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Article

Aghion, Philippe, Dewatripont, Mathias and Rey, Patrick (1994) Renegotiation Design with Unverifiable Information. Econometrica, 62 (2). pp. 257-282.

Aghion, Philippe and Tirole, Jean (1994) The Management of Innovation. Quarterly Journal of Economics, 109 (4). pp. 1185-1209.

Aghion, Philippe and Tirole, Jean (1994) Opening the Black Box of Innovation. European Economic Review, 38 (3-4). pp. 701-710.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1994) L'obligation de non-concurrence du salarié. Revue française de comptabilité (262). p. 50.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1994) Les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail. Revue française de comptabilité (258). p. 52.

Arseguel, Albert (1994) Actualité du recouvrement force des cotisations sociales. Les Petites affiches (18).

Arseguel, Albert (1994) Aspects sociaux de la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994. Les Petites affiches (110). pp. 31-34.

Arseguel, Albert (1994) La maîtrise des risques dans les cessions d'actions. Les Petites affiches (125).

Arseguel, Albert (1994) La société par action simplifiée. Les Petites affiches (87).

Arseguel, Albert (1994) Le Conseil Constitutionnel. Les Petites affiches (36).

Arseguel, Albert (1994) Les politiques familiales en France. Les Petites affiches (29). pp. 10-14.

Arseguel, Albert (1994) Marketing et communication politique. Les Petites affiches (75).

Arseguel, Albert (1994) Maîtrise de la durée du travail. Les Petites affiches (134).

Arseguel, Albert (1994) Normalisation. Les Petites affiches (145).

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Heurs et malheurs de l'article 24 de la loi Madelin. Bulletin Joly sociétés (10). p. 1057.

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Loi "initiative et entreprise individuelle". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 469-486.

Barbiéri, Jean-François (1994) Défaut d'information et responsabilité médicale : les principes de droit privé. Les Petites affiches (2). pp. 16-20.

Barbiéri, Jean-François (1994) L'amélioration de la prévention et la procédure d'alerte : le rôle des commissaires aux comptes. Les Petites affiches (110). pp. 40-44.

Barbiéri, Jean-François (1994) Les apports de la loi Madelin (Loi numéro 94-126 du 11 février 1994) au droit des sociétés. Les Petites affiches (74). pp. 9-12.

Beignier, Bernard (1994) L'honneur. Droits : revue française de théorie juridique (19). p. 97.

Belloubet, Nicole (1994) Les restrictions aux libertés publiques. Revue européenne de droit public (10). p. 239.

Belloubet, Nicole (1994) Rapport de synthèse : privatisation et droit public. Revue européenne de droit public. p. 187.

Belloubet, Nicole (1994) Service public et droit communautaire. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (4). p. 270.

Belloubet, Nicole and Timsit, Gérard (1994) L'administration en chantiers. Revue européenne de droit public (2).

Biais, Bruno and Hillion, Pierre (1994) Insider and Liquidity Trading in Stock and Options Markets. Review of Financial Studies.

Blanquet, Marc (1994) GATT et PAC : mise en perspective... et perspectives. Revue Enjeux 31 (44).

Boyer, Marcel, Laffont, Jean-Jacques, Mahenc, Philippe and Moreaux, Michel (1994) Location Distorsions under Incomplete Information. Regional Science and Urban Economics, 24 (4). pp. 409-440.

Boyer, Marcel, Laffont, Jean-Jacques and Moreaux, Michel (1994) Location Distortions under Incomplete Information. Regional Science and Urban Economics, 24. pp. 409-440.

Calmette, Marie-Françoise (1994) The Part Played by the Location of Activities in Intra-Industry Trade. Canadian Journal of Regional Science, 17 (3).

Calmette, Marie-Françoise, Cavagnac, Michel and Crampes, Claude (1994) La tarification des publications périodiques. Revue d'Économie Industrielle (70). pp. 73-94.

Casaux-Labrunée, Lise (1994) La médecine du travail des salariés temporaires. Droit social. p. 943.

Cavagnac, Michel (1994) Le "dilemme des prisonniers": les arguments d'une coopération en information incomplète. Annales d'Économie et de Statistique (35). pp. 1-19.

