Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2014

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2014) Reformas y transformaciones de la negociacion colectiva en Francia. Anuario IET de Trabajo y Relaciones laborales, Barcelona, 2. pp. 49-60.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2014) Le traitement juridique de la pénibilité. In: in Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail Octarès. Series “Le travail en débats” Chapter 9. Toulouse ISBN 9782366300260

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Desbarats, Isabelle (2014) Seniors. Jurisclasseur , Travail Traité, Fasc.9-5.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile and Marquié, Jean-Claude (2014) Les apports de la pluridisciplinarité. In: Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail Octarès. Series “Le Travail en débats” Chapter Conclusion. Toulouse ISBN 978-2-36630-026-0

B

Benard, Camille-Marie (2014) Responsabilité de l'associé vis-à-vis des tiers - Faute détachable/séparable des prérogatives ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 février 2014, pourvoi numéro 12-29.752. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Ordonnance numéro 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Revue de jurisprudence comerciale (RJC) (5).

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2014) Le contrat de consommation, outil de la protection de l’environnement. In : Contrat et Environnement : étude de droit interne, international et européen Presses universitaires d'Aix-Marseille. Series “Droit[s] de l'environnement” ISBN 978-2-7314-0945-1

D

De Bissy, Arnaud (2014) Commentaire de la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et de la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud (2014) Comptabilité et fiscalité: du résultat comptable au résultat fiscal. Collection « Précis Fiscal ». LexisNexis ISBN 978-2-7110-1567-2

De Bissy, Arnaud (2014) Observations sous Conseil d'Etat 23 décembre 2013 sur le caractère facultatif des provisions en droit fiscal, et sous Conseil d'Etat 23 décembre 2013 sur la déductibilité des abandons de créances par un notaire. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud and Dedeurwaerder, Gilles (2014) Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud and Ferré, Mathieu (2014) Le régime fiscal des rachats de titres est contraire à la constitution. Note sous Conseil constitutionnel 20 juin 2014. (Commentaire 467). Revue de droit fiscal (30). [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Champ d'application de l'IS : développements jurisprudentiels récents (note sous Conseil d'État, 5 février 2014, n° 345.436 et Conseil d'État, 4 juillet 2014, n° 361.316). Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (n°5). pp. 330-332. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) La créance de carry-back née après l’ouverture de la procédure collective est immédiatement remboursable. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) La distinction des erreurs et des décisions de gestion – Essai de présentation renouvelée d’une théorie générale. Revue de droit fiscal (28).

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Les mesures fiscales en faveur de la conciliation : inventaire et bilan. Revue des procédures collectives (1).

Dedeurwaerder, Gilles (2014) L’ordonnance du 12 mars 2014 et le Trésor public : innovations ou régressions ? Bulletin Joly entreprises en difficulté (3).

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt et de carry-back : l'Administration s'incline (comm. 111s2). Bulletin Joly entreprises en difficulté (n°6). p. 385. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2014) Responsabilité des services fiscaux dans la mise en liquidation judiciaire : une première application de la faute simple plutôt encourageante. Bulletin Joly entreprises en difficulté. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles and De Bissy, Arnaud (2014) Commentaire de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1).

Desbarats, Isabelle (2014) Affaire Baby loup : l’orthodoxie en guise d’épilogue. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (36). p. 1445. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2014) Quelle place pour la religion au travail ? Débat classique, nouveaux enjeux. In: Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie Presses Universitaires de Strasbourg. Strasboirg ISBN 9782868206077

Dieng, Salimata (2014) Procédures de sauvetage et coexistence de normes dans l’espace OHADA : le cas des établissements de crédit. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

F

Fabries-Lecea, Eugénie (2014) Faillites internationales : Partie III. In : Code des entreprises en difficulté 2015 LexisNexis. Series “Les codes bleus” ISBN 9782711021925

Fabries-Lecea, Eugénie (2014) La reprise d'entreprise en difficulté par un ancien dirigeant. Gazette du Palais (331). p. 12.

