Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 2007

Up a level
Export as [feed] Atom [feed] RSS 1.0 [feed] RSS 2.0
Group by: Creators | Item Type | Date | No Grouping
Jump to: A | B | C | D | F | G | M | P | Q | S
Number of items: 73.

A

Attal, Michel (2007) The Interpretation of a Treaty by a National Jurisdiction. Whittier Law School Review.

Attal, Michel (2007) Le droit international privé en QCM. Collection « Le Droit en QCM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-3602-3

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007, pourvoi numéro 04-10.897. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 333-334. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 23 janvier 2007, pourvoi numéro 05-12.166. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 336-337. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 mars 2007, pourvoi numéro 05-10.480. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 335-336. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 04-17.127. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 334-335. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 mars 2007, pourvoi numéro 05-14.082. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 340-341. [Caselaw headnote]

Attal, Michel (2007) Note sous Règlement (CE) numéro 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles («Rome II»). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). pp. 341-344.

Attal, Michel (2007) Regard sur la jurisprudence récente en matière de cession fiduciaire de créance à l'aune du nouveau contrat de fiducie. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 206-211.

Attal, Michel (2007) Une conception restrictive du détournement de for. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (27). [Caselaw headnote]

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Delpy, Christophe, Castets-Renard, Céline, Lecourt, Arnaud, Nadaud, Marion, Corbion, Lycette, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5).

Attal, Michel, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Luby, Monique, Nadaud, Marion, Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne, Mendoza-Caminade, Alexandra, Oliva, Anne-Marie, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Fabries-Lecea, Eugénie, Corbion, Lycette and Azavant, Marc (2007) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (28). [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2007) L'attribution d'un avantage exceptionnel ne relève pas du pouvoir discrétionnaire de l'employeur. Revue de droit du travail (6). pp. 393-395. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2007) Loi rétroactive et procès équitable : qui apprécie l'intérêt général ? Revue de droit du travail (3). pp. 179-181.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2007) On ne peut pas contourner le principe d'égalité de rémunération par accord collectif. Revue de droit du travail (5). pp. 320-322. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2007) Principe "à travail égal, salaire égal" : quels éléments objectifs justifient une différence de rémunération ? La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (30). pp. 45-53.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2007) "Trouble objectif dans l'entreprise" et libertés collectives du salarié. Revue de droit du travail (10). pp. 586-587. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (2007) Une précision des frontières du domaine disciplinaire. Revue de droit du travail (9). pp. 527-529. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Gasser, Jean-Michel (2007) Que peut-on attendre du principe "à travail égal, salaire égal" ? Revue de droit du travail (11). pp. 632-635.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Martinel, Agnès (2007) Protection de la sécurité des salariés et responsabilité(s) des constructeurs. Droit et ville (63). pp. 227-242.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Sachs-Durand, Corinne (2007) Compte-rendu du colloque d'Athènes. Revue de droit du travail (1). p. 36.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse and Sire, Bruno (2007) Les politiques de rémunération à l’épreuve du droit. Revue de Gestion des Ressources Humaines. p. 11.

B

Bin, Fabrice (2007) Cour administrative d’appel de Paris, 24 mars 2006, Société TAHITI PAS CHER (req. n°03PA01335). Revue juridique de Polynésie (13). pp. 215-217. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2007) Cour administrative d’appel de Paris, 26 mai 2006, Société Nationale De Radiodiffusion Et De Télévision Pour l’Outre-Mer (RFO) (req. n°04PA00212). Revue juridique de Polynésie (13). pp. 217-219. [Caselaw headnote]

Bin, Fabrice (2007) Crédit d’impôt pour la prévention des difficultés des entreprises (CGI, art. 244 quater D) (Fascicule 1167). JurisClasseur Fiscal Impôts directs.

Bin, Fabrice (2007) Estonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 145-155.

Bin, Fabrice (2007) Lettonie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 280-292.

Bin, Fabrice (2007) Lituanie. In : Les Finances en Europe Economica. Series “Finances publiques” Paris pp. 293-303.

Bin, Fabrice (2007) L’ "otto per mille" italien, avenir du financement des cultes en Europe ? Droit et religions. Annuaire (2). pp. 211-226.

Bin, Fabrice (2007) L’influence de la pensée chrétienne sur les systèmes fiscaux d’Europe occidentale. Collection « Finances publiques ». L’Harmattan Paris

Bin, Fabrice and Bas, Céline (2007) Chronique de jurisprudence fiscale (depuis 2007). Droit et religions. Annuaire.

Blanquet, Marc (2007) Commentaire article I-5. In : Commentaire article par article « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » Bruylant.

Blanquet, Marc (2007) Commentaire de l'article I-44 du traité établissant une constitution pour l'Europe. In: Commentaire article par article du Traité établissant une constitution pour l'Europe Vol. 1, L. Burgorgue-Larsen, A. Levade, F. Picod éd. Bruylant. ISBN 9782802723547

Blanquet, Marc (2007) Du bon usage des commémorations. Europe. p. 2.

Blanquet, Marc (2007) Fascicule "Politique agricole commune-organisation". JurisClasseur Europe (1300).

Blanquet, Marc (2007) Les OGM dans les stratégies de l’Union européenne. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse. Toulouse

Blanquet, Marc (2007) Politique agricole commune (2004-2005-2006-2007). Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc (2007) Politique communautaire de la santé (2004-2005-2006-2007). Annuaire de droit européen.