Cavagnac, Michel and Sire, Bruno (1994) Rémunérations cafétéria et engagement de l'employeur. Revue de Gestion des Ressources Humaines (12). pp. 17-25.

Cazals, Catherine (1994) La retraite dans les modèles d'offre de travail : un survol de la littérature. Économie et Prévision (115).

Chiappori, Pierre-André, Macho-Stadler, Inés, Rey, Patrick and Salanié, Bernard (1994) Repeated Moral Hazard : The Role of Memory, Commitment, and the Access to Credit Markets. European Economic Review, 38 (n°8). pp. 1227-1253.

Cremer, Helmuth and Crémer, Jacques (1994) Employee Control and Oligopoly in a Free Market Economy. The Annals of Economics and Statistics (33). pp. 29-50.

Cremer, Helmuth and Thisse, Jacques-François (1994) Commodity Taxation in a Differentiated Oligopoly. International Economic Review, 35. pp. 613-633.

Crouzatier, Jean-Marie (1994) Les systèmes juridiques francophones. Thammasat Law Journal, 24 (3). pp. 560-569.

Darras, Eric (1994) Un paysan à la télé. Nouvelles mises en scène du politique. Réseaux (63). pp. 75-100.

Devaux, Olivier (1994) Note sur quelques enseignants suspects durant la Terreur à Toulouse. Revue historique (586). pp. 421-451.

Devèze, Jean (1994) Le cautionnement des entreprises en difficulté brèves observations sur la loi du 10 juin 1994. Les Petites affiches (122). pp. 10-12.

Devèze, Jean (1994) Le financement de l'entreprise individuelle ; commentaire de l'article 47 de la loi numéro 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle. Les Petites affiches (107). pp. 4-8.

Dewatripont, Mathias and Tirole, Jean (1994) A Theory of Debt and Equity: Diversity of Securities and Manager-Shareholder Congruence. Quarterly Journal of Economics, 109 (4). pp. 1027-1054.

Elyakime, Bernard, Laffont, Jean-Jacques, Loisel, Patrice and Vuong, Quang (1994) First-Price Sealed-Bid Auctions with Secret Reservation Prices. Annales d'économie et de Statistique (34). pp. 115-142.

Florens, Jean-Pierre, Larribeau, Sophie and Mouchart, Michel (1994) Bayesian Encompassing Test of a Unit Root Hypothesis. Econometric Theory. pp. 747-763.

Fève, Patrick and Langot, François (1994) The R.B.C. Models through Statistical Inference : an Application with French Data. Journal of Applied Econometrics, 9 (S). pp. 11-35.

Galan, Pierre (1994) Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. Droit et ville (35). pp. 70-86.

Gasmi, Farid, Ivaldi, Marc and Laffont, Jean-Jacques (1994) Rent Extraction and Incentives for Efficiency in Recent Regulatory Proposals. Journal of Regulatory Economics, 6 (2). pp. 151-176.

Ginestet, Catherine (1994) La prévention et la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Actualités Législatives Dalloz (20). pp. 203-208.

Green, Jerry and Laffont, Jean-Jacques (1994) Non Verifiability, Costly Renegotiation and Efficiency. Annales d'économie et de Statistique (36). pp. 81-95.

Gregoir, Stéphane and Laroque, Guy (1994) Polynomial cointegration: Estimation and Test. Journal of Econometrics, vol. 63 (n° 1). pp. 183-214.

Grimaud, André and Rochet, Jean-Charles (1994) L'apport du modèle de concurrence monopolistique à l'économie bancaire. Revue Économique, 45 (3).

Grynfogel, Catherine (1994) Le concept de crime contre l’humanité, hier, aujourd’hui et demain. Revue de Droit pénal et de Criminologie (1). pp. 13-51.

Ivaldi, Marc and Martimort, David (1994) Competition under Nonlinear Pricing. The Annals of Economics and Statistics (34). pp. 71-114.

Ivaldi, Marc, Perrigne, Isabelle M. and Simioni, Michel (1994) Productive Efficiency of French Grain Producers: A Latent Variable Model. Journal of Productivity Analysis, 5. pp. 287-299.

