Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2009

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A

Attal, Michel (2009) Acculturation d'institutions procédurales étrangères : une occasion manquée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2009) La protection des privilèges de juridiction par la Cour de cassation. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (48). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2009) Les évolutions récentes de la compétence juridictionnelle en droit international privé (brèves notations sur les clauses attributives de juridictions). Procédures (3). pp. 7-9.

Attal, Michel (2009) Union européenne et convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for : vers un droit communautaire de source non communautaire. Recueil Dalloz (35). pp. 2379-2383.

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Rueda, Isabelle, Castets-Renard, Céline, Fongaro, Eric, Lawnicka, Dominika, Mendoza-Caminade, Alexandra, Abadie, Laurent, Ardoy, Pierre-Yves, Corbion, Lycette, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine, Bringuier-Fau, Sabrina, Lecourt, Arnaud and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2009) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (31).

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Diplôme et égalité de traitement. Revue de droit du travail (3). pp. 173-174. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Egalité salariale et pluralité d'établissements. Revue de droit du travail (5). pp. 321-323. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) La notion de victime d'une discrimination et le droit communautaire. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (15). pp. 40-42.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Le contournement du droit social par les techniques du droit des affaires. In : Qu'en est-il du code de commerce 200 ans après ? : état des lieux et projections, Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007 , sous la direction de Corinne Saint-Alary- Houin Presses de l'Université Toulouse 1 capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” ISBN 978-2-915699-71-5

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Les droits sociaux fondamentaux et le juge français. In : Les droits sociaux dans les instruments européens et internationaux : défis à l’échelle mondiale Bruylant. ISBN 978-2-8027-2695-1

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Les stratégies de contournements du droit du travail. In : Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation : mélanges en l’honneur du Doyen Bernard Gross Presses Universitaires de Nancy. ISBN 978-2-86480-971-5

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Règle d'égalité salariale : un début d'année constructif et de nouveaux chantiers en perspective. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (38). pp. 37-40. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2009) Salaires ; Égalité salariale et avantages catégoriels. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (51-52). pp. 40-42. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Sachs-Durand, Corinne and De Quenaudon, René (2009) L'employeur ne peut opposer son pouvoir discrétionnaire pour se soustraire à son obligation de justifier, de façon objective et pertinente, une différence de rémunération. Revue de droit du travail (9). pp. 516-518. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Verdier, Jean-Maurice (2009) La participation des salariés dans l’entreprise : présentation du système français. In : L'Europe élargie : la participation des salariés aux décisions dans l'entreprise : Traditions à l'Ouest, innovations à l'Est ? Editions P.I.E. Peter Lang. ISBN 978-3-03911-669-0

B

Bin, Fabrice (2009) Analyse comparée des incitations fiscales en Europe pour la gestion de l’eau. ERA Forum, 10 (4). pp. 589-610.

Bin, Fabrice (2009) Fonds européens et collectivités locales. Gestion & finances publiques (spé.). pp. 868-871.

Bin, Fabrice (2009) Impôt sur les sociétés. - Coopératives exonérées d'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-100). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice (2009) Impôt sur les sociétés. - Sociétés coopératives soumises à l'impôt sur les sociétés (Fascicule 1126-90). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice (2009) La fiscalité environnementale. La documentation française (38). pp. 32-33.

Bin, Fabrice (2009) L’assujettissement des sociétés aux impôts écologiques : principes et mises en œuvre en droit comparé. Revue des sociétés, Journal des sociétés (69). pp. 53-57.

Blanquet, Marc (2009) Les soins de santé transfrontaliers en Europe. De la difficulté de codifier une jurisprudence libérale. In : Etudes de droit communautaire de la santé Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Etudes de l’IRDEIC, n°V” Toulouse

Blanquet, Marc (2009) L’Union européenne en tant que système de solidarité : la notion de solidarité européenne. In : Solidarité(s) Perspectives juridiques Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques de l’IFR | 6” Toulouse pp. 155-195. ISBN 9782915699821

Blanquet, Marc (2009) L’évolution des impératifs de sécurité dans les politiques communautaires. In : Union européenne et sécurité : aspects internes et externes Bruylant. pp. 13-78.

Blanquet, Marc (2009) Préface. In : Regards sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Bruylant.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament (Coord.). Collection « Etudes de l’IRDEIC, V ». Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse Toulouse

Blin, Olivier (2009) La décision à l'OMC sur l'accès aux médicaments essentiels : un accord pour rien ? Revue générale de droit médical (33). pp. 309-328.

