Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 1998

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A

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Difficultés de mise en oeuvre de la loi du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (20). pp. 812-815. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (37). pp. 1407-1413. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Une conséquence de la globalisation des avantages. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (44). pp. 1739-1743. [Caselaw headnote]

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1998) Valeur juridique d'un accord de maintien de l'emploi. Recueil Dalloz (34). pp. 480-484. [Caselaw headnote]

B

Blanquet, Marc (1998) Acceptation et consécration d’un concept communautaire : la fidélité communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 145.

Blanquet, Marc (1998) Du principe Pollueur-Payeur en tant que principe communautaire. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris p. 137.

Blanquet, Marc (1998) Le contrôle parlementaire européen sur la crise de la vache folle. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE). p. 457.

Blin, Olivier (1998) L'article 113 CE après Amsterdam. Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE) (420). pp. 447-456.

Blin, Olivier (1998) La Communauté européenne et le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Revue de droit des affaires internationales - International business law journal (8). pp. 933-952.

Boubay-Pagès, Michèle (1998) La recherche de la sécurité transfusionnelle dans l'organisation institutionnelle de la transfusion sanguine. In : L'obligation de sécurité dans les actes médicaux et de soins Les Etudes Hospitalières.

D

De Grove-Valdeyron, Nathalie (1998) Le service public européen : un concept en devenir. In : Vers une culture juridique européenne Montchrestien. Paris

Dussart, Vincent (1998) En finir avec le budget fictif de l’Elysée…. Le Monde. p. 18.

G

Grynfogel, Catherine (1998) Crimes contre l'humanité. JurisClasseur Pénal Code (10).

Grynfogel, Catherine (1998) De la confrontation de la propriété industrielle au droit communautaire : apports à la culture juridique européenne. In : Vers une culture juridique européenne ? - actes du colloque organisé sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” (288) ISBN 2-7076-1061-5

Grynfogel, Catherine (1998) De Touvier à Papon, la complicité de crime contre l’humanité. Revue de Droit pénal et de Criminologie (7-8). pp. 758-779.

Grynfogel, Catherine (1998) Les limites de la complicité de crime contre l'Humanité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (3). pp. 523-533. [Caselaw headnote]

M

Molinier, Joël (1998) D'un traité à l'autre : les principes fondateurs de l'Union européenne, de Maastricht à Amsterdam. In : Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon Bruylant. Bruxelles pp. 439-455. ISBN 2802711199

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., 1ère civ., 21 mai 1997, Philippe Renault c/ sociétés V2000 et projet XJ Ltd : acte mixte, clause compromissoire, consommateur. Journal du droit international. p. 969. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., com., 10 juin 1997, Yves Benet c/ SARL d'importation et de compensation : acte mixte, clause attributive. Journal du droit international. p. 970. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Cass., com., 21 octobre 1997 : compétence, droits de douane. Revue critique de droit international privé. p. 319. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Commentaire Paris 19 septembre 1997 : loi applicable, contrat d'assurance. Revue critique de droit international privé. p. 413. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Concepts et méthodes en droit communautaire de la concurrence et des sociétés. In : Vers une culture juridique européenne ? Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-1061-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) L'administration et les prix. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) L'idée (colloque). Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) La validité des réseaux de distribution en droit français et communautaire. In : Les aspects contemporains du droit de la distribution et de la concurrence Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-0708-8

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Les concepts en droit communautaire. In : Vers une culture juridique européenne ? Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I” Paris ISBN 2-7076-1061-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1998) Vers une culture juridique européenne ? Collection « Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse I ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-1061-5

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Jazottes, Gérard and Luby, Monique (1998) Chronique de droit européen des affaires. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (1998) Idée et contrat. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. p. 179.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine and Luby, Monique (1998) Le droit communautaire appliqué à l'entreprise. Collection « Dalloz référence ». Dalloz Paris ISBN 2-247-02664-8

Pousson, Alain (1998) Droit des sociétés : DECF épreuve n° 1 : sujets officiels actualisés, corrigés. Collection « Expert sup (Paris) ». Dunod Paris ISBN 2-10-003671-8

Pousson, Alain (1998) Introduction au droit de l'entreprise : épreuve n° 1 DPECF. Collection « Expert sup (Paris) ». Dunod Paris ISBN 2-10-003679-3

Pousson, Alain (1998) Les tendances actuelles du droit français du travail. Revue des sciences juridiques, économiques et de gestion de Sousse, 2 (3). pp. 11-29.

Pousson, Alain (1998) Médecine du travail, éthique et droit. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLVI Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 45-88.

Pousson, Alain (1998) Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux : épreuve n° 2 DECF : annales corrigés 98. Collection « Expert sup (Paris) ». Dunod Paris ISBN 2-10-003673-4

Pousson, Jacqueline (1998) L'administration à l'épreuve des mutations économiques. Collection « Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse », XLV. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse

Pousson, Jacqueline (1998) La famille en droit comparé européen. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Tome XLVI Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 119-134.

Pousson, Jacqueline (1998) La personne humaine sur la scène d'un théâtre d'ombres. In : Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille Bruylant. Bruxelles pp. 505-548. ISBN 2-8027-1198-9

Pousson, Jacqueline (1998) Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille. Bruylant Bruxelles ISBN 2-8027-1198-9

Q

Querol, Francis (1998) La politique de privatisation en France. In : Les finances publiques : instruments des politiques publiques, les expériences françaises et tunisiennes Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse p. 227.

Querol, Francis (1998) Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. In : Les quarante ans de la V ème République Presses de l’Université de Toulouse 1 capitole. Toulouse p. 349.

Querol, Francis (1998) L’élaboration de la loi de finances. Economica Finances publiques poche Paris

S

Sebastien, Gilles (1998) Quelques propos sur le don de sang. Les Petites affiches. p. 23.

Sebastien, Gilles (1998) Taxe sur le défrichement des bois et forêts. JurisClasseur Droit fiscal (1240).

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