Krynen, Jacques (1994) L'Eglise dans la "Lectura super codice" de Guillaume de Cunh. Cahiers de Fanjeaux, 29. pp. 101-116.

Laffont, Jean-Jacques (1994) The New Economics of Regulation Ten Years After. Econometrica, 62 (3). pp. 507-537.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1994) Access Pricing and Competition. European Economic Review, 38 (9). pp. 1673-1710.

Laffont, Jean-Jacques and Tirole, Jean (1994) Environmental Policy, Compliance and Innovation. European Economic Review, 38 (3-4). pp. 555-562.

Larrieu, Jacques (1994) Exporter la technologie vers les Caraïbes et les pays voisins. Les Petites affiches (85). pp. 11-14.

Larrieu, Jacques (1994) L'impact des structures foncières locales sur la protection de l'environnement. Revue juridique de l'environnement (RJE). pp. 125-132.

Lattes, Jean-Michel (1994) Affaire Fondation Brigitte BARDOT et Société Protectrice des Animaux contre Festival Gimontais - Commentaire de l'Ordonnance de référés du T.G.I d'Auch du 11 Juin 1993. Chronique de Droit Taurin. L'Opinion indépendante du Sud-Ouest (2078).

Lavialle, Christian (1994) Du domaine public comme fiction juridique. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 22 (I-3766). pp. 259-265.

Martimort, David and Moreaux, Michel (1994) La Nouvelle Micro-Economie et l'Analyse du Secteur Agro-Alimentaire : Quelques Développements Récents. Cahiers d'Économie et Sociologie Rurales (32). pp. 41-71.

Neirinck, Claire (1994) Le droit de la filiation et la procréation médicalement assistée. Les Petites affiches (149). pp. 54-62.

Neirinck, Claire (1994) Le statut de l'enfant dans la loi du 8 janvier 1993 : propos critiques. Les Petites affiches (119). pp. 15-21.

Neirinck, Claire (1994) Le statut juridique des mineurs de 7 à 13 ans. Les Petites affiches (44). pp. 11-15.

Nicod, Marc (1994) L'homosexualité, les donations, les testaments et l'assurance-vie. Les Petites affiches (95). pp. 21-23.

Paulin, Christophe (1994) Interprétation souveraine des juges du fond de la clause résolutoire contenue dans un contrat. Recueil Dalloz. p. 483.

Perrigne, Isabelle M. and Simioni, Michel (1994) Efficacité dans la production céréalière: une approche non paramétrique. Cahiers d'Économie et Sociologie Rurales, 31. pp. 106-124.

Regourd, Serge (1994) Grandeur et misère du statut contemporain de l'information. Revue des sciences politiques (31).

Regourd, Serge (1994) La réglementation européenne de l'audiovisuel. Les medias. Les Cahiers français.

Regourd, Serge (1994) Télévision et décentralisation : les visages multiples des télévisions locales, régionales et communautaires en Europe. Les Petites affiches.

Roussillon, Henry (1994) L'argent des partis politiques : pour quoi faire ? La Vie judiciaire (2538). p. 2.

Rozès, Louis (1994) Cession de bail commercial et cession d'un fonds de commerce comportant une branche autonome d'activité avec une clientèle propre. Recueil Dalloz. p. 53.

Rozès, Louis (1994) Déplafonnement du loyer du bail renouvelé au cas de location de locaux suplémentaires par un contrat distinct. Recueil Dalloz. p. 48.

Rozès, Louis (1994) La cession du fonds de commerce, universalité mobilière, emporte nécessairement la cession du droit au bail. Recueil Dalloz. p. 54.

Rozès, Louis (1994) La location d'un emplacement publicitaire n'est pas soumise au statut des baux commerciaux. Recueil Dalloz. p. 51.

Rozès, Louis (1994) La nature du pas-de-porte payé par le preneur à bail commercial. La date de naissance de la créance en cas d'étalement des échéances. Recueil Dalloz. p. 47.

