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Article

Calandri, Laurence (2006) Le pouvoir de recommandation de la Commission des clauses abusives. Petites affiches (185). pp. 4-7.

Corbion, Lycette (2006) La propriété devant la Cour européenne des droits de l'homme. Droit et ville (61). pp. 103-116.

Corbion, Lycette and Poillot-Peruzzetto, Sylvaine (2006) Les modifications apportées par la proposition de Règlement Rome I. Revue Lamy Droit des affaires (4). pp. 71-82.

Leveneur, Laurence (2006) Du télé-viseur au téléspectateur. Quand la Télévision joue avec ceux qui la regardent. Questions de Communication (n°10). pp. 333-348.

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Note sous Communiqué de la Commission européenne, 23 décembre 2005, COM (2005), 596 final. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 943.

Oliva, Anne-Marie (2006) Emissions religieuses et service public audiovisuel. Droit et cultures (1).

Rapp, Lucien (2006) Entrée et sortie des biens (la propriété choisie) : commentaire des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques fixant le régime d'entrée et de sortie des biens et droits qui en sont l'objet : Dossier spécial : "Propriété publique, domaine public". Revue française de droit administratif (RFDA). p. 916.

Rapp, Lucien (2006) L'avenir de la régulation : brèves réflexion autour d'un concept clé. Revue Lamy Droit de l'immatériel.

Rapp, Lucien (2006) Subvention d'investissement, délégation de service public et droit à déduction de TVA. Revue Lamy de la concurrence.

Regourd, Serge (2006) Le commerce du livre entre droit de la culture et droit de la concurrence. Les Cahiers du SLF (4).

Regourd, Serge (2006) Le paradigme européen de la diversité culturelle à l'aune de la convention UNESCO. Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs (4).

Viguier, Jacques (2006) La liberté d'expression dans "L'homme qui tua Liberty Valance" de John Ford. Politeia (10).

Viguier, Jacques (2006) "Le Conseil constitutionnel ne valide pas la loi !". Les Petites affiches (97).

Caselaw headnote

Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2006) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 941-943. [Caselaw headnote]

Oliva, Anne-Marie (2006) Note sous CJCE, 2 juin 2005, Mediakabel BV c/ Commissariaat voor de Media : Chronique "Droit de la presse et des médias". La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (21-22). p. 1053. [Caselaw headnote]

Book Section

Rapp, Lucien (2006) Les actifs de l'Etat-hôte sont-ils par nature impropres au financement des investissements transnationaux ? In : Aspects récents de l'intervention publique dans le domaine économique : études Franco-Brésiliennes Presses de l'Université des sciences sociales. Toulouse ISBN 2-915699-28-3

Regourd, Serge (2006) Deux articles : "La liberté de la communication", "La liberté de la presse". In : Dictionnaire des droits fondamentaux Dalloz. Paris ISBN 2-24706943-6

Viguier, Jacques (2006) Le contrôle juridique du cinéma obéit-il à des considérations morales ? In : Le droit saisi par la morale Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Travaux de l'IFR - Mutations des normes juridiques, n°4” Toulouse pp. 201-213. ISBN 2-915699-18-6

Book

Dieu, François (2006) Questions de sécurité. Sociétalisation des réponses, globalisation des menaces. Dieu, François (ed.) Collection « Sécurité et société ». L'Harmattan Paris - Budapest - Kinshasa ISBN 2-296-01096-2

Regourd, Serge (2006) Eloge des seconds rôles. Collection « Carré ciné ». Séguier Paris ISBN 2-8404-9482-5

Regourd, Serge, Saint-Alary-Houin, Corinne, Pelikanova, Irena and Klima, Karel (2006) Etudes comparées franco-tchécoslovaques. Presses de l'Institut d'études poliques Toulouse ISBN 2-903847-47-9

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