Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2013

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A

Andriantsimbazovina, Joël (2013) La doctrine et les débats doctrinaux dans les opinions séparées des juges. In : La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine : actes du colloque des 10 et 11 mai 2012, Palais des droits de l'homme, Strasbourg A. Pédone. Series “Publications de l'Institut international des droits de l'homme” Paris ISBN 978-2-233-00689-9

Andriantsimbazovina, Joël (2013) Les personnes morales devant la Cour européenne des droits de l’homme. In : La personnalité juridique : traditions et évolutions Presses universitaires de Toulouse 1 - Capitole - Lextenso. Series “Les travaux juridiques de IFR Mutation des normes juridiques” Toulouse pp. 221-232. ISBN 978-2-36170-051-5

Attal, Michel and Raynouard, Arnaud (2013) Droit international privé. UNSPECIFIED (ed.) Collection « Paradigme (Manuels) ». Larcier ISBN 978-2-35020-962-3

B

Bin, Fabrice (2013) Des niches pour protéger l’environnement (impôt sur le revenu et politique environnementale). In: Refonder l’impôt sur le revenu ? Vapaille, Laurence (ed.) L'Harmattan. pp. 99-112. ISBN 978-2-343-00694-9

Bin, Fabrice (2013) La fiscalité. In : Droit français des Religions 2e éd. MESSNER, Francis, PRELOT, Pierre-Henri and WOEHRLING, Jean-Marie (eds.) Lexis-Nexis. Series “Traités” Paris pp. 1421-1462. ISBN 978-2-7110-1206-0

Bin, Fabrice (2013) La justification juridique du financement public des cultes : le problème d’un principe fondamental indéfini. Société, droit et religion (n° 3). pp. 67-86.

Bin, Fabrice (2013) Le consentement à l’impôt, une histoire tumultueuse : entretien avec François Jeanne. Sage.

Bin, Fabrice (2013) Le financement des cultes en Europe : introduction. Société, droit et religion, vol. 1 (n° 3). pp. 9-12.

Bin, Fabrice (2013) L’enseignement du droit fiscal. In: L’Ecole de droit de la Sorbonne dans la Cité, ouvrage commémoratif Gonod, Pascale and Cadiet, Loïc (eds.) IRJS Editions. pp. 146-153. ISBN 978-2-919211-11-1

Blanquet, Marc (2013) Avant-Propos. In: Pluralité des sources et dialogue des juges en droit social, T. Aubert dir. Presses de l'Université Toulouse Capitole,. Series “Etudes de l'IRDEIC, VIII” ISBN 978-2-36170-069-0

Blanquet, Marc (2013) Chronique Politique agricole commune 2010-2011. Annuaire de droit de l'Union européenne (2011). pp. 519-546.

Blanquet, Marc (2013) Principes généraux (in chronique de droit général de l'Union européenne). Cahiers de droit européen (2013-3). p. 809.

Blin, Olivier (2013) La personnalité juridique de l'Union européenne après Lisbonne : véritable acquisition ou simple reconnaissance ? In : La personnalité juridique. Traditions et évolutions. Bioy, Xavier (ed.) Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques n° 14” Toulouse pp. 131-142. ISBN 978-2-36170-051-5

Borel, Olivier (2013) Le végétal, entre propriété et responsabilité. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Botton, Antoine (2013) Bilan de trois années de QPC "Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle". Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (40). pp. 83-104.

Botton, Antoine (2013) Comm 31 oct 2012 Cass crim n°11-26476. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

Botton, Antoine (2013) Comm de CC 4 déc 2013 n°2013-679 DC. Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle. [Caselaw headnote]

C

Castets-Renard, Céline (2013) Actualité et étude comparée sur le commerce électronique en droit brésilien et droit de l’Union. Revue Lamy Droit de l'immatériel (95). pp. 73-80.

Castets-Renard, Céline (2013) La protection des savoirs traditionnels et expressions culturelles kanak. Propriétés intellectuelles (48). p. 252.

