Beaussonie, Guillaume (2009) La prise en compte de la dématérialisation des biens par le droit pénal : contribution à l'étude de la protection pénale de la propriété. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

La dématérialisation des objets de propriété a bien eu lieu en droit pénal ; tout au plus s’agit-il, désormais, d’en mesurer la portée. À cette fin, il faut comprendre la relation qui unit le droit pénal et les biens incorporels.

Il apparaît d’abord non seulement que la réception des biens incorporels par le droit pénal de la propriété a été autorisée par le système répressif, mais aussi qu’elle est susceptible de s’épanouir au sein de ce dernier : d’une part, cette réception s’est opérée dans un respect constant envers le principe de légalité, le législateur l’ayant initiée et le juge n’ayant pas, en suivant une directive d’interprétation légale, déformé les textes et leur esprit ; d’autre part, cette réception s’est avérée apte à résister à toutes les épreuves que la considération de la répression envers un objet très éthéré paraît supposer.

Ensuite, il appert que cette réception renseigne, à la fois, sur la teneur et la fonction du droit pénal de la propriété. Le degré de raffinement qu’elle implique permet de dévoiler le cheminement répressif en la matière. Au terme d’une mécanique inductive, cette révélation aboutit aux causes de la protection pénale de la propriété : si le droit pénal peut protéger tous les biens, même incorporels, c’est d’une part, par circonspection envers la société, pour laquelle la propriété représente la technique fondamentale autorisant le commerce juridique et, d’autre part, par attention envers la personne, pour laquelle la propriété constitue un droit subjectif puissant.