Toulouse 1 Capitole Publications

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A

Aghion, Philippe, Dewatripont, Mathias and Rey, Patrick (1994) Renegotiation Design with Unverifiable Information. Econometrica, 62 (2). pp. 257-282.

Aghion, Philippe and Tirole, Jean (1994) Formal and Real Authority in Organizations. IDEI Working Paper, n. 37

Aghion, Philippe and Tirole, Jean (1994) The Management of Innovation. Quarterly Journal of Economics, 109 (4). pp. 1185-1209.

Aghion, Philippe and Tirole, Jean (1994) On the Management of Innovation. IDEI Working Paper, n. 36

Aghion, Philippe and Tirole, Jean (1994) Opening the Black Box of Innovation. European Economic Review, 38 (3-4). pp. 701-710.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1994) L'obligation de non-concurrence du salarié. Revue française de comptabilité (262). p. 50.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1994) Les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail. Revue française de comptabilité (258). p. 52.

Amor, Abdelfattah, Ardant, Philippe and Roussillon, Henry (1994) Le suffrage universel. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Arseguel, Albert (1994) Actualité du recouvrement force des cotisations sociales. Les Petites affiches (18).

Arseguel, Albert (1994) Aspects sociaux de la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994. Les Petites affiches (110). pp. 31-34.

Arseguel, Albert (1994) Assurance chômage. Allocations. C. trav., art. L. 122-14-4, al. 2. Remboursement aux ASSEDIC. Cour d'appel. Omission de l'ordonner d'office. Requête en complément d'arrêt plus d'un an après. Requête tardive. Irrecevabilité. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 63-65. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) Délégation de pouvoirs et responsabilité pénale. Bulletin Joly sociétés (9). p. 978. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) Electorat et éligibilité des salariés expatriés. Bulletin Joly sociétés (9). p. 1009. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) L'arrêt Pomona ou la pomme de discorde. La Semaine sociale Lamy (685). pp. 3-5. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) L'éligibilité des salariés détachés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 276-279. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) La maîtrise des risques dans les cessions d'actions. Les Petites affiches (125).

Arseguel, Albert (1994) La société par action simplifiée. Les Petites affiches (87).

Arseguel, Albert (1994) Le Conseil Constitutionnel. Les Petites affiches (36).

Arseguel, Albert (1994) Le cumul d'un mandat social et des allocations de chômage. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 837-840. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1994) Les politiques familiales en France. Les Petites affiches (29). pp. 10-14.

Arseguel, Albert (1994) Marketing et communication politique. Les Petites affiches (75).

Arseguel, Albert (1994) Maîtrise de la durée du travail. Les Petites affiches (134).

Arseguel, Albert (1994) Normalisation. Les Petites affiches (145).

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Heurs et malheurs de l'article 24 de la loi Madelin. Bulletin Joly sociétés (10). p. 1057.

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Le régime social des jetons de présence alloués aux administrateurs de sociétés anonymes. Bulletin Joly sociétés (9). p. 987. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1994) Loi "initiative et entreprise individuelle". Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 469-486.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1994) Le diffuseur de presse bénéficie d'un mandat d'intérêt commun qui ne peut être révoqué ad nutum. Recueil Dalloz (5). p. 48. [Caselaw headnote]

Aubin, Christophe, Fougère, Denis, Husson, Emmanuel and Ivaldi, Marc (1994) Real-Time Pricing of Electricity of Residential Customers: Econometric Analysis of an Experiment. IDEI Working Paper, n. 46

B

Barbiéri, Jean-François (1994) Application des dispositions pénales des lois de 1966 et 1985 au liquidateur amiable d'une SARL. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 631-636. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Cession de parts sociales et garantie due au cessionnaire ; droit commun de la vente ou droit spécial de la cession de créance ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 800-803. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Commentaire. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (32). pp. 137-143. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Commissariat aux comptes, mesure de suspension, action en nullité d'actes ou délibérations sociaux, action en dissolution. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 375-383. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) De la validité du pouvoir entre administrateurs à l'invalidation des délibérations du conseil et à l'ajournement subséquent d'une réunion d'assemblée d'actionnaires. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 169-174. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Droit de retrait des associés et problème de remboursement des droits sociaux. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 1000-1002. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Défaut d'information et responsabilité médicale : les principes de droit privé. Les Petites affiches (2). pp. 16-20.