Blin, Olivier (2009) Les pharmacies aux pharmaciens ! (ou le monopole des pharmaciens garanti par le juge communautaire) : note sous CJCE, gde ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer c/ Saarland, n°C-171/07 et C-172/07. Revue Lamy Droit des affaires (41). pp. 50-54. [Caselaw headnote]

C

Castets-Renard, Céline (2009) Droit de l'internet. Montchrestien-Lextenso Paris ISBN 978-2-7076-1631-9

Castets-Renard, Céline (2009) La mutation de la production de la norme en droit privé : d’une concurrence à une collaboration des producteurs de la norme. In : Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit -- sous la direction de J. Krynen et M. Hecquard-Théron Université Toulouse I Capitole. Series “Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques” (17) ISBN 2-915699-08-9

Castets-Renard, Céline (2009) La proposition de directive relative aux droits des consommateurs et la conclusion d'un droit européen des contrats. Recueil Dalloz (17). pp. 1158-1164.

Castets-Renard, Céline (2009) La protection juridique des bases de données chahutée. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

Castets-Renard, Céline (2009) La spécificité des communications en ligne. In : Traité de droit de la presse et des médias - Sous la direction de Bernard Beignier, Bertrand de Lamy et Emmanuel Dreyer Litec. ISBN 978-2-7110-0854-4

Cazalbou, Paul and Letouzey, Elise (2009) La délégation de pouvoirs : jusqu’où ira le juge dans le contrôle de l'organisation interne de l'entreprise ? (Etude n°16). Droit pénal (9).

Clément-Wilz, Laure (2009) Accord et faux-semblant entre les Cours de Luxembourg et de Strasbourg : le respect des exigences du procès équitable. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (1). pp. 115-128.

Clément-Wilz, Laure (2009) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle. Annuaire de droit européen.

Clément-Wilz, Laure (2009) La fonction de l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Clément-Wilz, Laure (2009) L’application du droit de l'Union par la Cour de cassation, chronique annuelle. Europe (12).

D

De Fontaine, Sophie (2009) Quelle fiscalité pour une construction économe en énergie ? Droit et ville (66). pp. 41-68.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) La mobilité du patient communautaire sous l’angle de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : avancées et incertitudes. Etudes de droit communautaire de la santé et du médicament. pp. 145-168.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2009) Vers un marché unique des médicaments : acquis et nouvelles orientations communautaires. Cahiers de droit européen (3-4). p. 338.

Dussart, Vincent (2009) La gestion de la trésorerie locale en mode LOLF. Revue française de finances publiques (RFFP) (107).

Dussart, Vincent (2009) La responsabilité financière des pouvoirs publics constitués. In : Responsabilité et Constitution Lextenso. Series “Les grands colloques”

Dussart, Vincent (2009) Le bilan financier de l’intercommunalité. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2009) Les lois de finances pour 2009 et les collectivités territoriales. Revue Complément territorial.

Dussart, Vincent (2009) Solidarité et fiscalité. In : Solidarité(s) Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques de l’IFR | 6” Toulouse pp. 243-253. ISBN 9782915699821

F

Fallon, Marc, Lagarde, Paul and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? Collection « Thèmes et commentaires ». Dalloz Paris ISBN 978-2-247-08265-0

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2009) Note sous Cass, 1e civ, 11 juin 2008 (divorce international et litispendance) : Comm.10. Journal du droit international (n°2). [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) Adoption internationale. Journal du droit international (1). pp. 154-171. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) Droit international privé - La loi applicable à la réserve héréditaire. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (46). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) La dissolution du "mariage" homosexuel. Droit & patrimoine (181). pp. 84-91.

Fongaro, Eric (2009) La loi applicable à la réserve héréditaire. Droit de la famille (9). pp. 42-44. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) La législation : coutume internationale ou pratique internationale. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (37). pp. 16-20. [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2009) Successions internationales : le renvoi conditionné en matière de succession immobilière. Droit de la famille (5). pp. 39-41. [Caselaw headnote]

G

Gaillet, Aurore (2009) "Vom Untertan zum Citoyen », Rezension : Skadi Krause, « Die souveräne Nation. Zur Delegitimierung monarchischer Herrschaft in Frankreich 1788-1789 ». Zeitschrift des Max-Planck-Instituts für europäische Rechtsgeschichte (15). pp. 209-211.

Gaudin, Hélène (2009) Jurisprudence communautaire (2008). Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (6). pp. 1753-1781.

Gaudin, Hélène (2009) La primauté et la nature de l’Union européenne : entre dire et ne pas dire, vrai ou faux statu quo? Annuaire de droit européen 2006, vol. 4. pp. 255-271.

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2009) Annuaire de Droit européen 2006. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802726654

Grynfogel, Catherine (2009) Des erreurs d'appréciation de la Commission aux conséquences subtilement dosées : les apports de l'affaire Airtours/MyTravel Group. Contrats Concurrence Consommation (3). pp. 2-3. [Caselaw headnote]

Grynfogel, Catherine (2009) L’office de l’Harmonisation dans le marché intérieur. In : Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence - sous la direction de Valérie Michel, Presses Universitaires de Strasbourg. ISBN 978-2-86820-402-8

Grynfogel, Catherine (2009) Obtentions végétales. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Grynfogel, Catherine (2009) Sanction du droit français de la concurrence. JurisClasseur Commercial (288).

