Beaussonie, Guillaume (2017) Risque social et prise en charge des élus locaux. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2).

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Abstract

Les élus locaux, c’est-à-dire les élus des collectivités territoriales de la République que sont essentiellement les communes, les départements et les régions (un peu plus de 500 000 personnes), ont un statut juridique qui n’est pas toujours simple à définir en raison, essentiellement,
du caractère inéluctablement éphémère de leur mandat. Par ailleurs, celui-ci n’empêchant pas nécessairement l’exercice parallèle d’une profession, voire d’un autre mandat, il semble encore plus difficile d’institutionnaliser un statut qui peut très bien ne représenter, en vérité, que l’accessoire d’un
autre statut, préexistant et principal. Au surplus, au sein desdits élus, existe sans aucun doute une grande diversité de situations, de telle sorte qu’une condition juridique unique pour tous et pour chacun pourrait apparaître illusoire.