Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut Maurice Hauriou" and Year is 1995

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B

Baumont, Stéphane (1995) Le marteau de Matignon et le rocher de Montpensier. In: Recherches et réalisations. Mélanges Pierre Vellas A. Pedone. Paris pp. 369-379. ISBN 2233002849

Baumont, Stéphane, Caporal, Stéphane and Dumont, Florence (1995) Deug de droit mode d'emploi : droit constitutionnel et droit administratif. Collection « Deug de droit mode d'emploi ». Ellipses Paris ISBN 2-7298-4506-2

C

Crouzatier, Jean-Marie (1995) L'ONU et le maintien de la paix : un bilan contrasté. Annales de la Faculté de droit de Phnom-Penh. pp. 27-48.

Crouzatier, Jean-Marie (1995) La protection juridique du patrimoine culturel d'Angkor. In : Mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris

Crouzatier, Jean-Marie (1995) Les constitutions du Cambodge. Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

Crouzatier, Jean-Marie (1995) Les juridictions et la protection des libertés : au Cambodge, en France et en Thaïlande (Dir.). Presses de l'université des sciences sociales Toulouse

E

Esplugas-Labatut, Pierre (1995) Les obstacles à la démocratie : le refus de transition. In: Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l’Institut d’Etudes politiques de Toulouse. Toulouse p. 37.

H

Hecquard-Théron, Maryvonne (1995) Subordination des intérêts professionnels à l'administration. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis. Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-61-4

L

Laval Mader, Nathalie (1995) Intérêt collectif, ordre collectif. In : Le groupement et le droit : corporatisme, néo corporatisme Presses de l’IEP de Toulouse. Toulouse p. 58.

Lavialle, Christian (1995) Domaine public. Revue française de la décentralisation (2). pp. 223-225. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1995) La désaffectation des biens domaniaux mis à la disposition des collectivités territoriales. Revue française de droit administratif (RFDA) (4). pp. 655-662. [Caselaw headnote]

Lavialle, Christian (1995) Ressources naturelles. Recherches comparatives sur les droits forestiers français et tunisien. In: Structures rurales et organisation des marchés. Contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'université des sciences sociales. Toulouse pp. 43-61. ISBN 2-903847-64-9

M

Mouannes, Hiam (1995) Le parrainage et la démocratie : Table ronde sur l’Election présidentielle de 1995. Revue des sciences politiques (34).

R

Roussillon, Henry (1995) Chronique d'une démocratie attendue. In : Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-60-6

Roussillon, Henry (1995) Etudes sur les élections présidentielles 1995. Revue des sciences politiques, n°34 Toulouse

Roussillon, Henry (1995) L'article 88-4 de la Constitution française : le rôle du Parlement dans l'élaboration de la norme européenne. Presses de l'Université des Sciences Sociales Toulouse ISBN 2-909628-11-6

Roussillon, Henry (1995) Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-60-6

Roussillon, Henry (1995) Référendum : le retour de Rousseau. La Vie judiciaire (2559). pp. 1-3.

Roussillon, Henry (1995) Traités, constitutions, lois : la pyramide infernale. In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris pp. 431-436. ISBN 2233002849

Roussillon, Henry and Ben Salah, Hafedh (1995) La représentation des intérêts professionnels en Tunisie. Presses de l'Institut d'études politiques de Toulouse/Publications de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis Toulouse/Tunis ISBN 2-903847-61-4

S

Sabiani, François (1995) Le contrôle des élus locaux sur les marchés publics et délégations de service public. ATD actualité.

Sabiani, François (1995) Marchés publics de travaux et contrats voisins. Collection « Ce qu'il vous faut savoir ». Delmas Paris ISBN 2-7144-3092-9

Saint-Girons, Bernard (1995) Entreprises publiques et représentation des intérêts professionnels. In : La représentation des intérêts professionnels en Tunisie Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 9973-9928-0-6

Saint-Girons, Bernard (1995) Le décret du 4 avril 1991 et l'ouverture du capital des entreprises publiques. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (3). pp. 349-356.

Saint-Girons, Bernard (1995) Le marché agricole et l'Europe : l'organisation des marchés agricoles. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Saint-Girons, Bernard (1995) Les acteurs : fonction présidentielle et transition démocratique. In : Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-60-6

Saint-Girons, Bernard and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1995) Préface. In : Recherches et réalisations : mélanges Pierre Vellas Pedone. Paris ISBN 2-233-00284-9

T

Théron, Jean-Pierre (1995) Avant-propos. In : Evolutions récentes du droit du réfugié en Europe Presses de l'Université des Sciences Sociales. Toulouse ISBN 2-903847-58-4

Théron, Jean-Pierre (1995) Evolutions récentes du droit du réfugié en Europe. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-58-4

Théron, Jean-Pierre (1995) L'aménagement foncier. In : Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française Presses de l'Institut d'études politiques. Toulouse ISBN 2-903847-64-9

Théron, Jean-Pierre (1995) Observations sur arrêt CE, 5 mai 1995, Burruchaga, Requête n°155820. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (10). pp. 753-757. [Caselaw headnote]

Théron, Jean-Pierre (1995) Sécurité. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (3). pp. 207-211.

Théron, Jean-Pierre and Ben Hammed, Mohamed Ridha (1995) Structures rurales et organisation des marchés : contribution à la connaissance des expériences tunisienne et française. Presses de l'Institut d'études politiques Toulouse ISBN 2-903847-64-9

V

Viola, André (1995) Le Parlement à la recherche du temps perdu : la session unique. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (43). pp. 195-213.

Z

Zarka, Jean-Claude (1995) François Mitterrand et la campagne présidentielle. Revue politique et parlementaire (978). pp. 51-59.

Zarka, Jean-Claude (1995) La révision constitutionnelle du 31 juillet 1995. Les Petites affiches (99). pp. 4-9.

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