Boutkhil, Hasna (2016) Le rôle de l'inspection du travail dans l'application du droit du travail au Maroc à la lumière du droit français. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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Abstract

A l'occasion de la réforme de la législation marocaine du travail, l'inspection du travail en tant qu'outil du contrôle de l'application de la législation du travail et de gestion de relations professionnelles a connu une revalorisation importante, son champ de compétence a connu une extension substantielle liée directement à celle du nouveau code du travail dont les dispositions prévalent lorsqu'il y a existence de relations de travail ou d'apprentissage.l'intervention de l'inspection du travail met en jeu des problématiques liées à l'emploi, à la promotion du tripartisme d'abord au sein de l'entreprise (action quotidienne) et en dehors du cadre étroit de l'entreprise.les missions de l'inspection du travail s'exercent de plus en plus dans un contexte économique marqué par la mondialisation et son corollaire les mutations sociales profondes dont notamment : (reconversion, délocalisation, développement de l'off-shoring, la réduction des effectifs, la précarisation de l'emploi, le recul du syndicalisme et l'extension du secteur informel). devant cette situation, certains acteurs économiques veulent plutôt privilégier la fonction d'information, de conseil et d'accompagnement de l'inspection du travail.a l'opposé, d'autres acteurs préconisent la fonction de contrôle et le renforcement du rôle répressif de l'inspection du travail en faisant bénéficier de son action de protection de plus en plus de secteurs d'activité et de travailleurs d'abord par l'application du droit du travail ensuite par la promotion de la négociation sociale et du dialogue social, ainsi que son intervention dans le processus de règlement des conflits. la fonction de contrôle ne peut céder le pas aux autres fonctions et domaines de compétences.notre étude portera sur la problématique qui se pose pour l'inspection du travail en terme de dilemme. une application trop stricte de la législation sociale menacerait d'extinction des activités génératrices de richesses et d'emplois. a l'opposé, la non application des normes de travail créerait une situation de concurrence déloyale à l'égard du secteur structuré, indépendamment de l'injustice sociale dont sont victimes les salariés concernés.nous supposerons que pour dépasser cette situation, il faudra s'acheminer vers une application progressive du droit de travail et l'adoption d'une législation sociale adaptée, réaliste et évolutive.en tout cas, étant chargés de la constatation des infractions, il ne sera pas déplacé d'évaluer le rôle des inspecteurs du travail en la matière ainsi que les sanctions susceptibles d'être prononcées à l'encontre des employeurs et, éventuellement, contre les salariés, d'autant plus qu'il s'agit là des moyens d'action non négligeables reconnus à ces agents.dès lors, un certain nombre de questions et d'interrogations, méritent des éclairages en tenant compte à la fois de la nécessité de réaliser la promotion du travail et en prenant en considération les réalités et les contraintes internes et externes.a noter aussi que les règles relatives aux pouvoirs et obligations des agents de l'inspection du travail sont étendues non seulement aux médecins, mais aussi aux ingénieurs chargés du contrôle de l'application des lois et règlements du travail « dans les limites de leur spécialités ». aussi convient-il d'en tenir compte lors de l'examen de la mission et des moyens d'action des agents dépendants du ministère de l'emploi, notamment de par leur statut. aussi ne sera-t-on pas surpris que soit souligné le manque de moyens pour que ces inspecteurs s'acquittent convenablement de leurs tâches, notamment au regard de la nouvelle législation marocaine du travail. c'est là l'une des problématiques de la soumission de tous les secteurs au droit du travail et son impact réducteur du contrôle de l'inspection du travail.

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.