Items where Division is "Institut de droit privé (Toulouse)" and Year is 2008

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B

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) De quelques pièges procéduraux en droit rural. Revue de droit rural (360). pp. 16-18.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Exclusion du droit de préemption du preneur et rétrocession ultérieure de la SAFER à cet exploitant. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (28). pp. 37-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Introduction. Revue de droit rural (359). pp. 10-12.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) La nouvelle harmonisation du statut des coopératives agricoles. Droit des sociétés (3). pp. 46-50.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Le droit civil, discipline du futur. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (24). pp. 32-34. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Le non-paiement est le prix de la course. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 880-882. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Ne pas sonner deux fois chez le contrefacteur. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 397-400. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Non loué soit le fonds libéral. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 894-898. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous Loi numéro 2008-649 du 3 juillet 2008. Revue de droit rural (367). pp. 39-40.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (368). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (368). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (367). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (366). pp. 45-46. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 69-70. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 63-64. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 61-63. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (365). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (364). pp. 74-75. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 53-54. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 51-53. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (363). pp. 48-50. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (5). pp. 34-36. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (362). pp. 47-48. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (362). pp. 46-47. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (361). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (360). pp. 31-33. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Note sous arrêt. Revue de droit rural (359). pp. 80-82. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Observations sur les restructurations de groupes coopératifs. Revue de droit rural (364). pp. 40-42.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Paiement excessif par l'assureur et subrogation légale. Les Petites affiches (149). pp. 14-17. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Présentation du décret du 17 avril 2008 sur les coopératives agricoles. Droit des sociétés (7). pp. 44-45.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Présentation du décret numéro 2008-375 du 17 avril 2008 sur les coopératives agricoles. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (21). pp. 6-7.

Barbiéri, Jean-Jacques (2008) Variations jurisprudentielles sur l'étendue du dommage réparable. Environnement (5). pp. 15-17. [Caselaw headnote]

Beignier, Bernard (2008) Droit des régimes matrimoniaux : cours et travaux dirigés. Collection « Cours : LMD ». Montchrestien Paris ISBN 978-2-7076-1596-1

Beignier, Bernard (2008) L'assurance et l'arbitrage : la place de l'assureur dans la procédure arbitrale. Revue de l’arbitrage.

Beignier, Bernard (2008) Le divorce : le juge, l'avocat et le notaire. Droit de la famille.

Beignier, Bernard (2008) Préface. In : Les épreuves de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, procédure pénale Ellipses. Series “Réussir le CRFPA et l'ENM” Paris ISBN 978-2-7298-2740-3

Beignier, Bernard (2008) Préface. In : Contribution à l'étude de la pénalisation LGDJ/Lextenso. Series “Bibliothèque des sciences criminelles, n°43” Paris ISBN 978-2-275-03333-4

Beignier, Bernard (2008) Préface. In : Le principe du contradictoire en droit processuel LGDJ. Series “Bibliothèque de droit privé, n°483” Paris ISBN 978-2-275-03213-9

Beignier, Bernard and Barthe, Anne (2008) "De beato domino Urbano papa quinto et ipsius erga civitatem universitatemque Tholosanam beneficiis"., Le bienheureux Urbain V et ses bienfaits envers l'Université et la ville de Toulouse. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 67-79. ISBN 9782247076581

Bruggeman, Maryline (2008) Actes d'enfants sans vie : vers l'élaboration d'un cadre clair ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Adoption de l'enfant : de la nécessité d'informer la mère ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Aide-mémoire en vue de la réforme de l'ordonnance de 1945... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Annonce de nouvelles mesures pour les détenus mineurs. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) Avis de tempête sur le droit de la famille ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Bilan chiffré de la médiation familiale. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) Clarification des règles relatives au nom des femmes mariées. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) « Conciliation des vies familiales et professionnelles », les propositions de la Commission ! Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) « Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui » : remise du rapport tant attendu ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Convention de rupture et parenté. Cahiers de Droit, 49 (4). p. 589.

