Toulouse 1 Capitole Publications

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Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Parasitisme du travail d'autrui et reconstitution de monopoles d'exploitation. Expertises des systèmes d'information (343). pp. 22-26.

Larrieu, Jacques (2007) Un petit tour du PARL ? Bref panorama de la jurisprudence de la procédure alternative de résolution des litiges concernant le .fr. Expertises des systèmes d'information (316). pp. 255-259.

Larrieu, Jacques (2006) Un site de vente aux enchères coupable de contrefaçon. Expertises des systèmes d'information (300). pp. 72-74.

Larrieu, Jacques (2005) Une définition plus raisonnable du domaine du droit d'auteur. Expertises des systèmes d'information (290). pp. 102-103. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2004) Liens sponsorisés : quels risques pour les moteurs de recherche... et pour les autres ? Expertises des systèmes d'information (278). pp. 55-60. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2003) La propriété intellectuelle s'encanaille. Protection du site, des "méta-tags" et des pages de référencement d'une sexshop en ligne. Expertises des systèmes d'information (274). pp. 337-338. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2002) Le caractère distinctif d'un nom de domaine. Expertises des systèmes d'information (265). pp. 416-419. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2002) L'hyperhyperlien complice. Expertises des systèmes d'information (258). pp. 141-143. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2001) Statut du nom de domaine. La jurisprudence tendrait-elle vers un droit privatif sur un signe distinctif ? Expertises des systèmes d'information (253). pp. 382-384. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2001) Le lien hypertexte entre normalité et responsabilité. Expertises des systèmes d'information (250). pp. 257-262. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2000) La protection d'un logiciel par son nom. Expertises des systèmes d'information (238). pp. 177-182.

Larrieu, Jacques (1999) Protection d'une marque renommée contre le cyberpiratage - La réponse en référé du tribunal de Nanterre. Expertises des systèmes d'information (229). pp. 260-263.

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