Blanquet, Marc and De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Sécurité alimentaire et OGM (Coord.). Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse Toulouse

Blin, Olivier (2007) La position de l'Union européenne sur la commercialisation des OGM dans le cadre de POMC. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 978-2-915699-39-5

Boubay-Pagès, Michèle (2007) Pierre Lalumière et les cadres sociaux de la science fiscale. In : Les doctrines fiscales : à la découverte des grands classiques L’Harmattan. pp. 97-163.

C

Castets-Renard, Céline (2007) Gare aux SMS ! Recueil Dalloz (32). pp. 2284-2287. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2007) Jeux et paris en ligne. Contrats Concurrence Consommation (10). pp. 6-8. [Caselaw headnote]

Castets-Renard, Céline (2007) L'internet et les réseaux de distribution sélective : quel avenir ? Revue Lamy Droit de l'immatériel (31). pp. 82-85.

Clément-Wilz, Laure (2007) Chronique de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Chronique annuelle. Annuaire de droit européen. pp. 521-581.

D

De Fontaine, Sophie (2007) Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques (Dir.). Collection « Finances publiques ». L’Harmattan

De Fontaine, Sophie (2007) Entre réformisme et conformisme : la doctrine des commissaires du gouvernement (1960-1970). In : Doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques L’Harmattan. Series “Finances publiques” pp. 231-258.

De Fontaine, Sophie (2007) Sanctions de recouvrement : une clarification inachevée. In : A propos de la sanction Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Les travaux de l’IFR Mutations des normes juridiques” Toulouse pp. 179-202.

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Les institutions de l’Union européenne. Collection « Tout le Droit ». Ellipse Paris

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) L’encadrement juridique européen des OGM : une avancée pour le consommateur. In : Sécurité alimentaire et OGM Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse. Toulouse

De Grove-Valdeyron, Nathalie (2007) Médicaments. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Dussart, Vincent (2007) Brèves réflexions sur la mise en œuvre de la loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Revue française de finances publiques (RFFP).

Dussart, Vincent (2007) Finances locales, quelle cohérence de la réforme constitutionnelle de 2003 ? In : Réforme des finances publiques : la conduite du changement LGDJ.

Dussart, Vincent (2007) Le traitement des revenus salariaux en droit fiscal interne (Fascicule 3460). JurisClasseur Fiscal international.

F

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2007) L’exécution par la France d’un mandat d'arrêt européen émis contre un national – À propos d’un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 janvier 2006 (étude 1). Droit pénal (n°1).

Fohrer-Dedeurwaerder, Estelle (2007) Note sous Cass, 1e civ, 11 juillet 2006 Rép. du Cameroun c/ Sté Winslow (effet de fait d'un jugement étranger) : (Comm. 10). Journal du droit international (n°2). [Caselaw headnote]

Fongaro, Eric (2007) L'adaptation du droit patrimonial de la famille au mariage polygamique. Revue Lamy Droit civil (35). pp. 51-57.

G

Gaudin, Hélène, Andriantsimbazovina, Joël, Blumann, Claude and Picod, Fabrice (2007) Annuaire de Droit européen 2004. Bruylant Bruxelles ISBN 9782802722854

M

Molinier, Joël (2007) Commentaire des articles I-53 à I-56 du Traité établissant une Constitution pour l’Europe. In : Commentaire article par article du Traité établissant une Constitution pour l’Europe Bruylant. Bruxelles

Molinier, Joël (2007) La répartition des compétences entre l’Union européenne et ses Etats membres dans le domaine économique. In : L’intervention économique de l’Etat à l’heure de la mondialisation Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Molinier, Joël (2007) Les influences de la construction européenne sur le droit français (Dir.). Collection « Actes de colloques de l’IFR | 5 ». Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse Toulouse ISBN 978-2-915699-45-6

Molinier, Joël (2007) Préface. In : L’influence de la construction européenne sur le droit français Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Series “Actes de colloques de l’IFR | 5” Toulouse pp. 5-6. ISBN 978-2-915699-45-6

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2007) 50 ans de paix et d'enrichissement et la nécessité de poursuivre la trajectoire. Revue Lamy Droit des affaires (14). p. 3.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2007) Point de vue : trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans. Recueil Dalloz. p. 667.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2007) Question de méthodes, question d'Europe. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2007) The exception of public policy in family law within the European legal system. In: International Family Law for the European Union Intersentia. Cambridge

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Kovar, Robert (2007) Bilan de l'année 2006 en droit communautaire. Répertoire Dalloz Droit communautaire.

Pousson, Alain (2007) Droit du travail : cas pratiques, dissertations, commentaires d'arrêts. Collection « Exercices corrigés ». LGDJ Paris ISBN 978-2-84200-743-0

Pousson, Alain (2007) La dissymétrie des sanctions contractuelles en droit français du travail. In : A propos de la sanction Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°6” Toulouse pp. 135-170. ISBN 978-2-915699-49-4

Pousson, Jacqueline (2007) Chronique de droit belge. Droit de la famille.

Q

Querol, Francis (2007) Gaston Jèze et la théorie du partage équitable de l’effort fiscal. In : Doctrines fiscales, à la redécouverte de grands classiques L’harmattan. pp. 11-39.

S

Sebastien, Gilles (2007) Edgard Allix, un réformateur méconnu. In : Les doctrines fiscales : à la redécouverte de grands classiques L’harmattan. Series “Les études de l’IREDE” p. 41.

Sebastien, Gilles (2007) Taxe annuelle sur les logements vacants. JurisClasseur Droit fiscal (1240-1).

This list was generated on Wed Aug 21 19:08:09 2019 CEST.