Grynfogel, Catherine, Barbier de la Serre, Eric and Balthazar, Thibault (2009) Chronique Droit processuel de la concurrence. Revue Lamy de la concurrence (18). pp. 68-75.

M

Moïse Ionescu, Raluca (2009) L'abus de droit en droit communautaire. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Conflits de lois et conflits de compétence pour les actions privées fondées sur les atteintes aux règles communautaires de concurrence. Revue Lamy de la concurrence (18). p. 104.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Les méthodes de construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : introduction à la présentation des ateliers européens de doctorants. Revue Lamy Droit des affaires (2603).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Ordre public et loi de police dans les textes de référence. In : La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? Dalloz. Series “Thèmes et commentaires” Paris p. 93. ISBN 978-2-247-08265-0

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Pluralité des méthodes pour la diversité des normes : l'exemple de la directive Service. In : L'Europe des services : l'approfondissement du marché intérieur Pédone. Series “Droits européens” Paris p. 43. ISBN 978-2-233-00554-0

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2009) Règlement n°4/2007 relatif aux obligations alimentaires. Répertoire Dalloz Droit communautaire (2).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Jazottes, Gérard (2009) Droit de la concurrence, contraintes et opportunités. In : Qu'en est-il du droit de la recherche ? Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°9” Toulouse pp. 373-387. ISBN 978-2-915699-79-1

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Kovar, Robert (2009) Bilan de l'année 2008 en droit communautaire. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Pousson, Alain (2009) La protection sociale en France du travailleur algérien et de sa famille. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 241-266. ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Alain (2009) La volonté du salarié de rompre le contrat de travail. In : De la volonté individuelle Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°10” Toulouse pp. 285-303. ISBN 978 2-915-699-80-7

Pousson, Alain (2009) Le travailleur algérien en France. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 199-239. ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Alain and Néron, Sylvain (2009) Exercices corrigés de droit du travail. Collection « Exos LMD ». Gualino-Lextenso Paris ISBN 978-2-297-01061-0

Pousson, Jacqueline (2009) L'ordre public familial maghrébin. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 33-45. ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Jacqueline (2009) La définition du médicament. In : Le médicament : aspects de droits international, communautaire et comparé Les études hospitalières. Series “Revue générale de droit médical, n°33” Bordeaux pp. 1-5.

Pousson, Jacqueline (2009) Le couple mixte franco-maghrébin : introduction à la première journée d'études organisée par le Centre de droit comparé et l'IRDEIC. In : Le couple mixte franco-maghrébin : aspects de droit comparé et de droit international privé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Cahiers de l'IRDEIC, n°5” Toulouse pp. 1-7. ISBN 2-915699-85-2

Pousson, Jacqueline (2009) Le statut de la femme maghrébine ou d'origine maghrébine résidant en France : entre ici et ailleurs. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 321-361. ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Jacqueline (2009) Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français. L'Harmattan Paris ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Jacqueline (2009) Les problèmes juridiques soulevés par la mort en France des maghrébins et des français musulmans. In : Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français L'Harmattan. Paris pp. 303-319. ISBN 978-2-296-09043-9

Pousson, Jacqueline (2009) Les volontés individuelles et le droit de la filiation charnelle dans les droits européens. In : De la volonté individuelle Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°10” Toulouse pp. 56-76. ISBN 978 2-915-699-80-7

Pousson, Jacqueline, Picard, Jean-Pierre and Penavayre, F. (2009) Le couple mixte franco-maghrébin : aspects de droit comparé et de droit international privé. Collection « Cahiers de l'Institut de recherche en droit européen international et comparé, n°5 ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-915699-85-2

Q

Querol, Francis (2009) La loi organique du 1er août 2001 et le ministère chargé des finances : l’institution au service de la réforme ou la réforme aux mains de l’institution ? In : Etudes en l’honneur du professeur J.-A. Mazères LITEC Lexisnexis.

Querol, Francis (2009) Ouvrage de Finances publiques (droit budgétaire et droit fiscal) (2ème éd.). Collection « Tout le droit ». Ellipses Paris

T

Taupiac-Nouvel, Guillemine, Covolo, Valentina, Bayle, Aurore, Costea, Loana, Begum, Bulak, Gicquel, Héloïse, Giannoulis, Vissarion, Capdevielle, Régis, Janssens, Christine, Popescu, Ada and Labayle, Henri (2009) Les méthodes dans la construction de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Revue Lamy Droit des affaires (43).

Tranchant, Baptiste (2009) L’arrêt rendu par la CIJ sur la demande en interprétation de l’arrêt Avena (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique). Annuaire français de droit international (AFDI), 55 (1). pp. 191-220.

V

Vironneau-Georges, Marie (2009) L'action de l'Union européenne en matière de responsabilité sociale des entreprises, Corporate Social Responsibility and the European Union : recherche sur l'appropriation du concept par le droit communautaire., the Appropriation of the Concept of CSR by Community Law. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

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