Beaussonie, Guillaume (2016) L'articulation entre répression pénale et police administrative dans la lutte contre le terrorisme. In: État d’urgence, la lutte contre le terrorisme au prix de nos libertés ?, 29 mars 2016, Tours.
Preview |
Text
Download (45kB) | Preview |
Abstract
Tout pourrait se résumer au titre du projet de loi actuellement en cours de discussion : « Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, virgule, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » : d’un côté, la lutte contre le terrorisme ; de l’autre, la procédure pénale. On pensait pourtant que le terrorisme était une infraction pénale, sa lutte appartenant, en conséquence, au droit pénal…
Item Type: | Conference or Workshop Item (Speech) |
---|---|
Language: | French |
Date: | 2016 |
Keywords (French): | Etat d'urgence, Procédure pénale, Police administrative |
Subjects: | A- DROIT > A3- Droit public > 3-1- Droit constitutionnel A- DROIT > A3- Droit public > 3-3- Libertés publiques A- DROIT > A5- Droit pénal |
Divisions: | Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) |
Site: | UT1 |
Date Deposited: | 01 Apr 2016 12:05 |
Last Modified: | 02 Apr 2021 15:52 |
URI: | https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/20561 |