Barbiéri, Jean-François (1994) Fondement de la responsabilité des commissaires aux comptes et réparation du dommage souffert par la société contrôlée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1114-1116. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Irresponsabilité du commissaire aux comptes en cas de poursuite d'activité préjudiciable aux créanciers de l'entreprise contrôlée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1302-1305. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) L'accomplissement des formalités légales de publicité à l'occasion de la vente du fonds de commerce appartenant à une société en liquidation amiable ne dispense pas le liquidateur de veiller au paiement des créanciers sociaux, même non opposants. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 64-66. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) L'amélioration de la prévention et la procédure d'alerte : le rôle des commissaires aux comptes. Les Petites affiches (110). pp. 40-44.

Barbiéri, Jean-François (1994) La notification opérée au siège d'une société emporterait-elle présomption que le réceptionnaire a été habilité ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 459-462. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Les apports de la loi Madelin (Loi numéro 94-126 du 11 février 1994) au droit des sociétés. Les Petites affiches (74). pp. 9-12.

Barbiéri, Jean-François (1994) Recevabilité de la constitution de partie civile d'un associé contre les mandataires d'une société en liquidation. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 162-166. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) Relèvement de fonctions d'un commissaire aux comptes dans un groupe de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1305-1308. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1994) À propos de la qualification de dirigeant de fait et à propos de l'intention coupable en matière de présentation de comptes inexacts. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1301-1311. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques, Dupeyron, Christian and Théron, Jean-Pierre (1994) Droit agraire - 1er volume. Droit de l'exploitation. Collection « Droit-Economica ». Economica Paris ISBN 2-7178-2591-6

Baumont, Stéphane (1994) La communication publique en pratique. In: Centre national de la fonction publique territoriale Centre national de la fonction publique territoriale. Series “service public de la mission au métier”, Vol. 1994. Paris

Beignier, Bernard (1994) L'honneur. Droits : revue française de théorie juridique (19). p. 97.

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 24 mars 1992 : assurance et risque de guerre. Recueil Dalloz. p. 41. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 26 mai 1993 : contrôle des clauses abusives. Les Petites affiches. p. 20. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Cass., 1ère civ., 8 décembre 1993 : assurance et subrogation. Recueil Dalloz. p. 235. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (1994) Note sous Limoges, 10 mai 1993 : clientèle civile. Recueil Dalloz. p. 161. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1994) Chronique : droit constitutionnel français. Revue européenne de droit public. [Caselaw headnote]

Belloubet, Nicole (1994) Le plan d'action dans les administrations locales françaises. In : Le management dans la complexité, pour une logique d'action : la mise en oeuvre des politiques publiques dans le développement local et interrégional Institut régional d'administration. Nantes

Belloubet, Nicole (1994) Les procédures administratives d'élaboration et de transcription de la norme communautaire en France. In : Procédures administratives nationales de préparation et de mise en œuvre des décisions communautaires European institute of public administration. Maastricht p. 237.

Belloubet, Nicole (1994) Les restrictions aux libertés publiques. Revue européenne de droit public (10). p. 239.

Belloubet, Nicole (1994) Rapport de synthèse : privatisation et droit public. Revue européenne de droit public. p. 187.

Belloubet, Nicole (1994) Service public et droit communautaire. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (4). p. 270.

Belloubet, Nicole and Timsit, Gérard (1994) L'administration en chantiers. Revue européenne de droit public (2).

Ben Salah, Hafedh, Boujemaa, Rédouane, Roussillon, Henry and Hen, Christian (1994) L'Etat et les professions au Maroc et en Tunisie. Collection « Revue franco-maghrébine de droit, n°2 ». Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse

Biais, Bruno and Hillion, Pierre (1994) Insider and Liquidity Trading in Stock and Options Markets. Review of Financial Studies.

Biais, Bruno and Shadur, Raphaël (1994) On the Survival of Irrational Traders: A Darwinian Approach. IDEI Working Paper, n. 32

Blanc, François-Paul, Lourde, Albert and Saint-Girons, Bernard (1994) Constitution et régime politique au Burkina Faso. Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse Perpignan/Toulouse ISBN 2-903847-53-3

Blanquet, Marc (1994) GATT et PAC : mise en perspective... et perspectives. Revue Enjeux 31 (44).

Blanquet, Marc (1994) L'article 5 du traité CEE. Recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté. Collection « Bibliothèque de droit international et communautaire », 108. LGDJ Paris ISBN 2-275-00418-1

Blanquet, Marc (1994) L’article 5 du traité CEE. Recherche sur les obligations de fidélité des Etats membres de la Communauté. LGDJ Paris

Blanquet, Marc (1994) Réforme de la Politique agricole commune et volet agricole de l’Uruguay-Round. In: Conférence-débat, 1994, Enjeux 31.