Bruggeman, Maryline (2008) De Edvige à Edvirsp : les difficultés demeurent ! Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) De l'usage des tests ADN pour les personnes disparues... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) De la discrimination à l'inégalité de traitement : le Sénat fait de la résistance ! Droit de la famille (12). p. 6.

Bruggeman, Maryline (2008) Des incidences imprévues de la résidence alternée... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) Droit au respect de la vie familiale : de la mesure nécessaire dans la mise en oeuvre des dispositifs judiciaires de protection de l'enfance... Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) Droits de mutation à titre gratuit : un large champ d'application reconnu à l'article 762 bis du CGI. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Enfant sans vie : un congé de paternité sans « paternité » ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Enlèvement international d'enfants : de la rapidité avant toute chose ! Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Entrée sur le territoire des enfants accueillis par Kafala : annonce d'une circulaire. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Faveur manifeste pour le double nom de famille en Europe. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) Fichier Edvige : vers un apaisement de la polémique ? Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Fichier Edvige encore : la réaction du Défenseur des enfants. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Fichier Edvige ou de l'importance de respecter les avis de la CNIL ! Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Initiatives en faveur de la lutte contre les discriminations. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) L'adoption bientôt en chantier ! Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) L'adoption de l'enfant né sous X et le droit au respect de la vie familiale. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) L'avortement en Europe : état des lieux. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) L'épisode de la carte « famille nombreuse », symptôme de l'absence de politique familiale ? Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) La loi bioéthique de demain... Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) La loi sur l'immigration sera-t-elle applicable ? Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) La solidarité familiale à l’épreuve des nouvelles formes de conjugalité. In : Les états généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité (sous la direction de Claire Neirinck) Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Aix-en-Provence ISBN 978-2-7314-0623-8

Bruggeman, Maryline (2008) Le JUDEVI définitivement institué ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Le contenu de l’acte de naissance. In : L'Etat civil dans tous ses états (sous la direction de Claire Neirinck) LGDJ. Series “Droit et Société. Série Droit” Paris ISBN 978-2-275-03243-6

Bruggeman, Maryline (2008) Le maintien des liens familiaux évoqué dans le projet de loi pénitentiaire. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Le refus d'agrément opposé à un homosexuel est – parfois – discriminatoire ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Le rôle de l’état civil. In : L'Etat civil dans tous ses états (sous la direction de Claire Neirinck) LGDJ. Series “Droit et Société. Série Droit” Paris ISBN 978-2-275-03243-6

Bruggeman, Maryline (2008) Les droits de l'enfant : nouvelle priorité du Parlement européen ! Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Les droits de l'enfant en Europe : bilan et perspectives... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Les politiques carcérale et d'immigration française passées au crible ! Droit de la famille (12). p. 4.

Bruggeman, Maryline (2008) Les prestations familiales à l'épreuve de la résidence alternée : quelques précisions... Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Lutte contre le travail des enfants, objectifs prioritaire de la Commission européenne. Droit de la famille (12). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2008) Mineurs étrangers isolés : les propositions du Défenseur des enfants. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Modulation de l'allocation de rentrée scolaire. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Nouveaux remous autour de la gestation pour autrui... Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) Nouvelles variations autour du droit au respect de la vie familiale : de la reconnaissance du droit à recourir à une insémination artificielle à celle de l'adoption de l'enfant de son concubin. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Parrainage civil : vaine tentative de reconnaissance juridique. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) Prestation compensatoire sous forme de rente viagère : aucune évolution législative envisagée... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Principe d'égalité de traitement : une portée qui s'étend au-delà des seules personnes handicapées. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pour cause de trouble mental. Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Protection de l'enfance, prévention de la délinquance : les nouveaux pouvoirs du maire désormais effectifs ! Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) Protection internationale des majeurs vulnérables : une conférence pour une ratification... Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Précieux rappels quant à l'essence de la conjugalité. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Prénom de l'enfant et nom de la concubine homosexuelle : chronique d'un détournement refusé. Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) Présentation de réformes en vue de faciliter l'adoption. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Publication d'une ordonnance destinée à encadrer le don de gamètes et l'assistance médicale à la procréation. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Publication de la nouvelle convention européenne sur les droits des enfants. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Publication du rapport annuel. Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Publication du rapport annuel d'activité : bilan et perspectives... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Quand le non-respect de la Convention de la Haye porte atteinte au droit au respect de la vie familiale.. Droit de la famille (12). p. 5.

