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Items where Subject is "A- DROIT > A4- Droit privé > 4-9- Droit rural"

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B

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Actualisation du statut de la coopération agricole (ordonnance numéro 2006-1225 du 5 octobre 2006 et décret numéro 2006-1258 du 5 décembre 2006). Revue de droit rural (350). pp. 11-18.

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Alcatraz II : le groupement fraternel agricole. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 732-738. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Analyse de la jurisprudence récente en matière de prêt à usage. Revue de droit rural (351). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Après le fonds libéral, le fonds agricole. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). pp. 214-217. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Consensualisme et conversion du bail rural. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (42). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Contestation d'une rétrocession et mise en cause des parties à l'acte. Revue de droit rural (344). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2002) Coopérateur sincère ou associé furtif : changement de registre ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 416-422. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Céréales, simplification du droit et codification. Revue de droit rural (344). pp. 32-33.

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'impact de la publicité foncière dans les mutations rurales. Répertoire du notariat Defrénois (11). pp. 1042-1045. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) De l'éviction du contrôle des structures au profit du GFA investisseur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (20). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) De la force coercitive du contrat de coopération. Revue de droit rural (382). pp. 44-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) De la rupture unilatérale du contrat de coopération. Revue de droit rural (376). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) De quelques pièges procéduraux en droit rural. Revue de droit rural (360). pp. 16-18.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Des conditions d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant ». Revue de droit rural (344). pp. 33-34.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Du bailleur en liquidation judiciaire. Revue de droit rural (375). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Effets de l'ordonnance d'expropriation sur les baux ruraux. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (18). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Exclusion du coopérateur et indemnisation de la coopérative. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 706-710. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Exclusion du droit de préemption du preneur et rétrocession ultérieure de la SAFER à cet exploitant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Exclusion du retrait judiciaire dans les groupements fonciers agricoles et atteinte au droit de disposer de ses biens. Revue de droit rural (374). pp. 25-28. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Heurs et malheurs de la "mise à disposition" des terres. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (16). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Introduction. Revue de droit rural (359). pp. 10-12.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Jurisprudence sur les activités équestres : les paris demeurent risqués. Revue de droit rural (376). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) L'architecture des institutions agricoles réformée. Revue de droit rural (345). pp. 14-18.

Barbiéri, Jean-Jacques (1997) L'associé coopérateur n'est pas en situation de dépendance économique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 570-573. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) L'exploitation agricole, ensemble de parcelles ? Revue de droit rural (388). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) La famille l'emporte sur la Safer. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (22). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Le changement d'acquéreur justifie une nouvelle notification à la SAFER. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (38). pp. 51-52. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Le laitier doit être à l'heure sur le respect par l'associé coopérateur de son engagement de livraison. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1064-1067. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2002) Le paysan fidèle à ses engagements (sur les facteurs de rupture du lien coopératif). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 1067-1076. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2012) Les GAEC et le contentieux administratif. Revue de droit rural (405). pp. 31-33.

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mise à disposition de terres louées ne vaut pas bail à la société. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 879-881. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2011) Mise à disposition des terres louées par des copreneurs et qualité d'associé. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (29). pp. 49-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2010) Modernisation des missions d'inspection et de contrôle et mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du Code rural. A propos de l'ordonnance numéro 2010-460 du 6 mai 2010. Revue de droit rural (385). pp. 21-23.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Mutation d'exploitation et contrat de coopération. Revue de droit rural (344). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous Décret numéro 2007-1218 du 10 août 2007. Revue de droit rural (357). pp. 49-52.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous Décret numéro 2008-1063 du 17 octobre 2008. Revue de droit rural (370). pp. 40-42.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous Décret numéro 2009-87 du 22 janvier 2009. Revue de droit rural (371). pp. 31-32.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous Loi numéro 2008-649 du 3 juillet 2008. Revue de droit rural (367). pp. 39-40.