Boubay-Pagès, Michèle (1994) La jurisprudence. In : De la bioéthique au bio-droit LGDJ. Series “Droit et société” pp. 103-114.

Boubay-Pagès, Michèle (1994) Responsabilité contractuelle et solidaire - Perte d’une chance d’opter pour l’IVG. Revue juridique d’Ile-de-France (32). pp. 111-135. [Caselaw headnote]

Boyer, Marcel, Laffont, Jean-Jacques, Mahenc, Philippe and Moreaux, Michel (1994) Location Distorsions under Incomplete Information. Regional Science and Urban Economics, 24 (4). pp. 409-440.

Boyer, Marcel, Laffont, Jean-Jacques and Moreaux, Michel (1994) Location Distortions under Incomplete Information. Regional Science and Urban Economics, 24. pp. 409-440.

C

Cabanis, André (1994) Image de la France chez Thomas Mazaryk : éléments de réflexion. In : Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918), Presses de l'institut d'études politiques. Toulouse pp. 77-85. ISBN 2-903847-55-9

Cabanis, André and Blanc, François-Paul (1994) Influences françaises et autres influences étrangères dans la constitution tchécoslovaque de 1920. In : Le rôle de la France dans la création de l'Etat tchécoslovaque (1918), Presses de l'institut d'études politiques. Toulouse pp. 87-98. ISBN 2-903847-55-9

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1994) Ethique et déontologie : réflexions liminaires à propos du droit des affaires. In : Droit des affaires. Ethique et déontologie L'Hermès. Lyon pp. 7-20. ISBN 2-85934-378-4

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1994) Histoire des institutions de la France (1875 à nos jours). Collection « L'Essentiel sur ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-407-1

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1994) L'influence étrangère sur la constitution burkinabè. In : Constitution et régime politique au Burkina Faso Presses universitaires de Perpignan/Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse. Perpignan/Toulouse pp. 57-71. ISBN 2-903847-53-3

Cabanis, André and Martin, Michel Louis (1994) Le citoyen et le contrôle de la constitutionnalité des lois en France de lege lata. In : Le citoyen et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Pologne et en France Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 15-32. ISBN 2-903847-56-8

Calmette, Marie-Françoise (1994) The Part Played by the Location of Activities in Intra-Industry Trade. Canadian Journal of Regional Science, 17 (3).

Calmette, Marie-Françoise, Cavagnac, Michel and Crampes, Claude (1994) La tarification des publications périodiques. Revue d'Économie Industrielle (70). pp. 73-94.

Casaux-Labrunée, Lise (1994) La médecine du travail des salariés temporaires. Droit social. p. 943.

Casaux-Labrunée, Lise (1994) Prêt d'argent : l'indétermination du taux d'intérêt. Recueil Dalloz. p. 605. [Caselaw headnote]

Cavagnac, Michel (1994) Le "dilemme des prisonniers": les arguments d'une coopération en information incomplète. Annales d'Économie et de Statistique (35). pp. 1-19.

Cavagnac, Michel and Sire, Bruno (1994) Rémunérations cafétéria et engagement de l'employeur. Revue de Gestion des Ressources Humaines (12). pp. 17-25.

Cazals, Catherine (1994) La retraite dans les modèles d'offre de travail : un survol de la littérature. Économie et Prévision (115).

Cazals, Catherine, Florens, Jean-Pierre and de Rycke, Marc (1994) Coûts et rendements d'échelle de la Poste.

Chiappori, Pierre-André, Macho-Stadler, Inés, Rey, Patrick and Salanié, Bernard (1994) Repeated Moral Hazard : The Role of Memory, Commitment, and the Access to Credit Markets. European Economic Review, 38 (8). pp. 1227-1253.

Coulibaly, Abdoulaye (1994) Le suffrage universel en Afrique noire. In : Le suffrage universel Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Cremer, Helmuth and Crémer, Jacques (1994) Employee Control and Oligopoly in a Free Market Economy. Annales d'Économie et de Statistique (33). pp. 29-50.

Cremer, Helmuth, Grimaud, André and de Rycke, Marc (1994) Alternative Scenarios for the Reform of Postal Services: Optimal Pricing and Welfare. In: Commercialization of Postal and Delivery Services: National and International Perspectives Crew, Michael A. and Kleindorfer, Paul R. (eds.) Commercialization of Postal and Delivery Services: National and International Perspectives. Series “Topics in Regulatory Economics and Policy”, Vol. 19. Chapter 17.