Bruggeman, Maryline (2008) Rapport annuel : bilan et perspectives en droit de la famille... Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) Remise du rapport annuel : retour sur les ruptures parentales conflictuelles. Droit de la famille (12). pp. 6-7.

Bruggeman, Maryline (2008) Règlement Bruxelles II bis : les précisions de la Cour de justice. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Réforme de la protection juridique des majeurs : parution du décret d'application relatif aux infractions commises par des majeurs protégés ! Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Réforme des lois de bioéthique : remise du rapport d'évaluation de l'agence de la biomédecine. Droit de la famille (12). pp. 5-6.

Bruggeman, Maryline (2008) Réforme des lois de bioéthique : remise du rapport de l'OPECST. Droit de la famille (12). p. 6.

Bruggeman, Maryline (2008) Rétention de sûreté : la loi déclarée partiellement conforme à la Constitution. Droit de la famille (3).

Bruggeman, Maryline (2008) Réunion des ministres européens de la famille : la garde des enfants encore et toujours en question. Droit de la famille (10).

Bruggeman, Maryline (2008) Serge Guinchard, président du groupe de travail sur la répartition des contentieux. Droit de la famille (2).

Bruggeman, Maryline (2008) Simplification du droit : la procédure familiale en première ligne ! Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline (2008) Solidarité nationale et solidarité familiale, vers une meilleure articulation... Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Tests génétiques et assurances : vers un assouplissement des principes ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Un droit opposable à la garde d'enfants, réponse à la difficulté de concilier travail et vie de famille ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Vers la légalisation de la gestation pour autrui ? (épilogue). Droit de la famille (6).

Bruggeman, Maryline (2008) Vers la ratification de l'ordonnance relative aux dons de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation. Droit de la famille (9).

Bruggeman, Maryline (2008) Vers une légalisation de la maternité de substitution ? Droit de la famille (1).

Bruggeman, Maryline (2008) Vers une nouvelle procédure européenne d'adoption... Droit de la famille (4).

Bruggeman, Maryline (2008) Vers une réelle coopération avec l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne. Droit de la famille (7).

Bruggeman, Maryline (2008) Étude en prévision d'une loi future : le point sur le DPI. Droit de la famille (11).

Bruggeman, Maryline and Neirinck, Claire (2008) Les aménagements consensuels que les couples appliquent à leur rupture sont-ils d’essence contractuelle ? Cahiers de Droit, 49 (4). p. 551.

C

Casaux-Labrunée, Lise (2008) La confrontation des libertés dans l'entreprise. Droit social (11). pp. 1032-1041.

Casaux-Labrunée, Lise (2008) La légalisation risquée du portage salarial. La Semaine sociale Lamy (1349). pp. 7-10.

Casaux-Labrunée, Lise (2008) La sécurisation d'une transition risquée : du statut de salarié à celui d'entrepreneur. La Semaine sociale Lamy (1348). pp. 55-60.

Casaux-Labrunée, Lise (2008) L’activité artisanale : entre traditions et innovations. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris ISBN 978-2-247-07658-1

Casaux-Labrunée, Lise and Morvan, Patrick (2008) Légalisation ou confiscation du portage salarial par l'intérim ? La Semaine sociale Lamy (1356). pp. 2-4.

Casaux-Labrunée, Lise and Morvan, Patrick (2008) Modernisation du marché du travail : légalisation ou confiscation du portage salarial par l'intérim ? La Semaine sociale Lamy (1356). pp. 2-4.