Rozès, Louis (1994) La portée de la clause imposant au locataire les travaux de mise en conformité du local aux normes de sécurité des établissements recevant du public. Recueil Dalloz. p. 52.

Rozès, Louis (1994) Le maintien dans les lieux dans l'attente du règlement de l'indemnité d'éviction se réalise aux clauses et conditions du bail : invocation par le locataire de l'absence de travaux de remise en état des lieux. Recueil Dalloz. p. 50.

Rozès, Louis (1994) Le renouvellement du bail commercial avec clause de loyer variable échappe aux dispositions du décret du 30 septembre 1953 et n'est régi que par la convention des parties. Recueil Dalloz. p. 47.

Rozès, Louis (1994) Obligation pour le preneur d'un bail commercial de respecter les formes imposées pour la résiliation triennale. Recueil Dalloz. p. 50.

Rozès, Louis (1994) Pour pouvoir bénéficier du statut des baux commerciaux, le preneur doit avoir une clientèle propre et autonome. Recueil Dalloz. p. 51.

Rozès, Louis (1994) Pouvoir d'appréciation du juge pour fixer judiciairement le loyer ayant augmenté de plus du quart par l'effet d'une clause d'échelle mobile. Recueil Dalloz. p. 49.

Rozès, Louis (1994) Un avenant de révision du loyer ne vaut pas renouvellement du bail commercial. Recueil Dalloz. p. 49.

Rozès, Louis (1994) Un bail est perpétuel s'il est renouvelable à la seule demande du preneur. Recueil Dalloz. p. 52.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La genèse de l'article 1799-1 du Code civil. Revue de droit immobilier (RDI) (3). pp. 339-345.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La nouvelle garantie de paiement des entrepreneurs. Droit & patrimoine (20). pp. 29-30.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La réforme de la période d’observation. Revue des procédures collectives. p. 455.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) La réforme des plans de redressement. Les Petites affiches (110). pp. 107-111.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) Le groupement Européen d’intérêt économique. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (1).

Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) Réforme de la procédure d'observation. Revue des procédures collectives (4). pp. 455-469.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Plagnet, Bernard (1994) La cession d’entreprise familiale. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Sebastien, Gilles (1994) Le décret du 13 juillet 1994, les emballages industriels et commerciaux et la protection de l’environnement. Les Petites affiches. p. 4.

Serlooten, Patrick (1994) L'intérêt pratique de l'EURL : une structure d'entreprise à géométrie variable. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1173-1179.

Serlooten, Patrick (1994) Les nouveaux contours de l'abus de droit appliqué à la transmission des entreprises. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (27). pp. 333-338.

Tirole, Jean (1994) The International Organization of Government. Oxford Economic Papers, 46 (1). pp. 1-29.

Tirole, Jean (1994) On Banking and Intermediation. European Economic Review, 38 (3). pp. 469-487.

Tirole, Jean (1994) Western Prudential Regulation: Assessment, and Reflections on its Application to Central and Eastern Europe. Economics of Transition, 2 (2). pp. 129-150.

Tomasin, Daniel (1994) L'agent immobilier et l'Europe. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 1-16.

Zarka, Jean-Claude (1994) François Mitterrand et la Constitution. Revue politique et parlementaire (974). pp. 36-37.

Zarka, Jean-Claude (1994) La seconde Cohabitation. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (42). pp. 149-153.

Zarka, Jean-Claude (1994) Le "domaine réservé" à l'épreuve de la seconde cohabitation. Revue politique et parlementaire (969). pp. 40-44.

Zarka, Jean-Claude (1994) Le rôle des électeurs sous la Ve République. Revue des sciences politiques (31). pp. 29-41.

