds of age, it is clear that he himself brings the prejudices related to this characteristic into the law, by using age as a criterion to trigger the application of it. In labor law, an age threshold limits entry into working life; more protective working conditions are provided for young workers under the age of eighteen; most employment policies are conditioned by age to target only young people or seniors. Finally, age influences the exit from working life by conditioning entitlement to a retirement pension. Yet, is age a relevant criterion? Should it alone define an individual, his state of health or his need for protection? Should he determine who can enter the working life and who should stay in it? This study proposes to consider the criterion of age, as much in its rational aspect, source of efficiency and simplicity for the legislator, as in its relevant aspect. The analysis of the limits of the age criterion, provoked by its abstract, objective and even arbitrary character, invites us to rethink the role that the legislator confers on it today. If age as a criterion for judging a situation does not seem relevant, it would be different if it were simply a clue to inform, to put on the path, without being decisive in the application of a rule of law.