Cremer, Helmuth and Thisse, Jacques-François (1994) Commodity Taxation in a Differentiated Oligopoly. International Economic Review, 35. pp. 613-633.

Crouzatier, Jean-Marie (1994) Les systèmes juridiques francophones. Thammasat Law Journal, 24 (3). pp. 560-569.

Crémer, Jacques and Palfrey, Thomas R. (1994) In or Out?: Centralization by Majority Vote. IDEI Working Paper, n. 33

D

Darras, Eric (1994) Un paysan à la télé. Nouvelles mises en scène du politique. Réseaux (63). pp. 75-100.

De Bissy, Arnaud (1994) La notion de dividende : aspects juridiques et fiscaux. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1994) Les procédures de passation des marchés et le contrôle de l’application des règles communautaires dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Delvit, Philippe (1994) Des ponts et des chaussées au XVIIIe siècle. In : A dos d'âne et toujours dans le bon sens : ponts et viaducs du Tarn Archives & patrimoine. Albi pp. 31-35. ISBN 2-907508-16-4

Delvit, Philippe (1994) Des usines sur l’eau : les moulins flottants dans le bassin de la Garonne. In : La vallée du Lot et son environnement Fédération historique du Sud-Ouest. Series “Congrès d'études régionales” Bordeaux pp. 259-275.

Delvit, Philippe (1994) Plein les pâtes : trois générations de publicité chez Brusson Jeune (vers 1880 - vers 1960). In : Les sources d'information et leur transmission en gestion et management Presses de l'Université des Sciences Sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°2” Toulouse pp. 315-336. ISBN 2-909628-08-6

Delvit, Philippe and Dayrens, Olivier (1994) Les graffiti de Luzech : bateaux de mer et gabarres au bord du Lot. In : La vallée du Lot et son environnement Fédération historique du Sud-Ouest. Series “Congrès d'études régionales” Bordeaux pp. 277-288.

Desbarats, Isabelle (1994) Licéité de la convention, conclue au cours du mariage, relative à la propriété des biens des époux. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (30-35). pp. 248-252. [Caselaw headnote]

Devaux, Olivier (1994) Influences classiques dans un texte post-révolutionnaire. In : Constitution et régime politique au Burkina Faso Presses universitaires de Perpignan/Presses de l’Institut d’études politiques de Toulouse. Perpignan/Toulouse pp. 47-56. ISBN 2-903847-53-3

Devaux, Olivier (1994) L’enseignement à Toulouse sous la Restauration. Presses de l’Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-09-4

Devaux, Olivier (1994) Note sur quelques enseignants suspects durant la Terreur à Toulouse. Revue historique (586). pp. 421-451.

Devèze, Jean (1994) Le cautionnement des entreprises en difficulté brèves observations sur la loi du 10 juin 1994. Les Petites affiches (122). pp. 10-12.

Devèze, Jean (1994) Le financement de l'entreprise individuelle ; commentaire de l'article 47 de la loi numéro 94-126 du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle. Les Petites affiches (107). pp. 4-8.

Devèze, Jean, Couret, Alain and Peltier, Frédéric (1994) Le droit bancaire. Collection « Que sais-je? ». Presses Universitaires de France Paris ISBN 2-13-046435-1

Dewatripont, Mathias and Tirole, Jean (1994) The Prudential Regulation of Banks. MIT Press

Dewatripont, Mathias and Tirole, Jean (1994) A Theory of Debt and Equity: Diversity of Securities and Manager-Shareholder Congruence. Quarterly Journal of Economics, 109 (4). pp. 1027-1054.

E

Elyakime, Bernard, Laffont, Jean-Jacques, Loisel, Patrice and Vuong, Quang (1994) First-Price Sealed-Bid Auctions with Secret Reservation Prices. Annales d'économie et de Statistique (34). pp. 115-142.

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Conseil constitutionnel et service public.: Thèse de doctorat en Droit public ,Toulouse 1, 1993. Collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ». LGDJ ISBN 2-275-00362-2

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Le Conseil constitutionnel et le suffrage universel. In: Le suffrage universel Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Toulouse ISBN 2-909628-04-3

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Mme Joy Davis Aylor. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (19). [Caselaw headnote]

Esplugas-Labatut, Pierre (1994) Note sous Conseil d’Etat, 15 octobre 1993, Royaume Uni de Grande-Bretagne,Gouverneur de la Colonie Royale de Hong Kong c/ Saniman. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (18). pp. 179-181. [Caselaw headnote]

F

Florens, Jean-Pierre, Larribeau, Sophie and Mouchart, Michel (1994) Bayesian Encompassing Test of a Unit Root Hypothesis. Econometric Theory. pp. 747-763.

