Lamy, Bertrand de
(2018)
La Chambre criminelle face au contrôle de proportionnalité en droit pénal européen (la proportionnalité est-elle l'avenir du droit pénal européen?).
In : La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens
Institut Universitaire Varenne - LGDJ.
Series “Colloques & Essais”
ISBN 978-2-37032-129-9
Abstract
La Chambre criminelle utilise de plus en plus la proportionnalité issue de la technique de jugement de la CJUE et de la Cour EDH.
Cette proportionnalité vise notamment à résoudre des conflits de normes par exemple lorsque le juge pénal a à mettre en oeuvre un instrument de l'UE - tel le mandat d'arrêt européen - dont l'exécution a des conséquences importantes sur le respect des droits fondamentaux de l'intéressé - tel le respect de son droit à la vie familiale garanti par l'art 8 CEDH.
Cette étude s'interroge sur la pertinence de ce contrôle de proportionnalité dont les incidences en droit pénal - matière légaliste par excellence - peuvent être lourdes.
Item Type: | Book Section |
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Language: | French |
Date: | December 2018 |
Subjects: | A- DROIT > A5- Droit pénal A- DROIT > A8- Droit de l’Union Européenne |
Divisions: | Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 07 Feb 2018 14:15 |
Last Modified: | 17 Jun 2024 06:53 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/24690 |