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Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 2006

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C

Calandri, Laurence (2006) Le pouvoir de recommandation de la Commission des clauses abusives. Petites affiches (185). pp. 4-7.

Corbion, Lycette (2006) La propriété devant la Cour européenne des droits de l'homme. Droit et ville (61). pp. 103-116.

Corbion, Lycette and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Les modifications apportées par la proposition de Règlement Rome I. Revue Lamy Droit des affaires (4). pp. 71-82.

D

Dieu, François (2006) Questions de sécurité. Sociétalisation des réponses, globalisation des menaces. Dieu, François (ed.) Collection « Sécurité et société ». L'Harmattan Paris - Budapest - Kinshasa ISBN 2-296-01096-2

M

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Note sous Communiqué de la Commission européenne, 23 décembre 2005, COM (2005), 596 final. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 943.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 941-943. [Caselaw headnote]

O

Oliva, Anne-Marie (2006) Emissions religieuses et service public audiovisuel. Droit et cultures (1).

Oliva, Anne-Marie (2006) Note sous CJCE, 2 juin 2005, Mediakabel BV c/ Commissariaat voor de Media : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21-22). p. 1053. [Caselaw headnote]

R

Rapp, Lucien (2006) Entrée et sortie des biens (la propriété choisie) : commentaire des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques fixant le régime d'entrée et de sortie des biens et droits qui en sont l'objet : Dossier spécial : "Propriété publique, domaine public". Revue française de droit administratif (RFDA). p. 916.

Rapp, Lucien (2006) L'avenir de la régulation : brèves réflexion autour d'un concept clé. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

Rapp, Lucien (2006) Les actifs de l'Etat-hôte sont-ils par nature impropres au financement des investissements transnationaux ? In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études Franco-Brésiliennes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-915699-28-3

Rapp, Lucien (2006) Subvention d'investissement, délégation de service public et droit à déduction de TVA. Revue Lamy de la concurrence.

Regourd, Serge (2006) Deux articles : "La liberté de la communication", "La liberté de la presse". In : Dictionnaire des droits fondamentaux Dalloz. Paris ISBN 2-24706943-6

Regourd, Serge (2006) Eloge des seconds rôles. Collection « Carré ciné ». Séguier Paris ISBN 2-8404-9482-5

Regourd, Serge (2006) L'instrumentalisation médiatique des représentations du droit international dans les guerres des Balkans. In: Colloque international "Perspectives territoriales en Bosnie-Herzégovine", 27-29 octobre 2006, Université de droit et sciences politiques de Banja Luka.

Regourd, Serge (2006) Le commerce du livre entre droit de la culture et droit de la concurrence. Les Cahiers du SLF (4).

Regourd, Serge (2006) Le paradigme européen de la diversité culturelle à l'aune de la convention UNESCO. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (4).

Regourd, Serge (2006) Les télévisions publiques et la production indépendante : réglementations européennes. In: Colloque international "Les TV publiques, une arme pour la diversité culturelle ?" organisé par le Centre du cinéma et de l’audiovisuel de la communauté française de Belgique, Octobre 2006, Namur (Belgique).

Regourd, Serge, Saint-Alary-Houin, Corinne, Pelikanova, Irena and Klima, Karel (2006) Etudes comparées franco-tchécoslovaques. Presses de l'Institut d'études poliques Toulouse ISBN 2-903847-47-9

V

Viguier, Jacques (2006) La liberté d'expression dans "L'homme qui tua Liberty Valance" de John Ford. Politeia (10).

Viguier, Jacques (2006) "Le Conseil constitutionnel ne valide pas la loi !". Les Petites affiches (97).

Viguier, Jacques (2006) Le contrôle juridique du cinéma obéit-il à des considérations morales ? In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°4” Toulouse ISBN 2-915699-18-6

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