Fabries-Lecea, Eugénie (2014) Quels nouveaux droits pour les salariés ? Droit & patrimoine (238).

Faure, Yves (2014) Le contentieux de la contrefaçon : la réponse du droit français à l'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

G

Gozzi, Marie-Hélène (2014) Alternatives aux poursuites et droit de l’environnement : où le droit pénal de l’environnement échappe à la sphère pénale. Revue Lamy Droit des affaires (n°94).

Gozzi, Marie-Hélène (2014) Droit pénal international et application du principe non bis in idem. Recueil Dalloz (n°42). p. 2423. [Caselaw headnote]

Gozzi, Marie-Hélène (2014) Notion de peine : mesures résultant d'une procédure de transaction pénale. Recueil Dalloz (n°42). p. 2423. [Caselaw headnote]

J

Jazottes, Gérard (2014) La protection des droits des créanciers. Droit & patrimoine (n°238).

Jazottes, Gérard (2014) Le développement durable, élément du jeu concurrentiel. Revue Lamy Droit des affaires (n°94).

Jazottes, Gérard (2014) Les contraintes en droit des sociétés. Revue Lamy Droit des affaires (n°91).

K

Konate, Koungo (2014) Le bail à usage professionnel à l'épreuve des procédures collectives dans le droit de l'OHADA. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

M

Macorig-Venier, Francine (2014) Aix-en-Provence, 10 octobre 2013, n° 2013/336, Conciliation - Délais de grâce : toujours l'irrecevabilité de l'appel du créancier, p. 805. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013. p. 805.

Macorig-Venier, Francine (2014) Application de l’article 2314 du code civil : application au cautionnement solidaire, Com. 9 avr. 2013. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Application de l’article 2314 du code civil application en cas de défaut de déclaration à la procédure ouverte à l’égard du débiteur principal. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Constitutionnalité de l’effacement des dettes. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Décision d'ouverture de la conciliation et date de la cessation des paiements : absence d'autorité de la chose jugée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.), 2013. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Effet de l’effacement des dettes : extinction de la dette mais absence d’effet sur la réserve de propriété. Droit & patrimoine. p. 239. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Incidence de l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté sur les garanties consenties par des tiers. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3).

Macorig-Venier, Francine (2014) La proportionnalité dans tous ses états - Charge de la preuve de l’absence de disproportion. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) La proportionnalité dans tous ses états : Domaine de l’article L.341-4 du code de la consommation. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) La réforme de la prévention : suite, Décret numéro 2014-736 du 30 juin 2014, pris pour l'application de l'ordonnance numéro 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). p. 395.

Macorig-Venier, Francine (2014) La réforme de la prévention par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). p. 395.

Macorig-Venier, Francine (2014) La résistance de la réserve de la propriété à l'effacement des dettes. Bulletin Joly entreprises en difficulté (4). p. 245. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Le rétablissement professionnel. Droit & patrimoine (238).

Macorig-Venier, Francine (2014) Les mesures juridiques favorables aux accords (dossier 8). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1).

Macorig-Venier, Francine (2014) Mentions manuscrites du cautionnement d’une personne physique en garantie d’un créancier professionnel : L’interprétation compréhensive de la jurisprudence. Revue de jurisprudence commerciale (RJC). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Modifications législatives ou réglementaires (L. 26 juill.2013 ; L. 17 mars 2014 ; L. 24 mars 2014) : accélération des procédures et du traitement de la situation des débiteurs ; mesures tendant à favoriser le maintien du débiteur dans son logement ; mesures tendant à différer le paiement des dettes du débiteur ou à en alléger le poids ; mesures d’accompagnement social ou budgétaire. Droit & patrimoine (239).

Macorig-Venier, Francine (2014) Présentation du colloque, La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises à la lumière de la réforme (dossier 1). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1).