Castets-Renard, Céline (2013) Note sous CJUE, 11 juil. 2013, Amazon, Encore une avancée en droit d’auteur européen : la compensation équitable pour copie privée selon la Cour de justice. Recueil Dalloz (32). p. 2209. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2013) Note sous CJUE, 7 mars 2013, Broadcasting, L’interprétation autonome du droit d’auteur européen par la CJUE : encore et toujours. Revue Lamy Droit de l'immatériel (93). [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2013) Note sous Cass. 1ère Civ., 19 juin 2013, La fonctionnalité "Google Suggest" mise hors de cause. Revue Lamy Droit de l'immatériel (96). [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2013) L'inscription au RPVA ne vaut pas consentement à l'utilisation de ce dispositif. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

Cazalbou, Paul (2013) La légitime défense appliquée aux sports de combat et arts martiaux. In : Ethique, sports de combat et arts martiaux Presses de l'Université Toulouse I Capitole. ISBN 978-2-36170-066-9

Cazalbou, Paul (2013) Les dispositions attributives de compétence de la Convention internationale de Varsovie priment les termes du Code de procédure civile dans toute action dirigée contre le transporteur aérien. Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées. [Caselaw headnote]

D

De Fontaine, Sophie (2013) Bénéfices agricoles – revenus des activités accessoires non agricoles – Exploitants pluriactifs (Fasc 346). Juris-Classeur fiscal. Impôts directs.

E

Emeras, Marion (2013) La démocratie sociale dans l'entreprise après 2008. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2013) Note sous Cass, 1e civ, 20 juin 2012 (fraude au jugement français) : Comm. 3. Journal du droit international (n°1). [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2013) Note sous Cass, crim, 19 mars 2013 "Lydienne Yen-Eyoum c/ x" (immunité de juridiction et obligation du juge d'instruire) : Comm. 19. Journal du droit international (n°4). [Caselaw headnote]

G

Gaillet, Aurore (2013) Chronique de droit administratif allemand (2012). Droit administratif (10).

Gaillet, Aurore (2013) Le Conseil d’État français : histoire d’une exportation difficile en Europe. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 793-804.

Gaillet, Aurore (2013) Transparence et démocratie dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande. In : La transparence en politique Droin, Nathalie and Forey, Elsa (eds.) LDGJ/Fondation Varenne. Series “Colloques & essais” Bayonne/Paris ISBN 978-2-37032-003-2

Gaudin, Hélène (2013) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, année 2012. Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). pp. 1329-1347.

M

Magnon, Xavier, Bioy, Xavier, Mastor, Wanda and Mouton, Stéphane (2013) Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC : la QPC façonnée par ses acteurs, quelle(s) tendance(s) ? Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (n°38). pp. 205-230.

Mastor, Wanda (2013) La QPC au cœur du dialogue –conflit ?- des juges. In : Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité Bruylant. pp. 143-153. ISBN 978-2-8027-3715-5

Mastor, Wanda (2013) La reformulation de la question par le Conseil constitutionnel. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (n°38). pp. 221-226.

Mastor, Wanda and Icher, Liliane (2013) Constitutional amendment in France. In: Engineering Constitutional change, a Comparative perspective on Europe, Canada and the USA Routledge. pp. 126-134. ISBN 9780415529761

Mezaguer, Mehdi (2013) L'approche transactionnelle en droit Antitrust de l'Union européenne : recherche sur un exercice transactionnel de l'autorité publique. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Mori Sarti, Otávio (2013) La protection du patrimoine agricole au Brésil : aspects de propriété intellectuelle et concurrence. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

N

Ndior, Valère (2013) La mise en œuvre de standards environnementaux par les mécanismes d’inspection des banques multilatérales de développement. L'Observateur des Nations Unies (34).

R

Rosa, Audrey (2013) Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l’impôt moderne. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

T

Tranchant, Baptiste (2013) Le partage entre l’Union et les Etats membres de la compétence externe : questions soulevées par les accords de protection des investissements. In : L’Europe face au monde Pedone. Series “Collection Droits européens” ISBN 9782233006851

Tranchant, Baptiste (2013) Les immunités des Etats tiers devant la Cour pénale internationale. Revue générale de droit international public (RGDIP), vol.CXVII (n°3). pp. 633-656.

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