Caselaw headnote

Arseguel, Albert (1994) Assurance chômage. Allocations. C. trav., art. L. 122-14-4, al. 2. Remboursement aux ASSEDIC. Cour d'appel. Omission de l'ordonner d'office. Requête en complément d'arrêt plus d'un an après. Requête tardive. Irrecevabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 63-65. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale. Bulletin Joly sociétés (9). p. 978. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) Electorat et éligibilité des salariés expatriés. Bulletin Joly sociétés (9). p. 1009. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) L'arrêt Pomona ou la pomme de discorde. La Semaine sociale Lamy (685). pp. 3-5. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) L'éligibilité des salariés détachés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 276-279. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) Le cumul d'un mandat social et des allocations de chômage. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 837-840. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Le régime social des jetons de présence alloués aux administrateurs de sociétés anonymes. Bulletin Joly sociétés (9). p. 987. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1994) Le diffuseur de presse bénéficie d'un mandat d'intérêt commun qui ne peut être révoqué ad nutum. Recueil Dalloz (5). p. 48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Application des dispositions pénales des lois de 1966 et 1985 au liquidateur amiable d'une SARL. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 631-636. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Cession de parts sociales et garantie due au cessionnaire ; droit commun de la vente ou droit spécial de la cession de créance ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 800-803. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Commentaire. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (32). pp. 137-143. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Commissariat aux comptes, mesure de suspension, action en nullité d'actes ou délibérations sociaux, action en dissolution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 375-383. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) De la validité du pouvoir entre administrateurs à l'invalidation des délibérations du conseil et à l'ajournement subséquent d'une réunion d'assemblée d'actionnaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 169-174. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Droit de retrait des associés et problème de remboursement des droits sociaux. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1000-1002. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Fondement de la responsabilité des commissaires aux comptes et réparation du dommage souffert par la société contrôlée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1114-1116. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Irresponsabilité du commissaire aux comptes en cas de poursuite d'activité préjudiciable aux créanciers de l'entreprise contrôlée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1302-1305. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) L'accomplissement des formalités légales de publicité à l'occasion de la vente du fonds de commerce appartenant à une société en liquidation amiable ne dispense pas le liquidateur de veiller au paiement des créanciers sociaux, même non opposants. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 64-66. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) La notification opérée au siège d'une société emporterait-elle présomption que le réceptionnaire a été habilité ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 459-462. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Recevabilité de la constitution de partie civile d'un associé contre les mandataires d'une société en liquidation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 162-166. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes dans un groupe de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1305-1308. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) À propos de la qualification de dirigeant de fait et à propos de l'intention coupable en matière de présentation de comptes inexacts. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1301-1311. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 24 mars 1992 : assurance et risque de guerre. Recueil Dalloz. p. 41. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 26 mai 1993 : contrôle des clauses abusives. Les Petites affiches. p. 20. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 8 décembre 1993 : assurance et subrogation. Recueil Dalloz. p. 235. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Limoges, 10 mai 1993 : clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 161. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1994) Chronique : droit constitutionnel français. Revue européenne de droit public. [Caselaw headnote]

Boubay-Pagès, Michèle (1994) Responsabilité contractuelle et solidaire - Perte d’une chance d’opter pour l’IVG. Revue juridique d’Ile-de-France (32). pp. 111-135. [Caselaw headnote]

Casaux-Labrunée, Lise (1994) Prêt d'argent : l'indétermination du taux d'intérêt. Recueil Dalloz. p. 605. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (1994) Licéité de la convention, conclue au cours du mariage, relative à la propriété des biens des époux. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (30-35). pp. 248-252. [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Mme Joy Davis Aylor. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne,Gouverneur de la Colonie Royale de Hong Kong c/ Saniman. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1994) La reprise par une société des engagements souscrits en son nom par ses fondateurs : Cass., 3ème civ., 5 janvier 1994, SCI Coconut contre Rachula. Les Petites affiches (99). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1994) La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit : Cass., com., 18 mai 1993, pourvoi n°91-10.166, Banque Hirigoyen. Les Petites affiches (24). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (1994) À propos de l'affaire Champagne. Vers une protection absolue des appellations d'origine ? Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). pp. 213-217. [Caselaw headnote]

