Casaux-Labrunée, Lise (1991) La pluriactivité : étude juridique et pratique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Abstract

A-t-on le droit d'exercer plusieurs activités professionnelles a la fois ? Nulle disposition générale ne l'interdit, ni ne l'autorise expressément. Le principe de la liberté du travail voudrait que l'on reconnaisse a chacun le droit de mener sa vie professionnelle comme il l'entend, sur la base d'une ou de plusieurs activités professionnelles, mais d'autres éléments indiquent la solution contraire. Est-il bien opportun de vouloir reconnaitre a chacun le droit d'exercer autant d'activités qu'il le désire, alors que tant de personnes luttent pour trouver ne serait-ce qu'un seul emploi ? Le droit au travail reconnu par la constitution, ne s'oppose-t-il pas a une liberté du travail sans limite ? Le droit a la pluriactivité est un droit controverse, qui fait l'objet de restrictions plus ou moins sévères selon les professions et justifiées par des motifs à chaque fois différents. Seulement, même controversée, la pluriactivité tend à s'imposer dans le monde du travail comme une forme d'emploi nécessaire, susceptible de jouer un rôle essentiel aussi bien au regard de la politique d'aménagement rural, qu'en matière d'emploi. Des lors, il s'agit de tracer les limites entre l'inadmissible et le nécessaire, et de porter un jugement plus nuancé sur une pratique qui fait généralement l'objet d'à priori négatifs assez marqués la pluriactivité, que l'on rencontre aujourd'hui dans tous les secteurs professionnels est devenue un véritable phénomène de société qui ne peut plus rester en dehors du domaine du droit. Mais notre dispositif juridique ayant réglementé la situation la plus classique de l'individu qui n'exerce qu'une seule activité professionnelle, la pluriactivité heurte d'emblée nombre de normes qui ne lui sont pas adaptées et soulève dans des domaines variés.