D

De Lamy, Bertrand (2008) Chronique de droit pénal constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). pp. 121-139.

De Lamy, Bertrand (2008) Droit pénal des mineurs: une singularité limitée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 133-137.

De Lamy, Bertrand (2008) Les tribulations de l’article 1382 du code civil au pays de la liberté d’expression. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris p. 275. ISBN 978-2-247-07658-1

De Lamy, Bertrand (2008) Peine de mort : de l'abolition à l'interdiction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 126-130.

De Lamy, Bertrand (2008) Proposition de réforme: vers une question préjudicielle d'inconstitutionnalité? Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 130-133.

De Lamy, Bertrand (2008) Réforme de la responsabilité pénale du Président de la République: du trouble à la confusion. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (n°1). pp. 121-126.

De Lamy, Bertrand (2008) Rétroactivité. In : Dictionnaire des Droits de l’homme Presses Universitaires de France. Series “Quadrige dicos poche” ISBN 978-2-13-057024-0

De Lamy, Bertrand, Beignier, Bernard and Dreyer, Emmanuel (2008) Droit de la presse et des médias. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (45). pp. 19-24.

Dupouey-Dehan, Carole (2008) Contrepartie du temps d’habillage. Recueil Dalloz. p. 2308. [Caselaw headnote]

F

Fiorina, Dominique (2008) L'épineuse question des plus-values de l'indivision. Répertoire du notariat Defrénois (10). pp. 1093-1104. [Caselaw headnote]

G

Garé, Thierry (2008) Cas où le juge peut prononcer le divorce des époux sans les avoir invités à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 23 janvier 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 22. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Compétence internationale du juge français du divorce, la Cour de cassation confirme sa position : Cass., 1ère civ., 28 novembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Confirmation, la tierce opposition à un jugement d'adoption simple ne peut être fondée sur l'existence de relations homosexuelles entre l'adoptante et l'adoptée : Cass., 1ère civ., 6 février 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 26. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Des affaires relatives à une contestation de paternité et à une action à fins de subsides doivent être communiquées au ministère public : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2007 et 31 octobre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Divorce pour faute, il est possible d'invoquer des griefs commis postérieurement à l'ONC : Cass., 1ère civ., 5 mars 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Expertise biologique, la Cour de cassation confirme qu'un commencement de preuve n'est pas nécessaire : Cass., 1ère civ., 12 décembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Filiation, la possession d'état ne constitue pas un motif légitime de refuser une expertise : Cass., 1ère civ., 28 mai 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Homoparentalité, l'adoption simple de l'enfant du pacsé est impossible : Cass., 1ère civ., 19 décembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (3). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Il est impossible de substituer une demande en divorce à une demande en séparation de corps : Cass., 1ère civ., 16 avril 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Indivision postcommunautaire, l'indemnité d'occupation n'est due que pour les cinq dernières années qui précèdent la demande : Cass., 1ère civ., 15 mai 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'annulation de reconnaissance est une affaire communicable au ministère public : Cass., 1ère civ., 6 février 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'appel général d'un jugement prononçant un divorce accepté ne met pas fin au devoir de secours : Cass., avis, 9 juin 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 18-19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'article 16-11 alinéa 2 du code civil interdisant, sauf accord exprès, les expertises post mortem est d'application immédiate : Cass., 1ère civ., 2 avril 2008 (deux arrêts). Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). pp. 22-24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'autorité de la chose jugée au pénal ne s'exerce sur l'action en divorce que si elle porte sur des faits identiques : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (1). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) L'expertise biologique, dont la demande est recevable même en l'absence de présomptions et d'indices grave peut être ordonnée par le juge de la mise en état : Cass., 1ère civ., 23 novembre 2007 et 28 novembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) La CEDH conforte la validité du système français d'accouchement sous X : Cass., 1ère civ., 10 janvier 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). pp. 23-24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) La Cour de cassation admet la jouissance gratuite du logement postérieurement au prononcé de la séparation de corps : Cass., 1ère civ., 24 septembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). pp. 17-18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) La jouissance gratuite ou non du domicile conjugal au titre des mesures provisoires est sans incidence sur la fixation de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 23 janvier 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (5). p. 21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) La prestation compensatoire devient caduque en cas de remariage des époux divorcés : Cass., 1ère civ., 17 octobre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). pp. 15-16. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) La transaction du jugement de divorce ne peut être subordonnée au versement effectif du capital dû : Cass., 1ère civ., 5 mars 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Le droit transitoire de la réforme de la filiation. In : Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Dalloz. Paris pp. 397-407. ISBN 9782247076581