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) "Service public" : note sous CE, 13 ami 1994, Commune de Dreux. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 652-654. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1994) La constitution de droits réels sur le domaine public de l'État : Commentaire de la loi n°94-631 du 25 juillet 1994 portant réforme du Code du domaine de l'État et de la décision du Conseil Constitutionnel n°94-346 du 21 juillet 1994 s'y rapportant. Revue française de droit administratif (RFDA) (6). pp. 1106-1121. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1994) Légalité d'un arrêté municipal appliquant un forfait mensuel pour les résidents d'une zone de stationnement payant ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 juin 1993. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 39-II (22303). pp. 307-308. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1994) Garantie des vices cachés et vice juridique. Recueil Dalloz (37). p. 524. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (1994) L'appréciation de la preuve illicite par le juge pénal. Recueil Dalloz (44). p. 613. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1994) Anciennes et nouvelles frontières de la destruction d'objets mobiliers et du vol. Recueil Dalloz (21). p. 305. [Caselaw headnote]

Mirabail, Solange (1994) Arrêt relatif à l'action directe et à l'obligation alimentaire Note sous arrêt. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (32). pp. 105-109. [Caselaw headnote]

Book Section

Baumont, Stéphane (1994) La communication publique en pratique. In: Centre national de la fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale. Series “service public de la mission au métier”, Vol. 1994. Paris

Belloubet, Nicole (1994) Le plan d'action dans les administrations locales françaises. In : Le management dans la complexité, pour une logique d'action : la mise en oeuvre des politiques publiques dans le développement local et interrégional Institut régional d'administration. Nantes

Belloubet, Nicole (1994) Les procédures administratives d'élaboration et de transcription de la norme communautaire en France. In : Procédures administratives nationales de préparation et de mise en œuvre des décisions communautaires European institute of public administration. Maastricht p. 237.

Boubay-Pagès, Michèle (1994) La jurisprudence. In : De la bioéthique au bio-droit LGDJ. Series “Droit et société” pp. 103-114.

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Boyer, Marcel and Laffont, Jean-Jacques (1994) Environmental Risks and Bank Liability. IDEI Working Paper, n. 45, Toulouse

Cazals, Catherine, Florens, Jean-Pierre and De Rycke, Marc (1994) Coûts et rendements d'échelle de la Poste.

Fudenberg, Drew and Tirole, Jean (1994) A Theory of Income and Dividend Smoothing Based on Incumbency Rents. IDEI Working Paper, n. 34

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Holmström, Bengt and Tirole, Jean (1994) Financial Intermediation, Loanable Funds and the Real Sector. IDEI Working Paper, n. 40

Martimort, David (1994) Exclusive Dealing, Common Agency and Multiprincipals Incentive Theory. IDEI Working Paper, n. 43

Martimort, David and Moreaux, Michel (1994) La Nouvelle Micro-Economie et l'Analyse du Secteur Agro-Alimentaire : Quelques Développements Récents. IDEI Working Paper, n. 35

Rapp, Lucien (1994) Guide on Financing East.

Reynès, Brigitte and Teyssier, Francine (1994) Evolution réglementaire et spécificités du contentieux des formes particulières d'emploi.

Tirole, Jean (1994) "A Theory of Collective Reputations" with Applications to the Persistence of Corruption and to Firm Quality. IDEI Working Paper, n. 38

Book

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Neirinck, Claire (1994) De la bioéthique au bio-droit. Collection « Droit et société ». LGDJ Paris ISBN 2-275-00422-X

Rapp, Lucien and Saint-Alary-Houin, Corinne (1994) L'entreprise face à l'impayé. Montchrestien Paris ISBN 2-7076-0584-0

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Serlooten, Patrick (1994) Fiscalité de la transmission des entreprises. Collection « Droit poche, n°3 ». Economica Paris ISBN 2-7178-2604-1

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Théron, Jean-Pierre (1994) Les libertés publiques. Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-388-1

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De Grove-Valdeyron, Nathalie (1994) Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l’application des règles communautaires dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Laval Mader, Nathalie (1994) La compétence du juge judiciaire en matière administrative par détermination de la loi. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mandeville, Anne (1994) Les autorités responsables du maintien de l'ordre public dans le Royaume-Uni : éléments pour une analyse politique du système britannique de maintien de l'ordre public. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mas-Bellissent, Christine (1994) La responsabilité contractuelle du prestataire de service informatique : contribution à l'étude de la prestation de service. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mouannes, Hiam (1994) Les accords de Taëf : de la Ière à la IIème Republique Libanaise. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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