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 49-51. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (371). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 48-49. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Note sous arrêt. Revue de droit rural (370). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (368). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (367). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (366). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 69-70. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 61-63. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (364). pp. 74-75. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 51-53. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (360). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (362). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (362). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (361). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (356). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (356). pp. 30-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (355). pp. 71-72. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (355). pp. 59-62. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (355). pp. 58-59. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (354). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (354). pp. 45-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (353). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (353). pp. 29-30. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (352). pp. 41-42. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (352). pp. 38-39. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (350). pp. 52-53. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Gazette du Palais (222). pp. 27-30. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (135). pp. 89-90. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2005) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (133). pp. 94-96. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (132). pp. 89-91. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 100-101. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (128). pp. 98-99. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (124). pp. 92-95. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2004) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (127). pp. 97-98. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2003) Note sous arrêt. Droit & patrimoine (119). pp. 87-88. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Note sous arrêt. Revue de droit rural (356). pp. 28-29. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (359). pp. 80-82. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (368). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Observations sur les restructurations de groupes coopératifs. Revue de droit rural (364). pp. 40-42.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Organiser l'offre. Revue de droit rural (340). pp. 50-54.

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Promenade équestre dans des contrats très spéciaux. Revue de droit rural (357). pp. 18-22.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Propriété réservée et coopérative en difficultés. Revue de droit rural (347). pp. 34-35. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Présentation du décret numéro 2008-375 du 17 avril 2008 sur les coopératives agricoles. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21). pp. 6-7.

Barbiéri, Jean-Jacques (2000) Retrait d'un coopérateur et prime pour l'abandon de la culture de la vigne. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 1087-1090. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (1999) Rural. Droit & patrimoine (76). pp. 111-113. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (6). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Sociétés coopératives. Revue de droit rural (342). pp. 25-26. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2009) Sur le maintien du contrat de coopération nonobstant les difficultés économiques rencontrées de part et d'autre. Revue de droit rural (374). pp. 32-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Sur les placements à risque par une coopérative agricole. Revue de droit rural (346). pp. 45-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2007) Sur les risques de requalification et le mitage juridique. Revue de droit rural (354). pp. 30-31.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) Taxe sur les propriétés bâties et zones de revitalisation rurale. Revue de droit rural (346). pp. 48-49.

Barbiéri, Jean-Jacques (2006) A propos du règlement des apports d'activité (prix ferme ou prix de marché). Revue de droit rural (345). pp. 39-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques, Billemont, Jean and Dissaux, Nicolas (2011) Chronique de droit rural et agroalimentaire (1ère partie). Les Petites affiches (76). pp. 8-20.

Barbiéri, Jean-Jacques, Billemont, Jean and Rocheteau, Frédéric (2011) Chronique de droit rural et agroalimentaire (1ère partie). Les Petites affiches (32). pp. 6-15.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Le droit rural et la loi Warsmann du 22 mars 2012. Répertoire du notariat Defrénois (8). pp. 415-417.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Les modifications relatives au droit de préemption des SAFER résultant du décret du 14 mars 2012. Répertoire du notariat Defrénois (9). pp. 472-474.

Barbiéri, Jean-Jacques and Delorme, François (2012) Réflexions sur la fixation du prix de l'exploitation agricole. Répertoire du notariat Defrénois (6). pp. 305-312.

Barbiéri, Jean-Jacques, Dupeyron, Christian and Théron, Jean-Pierre (1994) Droit agraire - 1er volume. Droit de l'exploitation. Collection « Droit-Economica ». Economica Paris ISBN 2-7178-2591-6

Barbiéri, Jean-Jacques, Dupeyron, Christian and Théron, Jean-Pierre (1988) Droit agraire. 2ème volume : Droit foncier. Collection « Droit-Economica ». Economica Paris ISBN 2-7178-1462-0

Barbiéri, Jean-Jacques, Rocheteau, Frédéric and Dissaux, Nicolas (2011) Chronique de droit rural et agroalimentaire (Suite et fin). Les Petites affiches (33). pp. 8-14.

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Etendue du droit de préemption de la Safer en cas de vente en bloc portant sur des biens partiellement exemptés. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (21). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Notification du projet de vente : nécessité d'une information loyale du preneur. Recueil Dalloz (29). pp. 1937-1941. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques and Roussel, Franck (2012) Troublantes précisions sur le défendeur à l'action en répétition de l'indu à l'occasion d'un changement d'exploitant agricole. Recueil Dalloz (34). pp. 2293-2295. [Caselaw headnote]

C

Cabanis, André (2009) L’intervention européenne en matière agricole et agroalimentaire et la préoccupation environnementale. In : Aspects récents de l’intervention publique en matière agricole et agroalimentaire Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse pp. 63-91. ISBN 978-2-915699-78-4

G

Galan, Pierre (2002) Les cartes communales après la loi solidarité et renouvellement urbains. Revue de droit rural (229). pp. 34-40.

