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Poumarède, Matthieu (2013) Le sort de la clause de non-concurrence liant un salarié à son ancien employeur devant la chambre commerciale de la Cour de cassation : revirement, confirmation, simplification ? Droit social (7). p. 622.

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Item Type: Article
Date: 10 July 2013
Refereed: Yes
Keywords (French): clause de non-concurrence, compétence d'attribution, nouvel employeur
Subjects: A- DROIT > A4- Droit privé > 4-3- Droit social – droit du travail
Divisions: Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)
Site: UT1
Date Deposited: 12 Jul 2013 11:48
Last Modified: 02 Apr 2021 15:46
URI: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/13806
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