Toulouse 1 Capitole Publications

Items where Division is "Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication - IDETCOM" and Year is 1999

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B

Beringuie-Calmels, Corinne (1999) Appréciation de l'aléa et du caractère sérieux du prix dans une vente d'immeuble en viager assortie d'une réserve de jouissance : Cass., 3ème civ., 16 juillet 1998. Les Petites affiches (113). pp. 19-22. [Caselaw headnote]

Beringuie-Calmels, Corinne (1999) La mise en conformité de l'acte. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

C

Coulibaly, Abdoulaye (1999) La rénovation de la justice en Afrique : le rôle du juge dans la construction de l'Etat de droit. Revue juridique et politique : indépendance et coopération (1). pp. 50-66.

D

De la Morena, Frédérique (1999) Recherche sur le principe de laïcité en droit français. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

R

Regourd, Serge (1999) L'analyse juridique de la décision publique : sur une infirmité d'identification. In : Décisions et gestion Presses de l’Université des sciences sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°7” Toulouse ISBN 2-909628-45-0

Regourd, Serge (1999) Les enseignements de droit des collectivités locales. Les Petites affiches.

Regourd, Serge (1999) Television Broadcasting in contemporary France and Britain. Berghahn Books New-York/Oxford

Regourd, Serge (1999) Two conflicting notions of audiovisual liberalisation. In: Television Broadcasting in contemporary France and Britain Berghahn Books. New-York/Oxford

Rueda, Frederique (1999) Le Juge constitutionnel face au Droit communautaire dérivé - Les exemples français, allemand et espagnol. In: IV° Congrès Mondial de Droit Constitutionnel de Rotterdam, 14-16 juillet 1999, Rotterdam.

Rueda, Frederique (1999) Le juge de l’impôt foncier et la modernité au XIX° siècle. Revue française de finances publiques (RFFP) (66). pp. 131-151.

V

Viguier, Jacques (1999) L'élu face à la gestion publique et la gestion privée dans les services publics locaux. In: Colloque sur "l'élu et la pratique communale : le cas de Casablanca", 13 mars 1999, Casablanca.

Viguier, Jacques (1999) Les particularités de la prise de décision en matière politique. In : Décisions et gestion Presses de l'Université des sciences sociales. Series “Histoire, gestion, organisations, n°7” Toulouse ISBN 2-909628-45-0

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