Items where Division is "Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse)" and Year is 1993

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A

Aubert-Monpeyssen, Thérèse (1993) La loi numéro 92-496 du 9 juin 1992 modifiant le régime du travail dans les ports maritimes. Actualités Législatives Dalloz (7). pp. 67-75.

B

Boubay-Pagès, Michèle (1993) Les responsabilités locales dans l’élimination des déchets. In : Rencontres Canada Europe environnement et déchets AFEC. Series “Collection de l’AFEC” pp. 113-131.

G

Grynfogel, Catherine (1993) Touvier et la justice, une affaire de crime contre l'Humanité ? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 62-72.

Grynfogel, Catherine (1993) Un concept juridique en quête d'identité: : le crime contre l’humanité. Revue internationale de droit pénal, 63 (3-4). pp. 1027-1048.

P

Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (1993) Chr. 177 : Ordre public et droit communautaire. Recueil Dalloz.

Pousson, Alain (1993) L'entreprise familiale en droit belge. In : Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, T. XLI Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse pp. 117-142.

Pousson, Alain (1993) Les effets produits par un contrat atteint de nullité totale. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3). pp. 697-736.

Pousson, Alain and Pousson, Jacqueline (1993) L'appréhension juridique de l'affection dans le couple. In : Actes des premières assises régionales de la famille en Midi-Pyrénées Conseil régional. Toulouse pp. 141-178.

Pousson, Jacqueline (1993) L'entreprise familiale en droit comparé. Collection « Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse », XLI. Presses de l'Université des sciences sociales Toulouse

Pousson, Jacqueline (1993) Le transsexualisme. Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies.

Q

Querol, Francis (1993) La solidarité financière entre collectivités territoriales : la nouvelle donne. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), I 3643.

S

Sebastien, Gilles (1993) La citoyenneté de l’Union européenne. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (5). p. 1263.

Sebastien, Gilles (1993) La fin du monopole des pompes funèbres : vers un nouveau droit funéraire ? La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G). p. 3701.

Sebastien, Gilles (1993) La taxe sur le stockage des déchets : vers un renforcement de la politique de gestion des déchets. Les Petites affiches. p. 17.

Sebastien, Gilles (1993) Le droit communautaire et les déchets. Recueil Dalloz. p. 267. [Caselaw headnote]

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