Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 1997

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A

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1997) Le renforcement de la lutte contre le travail illégal. Droit social (11). pp. 915-921.

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1997) Les frontières du salariat à l'épreuve des stratégies d'utilisation de la force de travail. Droit social (6). pp. 616-625.

B

Blin, Olivier (1997) La Communauté européenne, le GATT et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) : contribution à l'étude des rapports institutionnels entre la Communauté européenne et les Organisations internationales. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Boubay-Pagès, Michèle (1997) L’utilité publique. Publication de l’UMINATE.

D

Dussart, Vincent (1997) « La prison pour dette » (article 1 du Protocole additionnel n°4). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

Dussart, Vincent (1997) "Nulla crimen, nulla poena sine lege" (article 7 de la CEDH). In : Le juge français et la Convention Européenne des Droits de l'Homme L'harmattan.

M

Molinier, Joël (1997) Les finances de l'Europe : la discipline budgétaire en droit européen. Les Petites affiches (112). pp. 32-35.

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Commentaire Grenoble 11 janvier 1996 et 27 novembre 1996 : loi applicable, vente internationale, contrat d'intermédiaire. Revue critique de droit international privé. p. 483. [Caselaw headnote]

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) La vente de marchandises à l'étranger (colloque). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (6).

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Le créancier dans la faillite européenne. Journal du droit international. p. 757.

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1997) Réflexions sur le concept de "recherche". In : Mélanges offerts à Jean-Jacques Burst Litec. Paris pp. 517-525. ISBN 2-7111-2803-2

Pousson, Alain (1997) L'application du droit du travail au personnel des entreprises publiques à statut. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLV Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 303-334.

Pousson, Alain (1997) La modification du contrat de travail et des conditions de travail en droit français. Revue des sciences juridiques, économiques et de gestion de Sousse, 1 (2). pp. 13-58.

Pousson, Alain (1997) Les familles d'accueil en droit belge. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 161-185. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) Aspects internationaux et européens. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 259-281. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) L'enfant et les familles nourricières en droit comparé. Collection « Collection de l'Institut de droit comparé ». Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) La négation du lien nourricier par le droit français. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 197-234. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les ambitions de la loi du 5 juillet 1996 : l'adoption facilitée. In : Les filiations par greffe : adoption et procréation médicalement assistée LGDJ. Paris pp. 117-147. ISBN 2-275-01594-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les enfants nourriciers en droit norvégien : vision d'ensemble : Traduction de l'article de P. Lodrup. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 359-366. ISBN 2-909628-32-9

Pousson, Jacqueline (1997) Les familles nourricières aux Pays-Bas. In : L'enfant et les familles nourricières en droit comparé Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Collection de l'Institut de droit comparé” Toulouse pp. 367-382. ISBN 2-909628-32-9

Q

Querol, Francis (1997) La parafiscalité. CNRS éditions Paris

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