Browse by Publication

Up a level
Export as [feed] RSS
Number of items: 42.

Beaussonie, Guillaume (2017) Risque social et prise en charge des élus locaux. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2).

Paricard, Sophie (2015) La fin de la stérilité du transsexuel? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°4). p. 643. [Caselaw headnote]

Theron, Sophie (2014) Les urgences psychiatriques en établissement. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n° 4). pp. 707-719.

Theron, Sophie (2014) La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). p. 133.

Bioy, Xavier (2013) Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (HS). p. 45.

Bruggeman, Maryline (2013) La validité du legs consenti par une personne âgée à son aide ménagère. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°6). p. 1124. [Caselaw headnote]

Theron, Sophie (2013) La politique de l'orientation prioritaire vers le logement des personnes défavorisées et sans-abri. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). p. 332.

Kimmel-Alcover, Anne (2013) L'assistance éducative et les parents du mineur : entre confiance et défiance. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). p. 132.

Paricard, Sophie (2012) Transsexualisme, la Cour de cassation sonnerait-elle le glas de la libéralisation ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°5). p. 880. [Caselaw headnote]

Theron, Sophie (2012) Brèves remarques sur l’accueil et la prise en charge sociale des demandeurs d’asile en France. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2).

Neirinck, Claire (2011) L'adoption et les couples homosexuels devant la CEDH. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). pp. 142-150.

Theron, Sophie (2010) De quelques remarques sur une évolution attendue de la prise en charge de la maladie mentale : l'instauration de soins ambulatoires sans consentement. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1088-1101.

Neirinck, Claire (2010) Homoparentalité et ordre public. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1128-1133. [Caselaw headnote]

Bioy, Xavier (2010) Vers une politique publique des "biobanques". Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (5). pp. 885-897.

Neirinck, Claire (2010) Est-il possible d'être le grand-parent d'un enfant sans filiation établie ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (4). pp. 735-747.

Paricard, Sophie (2010) Le dépistage systématique du VIH : une évolution majeure proposée par la Haute Autorité de Santé. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°2). p. 299.

Poirot-Mazères, Isabelle (2010) La loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : enfin... ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (4).

Theron, Sophie (2009) Réflexions autour d'une institution singulière : l'Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1061-1074.

Neirinck, Claire (2009) Les services sociaux face à la médiatisation du droit de visite. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (5). pp. 941-949.

Bruggeman, Maryline (2009) Zone d'attente et assistance éducative : vers une protection accrue des mineurs étrangers isolés ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (3). pp. 550-556. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2009) La recherche médicale et le droit : une relation ambivalente. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°1). p. 98.

Neirinck, Claire (2009) L'adoption de la personne handicapée mentale. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). pp. 176-184. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2009) L’adoption de la personne handicapée mentale. Revue de droit sanitaire et social (RDSS). p. 176. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2008) Note sous arrêt. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 380-384. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2008) Retour sur un accouchement sous X validé par la CEDH. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 353-359. [Caselaw headnote]

Kimmel-Alcover, Anne (2007) Communication du dossier d'assistance éducative et audition des mineurs. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 348-350. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2007) Les pouvoirs limités de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre d'une tutelle départementale. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 329-335. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2007) L'enfant, être vulnérable. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). pp. 5-14.

Neirinck, Claire (2006) Note sous arrêt. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1098-1101. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2006) L'irrévocabilité de l'adoption en question. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1076-1084.

Neirinck, Claire (2006) Note sous arrêt. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (3). pp. 578-581. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2006) Note sous arrêt. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (3). pp. 575-578. [Caselaw headnote]

Paricard, Sophie (2006) A propos de l'assistance éducative en Nouvelle Calédonie. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (n°2). p. 370. [Caselaw headnote]

Bruggeman, Maryline (2006) La parole portée en justice, un nouveau droit de l'enfant ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 349-356. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2006) Note sous arrêt. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). pp. 171-172. [Caselaw headnote]

Neirinck, Claire (2005) L'adoptabilité de l'enfant né sous X. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (6). pp. 1018-1032.

Neirinck, Claire (2005) L'application de la convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (5). pp. 814-821. [Caselaw headnote]

Kimmel-Alcover, Anne (2005) L'autorité parentale à l'épreuve de la santé des mineurs : chronique d'un déclin annoncé. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 265-277.

Egéa, Pierre (2005) La "condition foetale" entre "procréation et embryologie". Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 232-244.

Neirinck, Claire (2002) La loi relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État: La découverte de la face cachée de la lune ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (2). pp. 189-205.

Bruggeman, Maryline (2001) Droit d’action du mineur et administrateur ad hoc. Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (4). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (1993) Le danger demeure-t-il le critère de l'action préventive de l'aide sociale à l'enfance ? Revue de droit sanitaire et social (RDSS) (1). pp. 170-178.

This list was generated on Mon Dec 10 06:32:07 2018 CET.