Article

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Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Delpy, Christophe, Castets-Renard, Céline, Lecourt, Arnaud, Nadaud, Marion, Corbion, Lycette, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

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Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 mars 2007, pourvoi numéro 05-10.480. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 335-336. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 04-17.127. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 334-335. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 05-14.082. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 340-341. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Une conception restrictive du détournement de for. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Mendoza-Caminade, Alexandra, Oliva, Anne-Marie, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabriès-Lecea, Eugénie, Corbion, Lycette and Azavant, Marc (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2007) L'attribution d'un avantage exceptionnel ne relève pas du pouvoir discrétionnaire de l'employeur. Revue de droit du travail (6). pp. 393-395. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2007) On ne peut pas contourner le principe d'égalité de rémunération par accord collectif. Revue de droit du travail (5). pp. 320-322. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2007) "Trouble objectif dans l'entreprise" et libertés collectives du salarié. Revue de droit du travail (10). pp. 586-587. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2007) Une précision des frontières du domaine disciplinaire. Revue de droit du travail (9). pp. 527-529. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2007) Cour administrative d’appel de Paris, 24 mars 2006, Société TAHITI PAS CHER (req. n°03PA01335). Revue juridique de Polynésie (13). pp. 215-217. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2007) Cour administrative d’appel de Paris, 26 mai 2006, Société Nationale De Radiodiffusion Et De Télévision Pour l’Outre-Mer (RFO) (req. n°04PA00212). Revue juridique de Polynésie (13). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2007) Gare aux SMS ! Recueil Dalloz (32). pp. 2284-2287. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2007) Jeux et paris en ligne. Contrats Concurrence Consommation (10). pp. 6-8. [Caselaw headnote]

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2007) Note sous Cass, 1e civ, 11 juillet 2006 Rép. du Cameroun c/ Sté Winslow (effet de fait d'un jugement étranger) : (Comm. 10). Journal du droit international (n°2). [Caselaw headnote]

Book Section

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Blin, Olivier (2007) La position de l'Union européenne sur la commercialisation des OGM dans le cadre de POMC. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-39-5

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Book

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Bin, Fabrice (2007) L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale. Collection « Finances publiques ». L’Harmattan Paris

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Sécurité alimentaire et OGM (Coord.). Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse Toulouse

De Fontaine, Sophie (2007) Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques (Dir.). Collection « Finances publiques ». L’Harmattan

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Les institutions de l’Union européenne. Collection « Tout le Droit ». Ellipse Paris

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2007) Annuaire de Droit européen 2004. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802722854

Molinier, Joël (2007) Les influences de la construction européenne sur le droit français (Dir.). Collection « Actes de colloques de l’IFR | 5 ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 978-2-915699-45-6

Pousson, Alain (2007) Droit du travail : cas pratiques, dissertations, commentaires d'arrêts. Collection « Exercices corrigés ». LGDJ Paris ISBN 978-2-84200-743-0