Desbarats, Isabelle (2018) La RSE « à la française » : où en est-on ? Droit social (n° 6). p. 525.

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Abstract

Alors que le développement durable constitue une préoccupation croissante des acteurs privés et publics en raison d'enjeux exponentiels, de quelle façon les pouvoirs publics français promeuvent-ils le mouvement de responsabilité sociale, qui en constitue la déclinaison au niveau micro économique ? L'environnement juridique qu'ils lui construisent est-il de nature à renforcer son effectivité et son efficacité ?

On observe qu'en France tout particulièrement, les pouvoirs publics privilégient le recours à des dispositifs non seulement incitatifs, mais également contraignants pour favoriser l'engagement des entreprises dans une démarche socialement responsable : un maillage de normes publiques reflétant les recommandations de la Commission européenne selon laquelle « les pouvoirs publics [doivent] avoir un rôle de soutien en combinant [...] des mesures politiques facultatives et, le cas échéant, des dispositions réglementaires complémentaires, afin [...] de favoriser la transparence, de créer des mécanismes de marché qui incitent à une conduite responsable des affaires et de responsabiliser les entreprises » (Communication Commission européenne du 25 octobre 2011).