Garé, Thierry (2008) Le départ volontaire en retraite anticipé est une cause de révision de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 9 janvier 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (4). p. 20. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Le fait de se comporter en épouse divorcée constitue-t-il un acquiescement tacite au divorce ? : Cass., 1ère civ., 19 mars 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (6). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Le retard dans la liquidation de la communauté constitue une cause de suspension de la prestation compensatoire : Cass., 1ère civ., 25 juin 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). pp. 16-17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Litispendance internationale en matière de divorce, à quelle heure avez-vous saisi la juridiction ? : Cass., 1ère civ., 11 juin 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (10). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Où une requête en interprétation d'un jugement sur la prestation compensatoire est jugée irrecevable : Cass., 1ère civ., 28 mai 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (9). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Prestation compensatoire, la rente d'invalidité doit être intégrée dans l'appréciation de la disparité lorsque l'assignation en divorce est antérieure au 1 er janvier 2005 : Cass., 1ère civ., 14 novembre 2007. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (2). p. 17. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Quel est le juge du divorce compétent lorsque les époux ont une double nationalité commune au sein de l'Union européenne ? : Cass., 1ère civ., 16 avril 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 19. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Rappel, les juges du fond doivent préciser le montant de la prestation compensatoire ainsi que la valeur et la quotité des droits attribués à ce titre : Cass., 1ère civ., 16 avril 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 18. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Retour sur le recueil légal des enfants musulmans abandonnés : Cass., 1ère civ., 8 juillet 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 24. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Règlement Bruxelles II, la compétence liée à la nationalité n'est pas subsidiaire : Cass., 1ère civ., 24 septembre 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (12). p. 22. [Caselaw headnote]

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Garé, Thierry (2008) Une possession d'état d'enfant légitime semble ne pas pouvoir être constituée en cas de conflit de paternité : Cass., 1ère civ., 19 mars 2008. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (7). p. 25. [Caselaw headnote]

Garé, Thierry (2008) Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables à la révision des rentes compensatoires viagères : réponse ministérielle n°4405, JO 25 septembre 2008, p. 1948. Revue juridique personnes & famille (RJPF) (11). p. 19. [Caselaw headnote]

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Gibirila, Deen (2008) La ratification des engagements pris par des associés au nom d'une SARL en formation par le mandat donné à l'un deux : Cass., com., 1er juillet 2008, pourvoi n°07-10.676, Henri Valax. Lexbase Hebdo : édition privée générale (320). [Caselaw headnote]

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Gibirila, Deen (2008) Les conditions de perception d'une retraite supplémentaire et de dommages-intérêts par un ancien dirigeant d'une société anonyme : CA Paris, 3ème ch., sect. A, 7 octobre 2008, n°07/09681, SA Carrefour contre Daniel Bernard. Lexbase Hebdo : édition privée générale (330). [Caselaw headnote]

Gibirila, Deen (2008) Seule l'ordonnance désignant un expert dans le cadre de la cession de droits sociaux n'est susceptible d'aucun recours : Cass., com., 11 mars 2008, pourvoi n°07-13.189, Emilie Assous. Lexbase Hebdo : édition privée générale (306). [Caselaw headnote]

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