De Montvalon, Luc (2018) La charge de travail : pour une approche renouvelée du droit de la santé du travail. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

La notion de charge de travail a investi le Code du travail avec pour objectif de protéger la santé du salarié contre les risques résultant d’un excès de travail induits par les modes flexibles d’organisation du temps de travail. La présente recherche analyse ce lien entre charge de travail et protection de la santé, en déterminant les conditions de l’existence d’un tel lien, mais également en étudiant les usages et mésusages qui peuvent en résulter en droit du travail. L’approche restrictive de la charge de travail centrée sur l’excès et la surcharge entraîne une utilisation limitée de cette notion et, partant, une prévention imparfaite des risques en résultant. Cette thèse s’inscrit dans une volonté de proposer une approche renouvelée du droit de la santé au travail s’appuyant sur la notion de charge de travail raisonnable. Un basculement est à l’œuvre dans le champ de la santé au travail, d’une logique de protection de la santé contre les risques à une logique de promotion de la santé par le travail. Rechercher une charge de travail raisonnable participe de cette nouvelle logique, en permettant de ne plus penser le travail qu’en termes de risques et de favoriser les actions orientées vers la recherche d’organisations du travail saines. L’exigence systématisée d’une charge de travail raisonnable inciterait à réfléchir sur les conditions dans lesquelles le travail est effectué, à intégrer le facteur humain dans la prise de décision et à penser différemment l’organisation du travail et ses effets sur la santé.

The notion of workload appeared in the Labour Code in order to protect the employees’ health against risks stemming from an excess of work implied by flexible working time organizations. This work analyses this link between health protection and workload, by determining the conditions of existence of such a link, but also by considering the uses and misuses that may result of it in Labour Law. The restrictive approach of workload focused on excess and overload results in a limited use of this notion and thus an imperfect prevention of the resulting risks. This thesis aims to propose a renewed approach towards occupational health law, based on the notion of reasonable workload. A change is going on in the field of occupational health: the logic of health protection against risks is giving way to a logic of health promotion through work. Looking for a reasonable workload is part of this new logic, as it makes it possible to think of work not solely in terms of risks and to encourage the search for healthy work organizations. By systematizing the requirement of a reasonable workload, companies would be encouraged to integrate man into the decision-making process and to conceive differently the work organization as well as its effects on employees’ health.