Fudenberg, Drew and Tirole, Jean (1994) A Theory of Income and Dividend Smoothing Based on Incumbency Rents. IDEI Working Paper, n. 34

Fève, Patrick and Langot, François (1994) The R.B.C. Models through Statistical Inference : an Application with French Data. Journal of Applied Econometrics, 9 (S). pp. 11-35.

G

Galan, Pierre (1994) Fiscalité et politique urbaine. Réflexions sur l'évolution récente. Droit et ville (35). pp. 70-86.

Garé, Thierry (1994) Les grands-parents dans le droit de la famille à la lumière de la Convention internationale sur les droits de l'enfant. In : Droit des personnes et de la famille : mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller LGDJ. Series “Les Publications de la Maison des sciences de l'homme de Strasbourg, n°17” Paris pp. 181-197. ISBN 2275003827

Garé, Thierry and Trémoureux, Marie-Françoise (1994) Le juge spécialisé : le juge aux affaires familiales. In : La spécialisation des juges Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Actes de colloques, n°14” Toulouse ISBN 978-2-36170-036-2

Gasmi, Farid, Ivaldi, Marc and Laffont, Jean-Jacques (1994) Rent Extraction and Incentives for Efficiency in Recent Regulatory Proposals. Journal of Regulatory Economics, 6 (2). pp. 151-176.

Gibirila, Deen (1994) La reprise par une société des engagements souscrits en son nom par ses fondateurs : Cass., 3ème civ., 5 janvier 1994, SCI Coconut contre Rachula. Les Petites affiches (99). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (1994) La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit : Cass., com., 18 mai 1993, pourvoi n°91-10.166, Banque Hirigoyen. Les Petites affiches (24). pp. 17-20. [Caselaw headnote]

Ginestet, Catherine (1994) La prévention et la loi numéro 94-475 du 10 juin 1994 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Actualités Législatives Dalloz (20). pp. 203-208.

Green, Jerry and Laffont, Jean-Jacques (1994) Implementation through Sequential Unanimity Games. In: Cooperative Models in International Relations Research Kluwer Academic Publishers. Chapter 7. ISBN 0-7923-9394-5

Green, Jerry and Laffont, Jean-Jacques (1994) Non Verifiability, Costly Renegotiation and Efficiency. Annales d'économie et de Statistique (36). pp. 81-95.

Gregoir, Stéphane and Laroque, Guy (1994) Polynomial cointegration: Estimation and Test. Journal of Econometrics, vol. 63 (n° 1). pp. 183-214.

Grimaud, André and Rochet, Jean-Charles (1994) L'apport du modèle de concurrence monopolistique à l'économie bancaire. Revue Économique, 45 (3).

Grynfogel, Catherine (1994) Le concept de crime contre l’humanité, hier, aujourd’hui et demain. Revue de Droit pénal et de Criminologie (1). pp. 13-51.

Grynfogel, Catherine (1994) Les droits de propriété intellectuelle : du principe d’une protection externe idéale aux nécessités du pragmatisme. In : La dimension externe du marché unique européen -- sous la direction de Joël Molinier Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. ISBN 2-909628-06-X

Grynfogel, Catherine (1994) À propos de l'affaire Champagne. Vers une protection absolue des appellations d'origine ? Revue de jurisprudence de droit des affaires (RJDA) (3). pp. 213-217. [Caselaw headnote]

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) Déontologie et droit. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) Déontologie et sport. In : Déontologie et droit Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-54-1

Hecquard-Théron, Maryvonne (1994) "Service public" : note sous CE, 13 ami 1994, Commune de Dreux. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (9). pp. 652-654. [Caselaw headnote]

Hen, Christian, Regourd, Serge and Viguier, Jacques (1994) L'influence de la construction européenne sur les services publics locaux.

Holmström, Bengt and Tirole, Jean (1994) Financial Intermediation, Loanable Funds and the Real Sector. IDEI Working Paper, n. 40

I

Ivaldi, Marc and Martimort, David (1994) Competition under Nonlinear Pricing. Annales d'Économie et de Statistique (34). pp. 71-114.

Ivaldi, Marc, Perrigne, Isabelle M. and Simioni, Michel (1994) Productive Efficiency of French Grain Producers: A Latent Variable Model. Journal of Productivity Analysis, 5. pp. 287-299.

K

Krynen, Jacques (1994) L'Eglise dans la "Lectura super codice" de Guillaume de Cunh. Cahiers de Fanjeaux, 29. pp. 101-116.

L

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