Guiguet-Schielé, Quentin (2011) L’indivision n’a pas droit aux aides agricoles versées par l’État. Revue de droit rural (n° 392). [Caselaw headnote]

H

Hermon, Carole (2017) L’adaptation du droit aux évolutions technologiques. Le cas de la mutagénèse (comm. 13) : note sous CE 3 oct. 2016. Revue de droit rural (449). [Caselaw headnote]

Hermon, Carole (2016) Plaidoyer pour une simplification du droit relatif à la protection de l’environnement pour le secteur agricole. In : Les futurs du droit de l’environnement. Simplification, modernisation, régression ? Bruylant. Series “Droit(s) et développement durable” ISBN 978-2-8027-5204-2

Hermon, Carole (2015) The relationship between agricultural law and environnmental law. In: Law and Agroecology : a transdisciplinary dialogue Springer. Chapter chapitre 12. ISBN 978-3-662-46616-2 (In Press)

K

Krajeski, Didier (2016) Chronique Baux ruraux. annales des loyers (10).

Krajeski, Didier (2017) Chronique baux ruraux. annales des loyers (3).

Krajeski, Didier (2016) Chronique de baux ruraux. annales des loyers (12).

Krajeski, Didier (2017) Chronique de baux ruraux. annales des loyers (1-2).

Krajeski, Didier (2016) Droit rural -2è ed. Krajeski, Didier (ed.) Defrénois ISBN 978-2-85623-257-6

Krajeski, Didier (2016) L'adaptation des conventions de jouissance au statut de l'immeuble. In : Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques Rochard, Denis and Grimonprez, Benoit (eds.) Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - LGDJ. ISBN 979-10-90426-49-8

Krajeski, Didier (2014) L'agriculture peut-elle être un loisir ?, note sous Cass. 3e civ., 15 oct. 2013. Defrénois- la revue du notariat (3). p. 145. [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2013) La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme, note sous Cass. 3e civ., 20 févr. 2013. Répertoire du notariat Defrénois (8). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) Le foncier viticole, entre liberté et contrainte. Revue de droit rural (447).

Krajeski, Didier (2016) Les attentes concernant le cessionnaire du bail, note sous Cass. 3e civ., 31 mars 2016. Gazette du Palais (39). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2015) Les changements d'acitivité de l'exploitant agricole. Defrénois- la revue du notariat (21). p. 1106.

Krajeski, Didier (2015) Quelques précisions sur la notion d'activité agricole, note sous CE, 17 juin 2015 et CE, 8 juillet 2015. Revue de droit rural (438). [Caselaw headnote]

Krajeski, Didier (2016) chronique baux ruraux. annales des loyers (11).

L

Lavialle, Christian (2009) Chemins d'exploitation. Critères. Revue de droit rural (371). [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (2010) Fascicule "Chemins ruraux". JurisClasseur Propriétés publiques (48).

Lavialle, Christian (1986) Fascicule "Chemins ruraux". JurisClasseur Rural (48).

Lavialle, Christian (1986) La fin des chemins ruraux ? In: Mélanges offerts à Pierre Montané de La Roque Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse pp. 449-478. ISBN 2903847142

Lavialle, Christian (1992) Note sous arrêt du Conseil d’État "Association foncière pastorale de la vallée de l'Aston" du 3 octobre 1990. Revue de droit rural. pp. 377-380. [Caselaw headnote]

R

Rapp, Lucien (2011) Baux emphytéotiques et énergies renouvelables. Revue de droit immobilier (RDI).

T

Thioye, Moussa (2014) Aspects de droit rural de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (étude 13). Revue de droit rural (n°425).

Thioye, Moussa (2016) Code des baux. Collection « Petits codes Dalloz ». Dalloz ISBN 978-2-247-15664-1

Thioye, Moussa (2015) Etendue des restitutions en valeur après annulation d'un contrat d'intégration : les bénéfices de l'intégrateur déclarés hors-jeu (comm.68). Revue de droit rural (n°432). [Caselaw headnote]

Thioye, Moussa and Lorvellec, Louis (2014) Production et marchés. Contrats individuels d'intégration (fasc. 10). Juris-Classeur Rural.

Théron, Jean-Pierre (1999) La répartition des compétences entre Etat et collectivités locales en matière de développement rural en France. In : Les politiques publiques de développement rural : contribution à la connaissance des expériences française et tunisienne Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-909628-47-7

V

Viola, André (2016) Pensons les territoires ruraux autrement! In: Et si on pensait le rural autrement ?, 17 Février 2016, Paris, Assemblé nationale.

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