Macorig-Venier, Francine (2014) Qualité des personnes concernées : – exclusion de l’associé en nom ; soumission du débiteur exerçant une activité de conseil à titre salarié au droit du surendettement. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2014) Suspension de la prescription pour les créances portées au plan. Droit & patrimoine (239). [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine and Saint-Alary-Houin, Corinne (2014) La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises : entre transparence et confidentialité, efficacité et fragilité, « Compte-rendu » du colloque de l’AJDE du 15 nov. 2013, Toulouse. Bulletin Joly entreprises en difficulté (1). p. 10.

Macorig-Venier, Francine and Vallansan, Jocelyne (2014) Les améliorations des procédures liquidatives et des cessions (dossier 32). Revue des procédures collectives civiles et commerciales (4).

Marquié, Jean-Claude and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2014) Pénibilité et santé: de quoi parle-t-on? In: in Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail Octarès. Series “Le Travail en débats.” Chapter Introduction. Toulouse ISBN 978-2-36630-026-0

Marquié, Jean-Claude and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2014) Pénibilité et santé: les conditions de l'effort soutenable au travail. Collection « Le travail en débats ». Octarès Toulouse ISBN 9782366300260

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) Biodiversité et propriété intellectuelle : à la recherche d’un modèle juridique. Revue Lamy Droit de l'Immatériel. pp. 105-111.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) « Distribution des cosmétiques et des médicaments : l’inéluctable commercialisation par internet ? » (commentaire de la décision de la Cour de cassation du 24 septembre 2013). Recueil Dalloz (3). p. 192. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) La santé et la robotique. Revue Lamy Droit de l'immatériel (108). pp. 20-204.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) Le praticien hospitalier confronté à la propriété intellectuelle. Revue Le MAG de l’INPH (2). pp. 12-14.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2014) L’impossible retour au statu quo ante ?, ou l’aménagement par le droit de la rétroactivité de l’annulation. In: La (dis)continuité en droit Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole- LGDJ. Series “Colloques de l'IFR” Toulouse pp. 187-192. ISBN 978-2-36170-078-2

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) La SCI n'est plus vraiment une arme anti préemption. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 649.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) La situation des associés après l'ordonnance du 12 mars 2014. Bulletin Joly entreprises en difficulté (3). p. 178.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) Responsabilité pour insuffisance d'actif : le représentant permanent est un dirigeant comme les autres, note sous cass. com. (19 nov. 2013). Bulletin Joly sociétés (2). p. 101. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) conditions de la révocation judiciaire du gérant. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). p. 652. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) les retouches apportées au droit des sociétés en difficulté. Droit & patrimoine, 238.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) opposabilité de la dissolution d'une SCI pour les tiers. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 148. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2014) règlement de comptes dans une SEP et déclaration de créances. Bulletin Joly entreprises en difficulté (6). p. 368. [Caselaw headnote]

Morell, Hervé (2014) Les aspects patrimoniaux du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

N

Nicod, Marc (2014) Une reconnaissance de dette payable au décès, qui fait naître un droit actuel de créance, constitue un pacte post mortem valide. Droit de la famille (12). [Caselaw headnote]

P

Paulin, Christophe (2014) Destination finale : en attendant une suite, il vaut mieux être prudent - note sous Cass. 1ère civ., 2 avril 2014. Recueil Dalloz (30). p. 1755. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) La faute nautique se porte bien, merci (note sous cass. com., 17 déc. 2013). Gazette du Palais (51). p. 12. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) "Sous le pont Mirabeau coule la Seine et la responsabilité (de droit commun) du transporteur" : note sous Cass. 1ère civ., 16 avr. 2015, n° 14-13440. Gazette du Palais (155). p. 17. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) Toutes blessent, la dernière n'arrange rien ! : note sous Cass. com. 23 sept. 2014. Gazette du Palais (317). p. 11. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) Transport aérien de passagers : précision sur le régime de réparation. Note sous cass. 1ère civ., 15 janvier 2014. Recueil Dalloz (18). p. 1084. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2014) Transport maritime de passagers : appréciation objective de la faute inexcusable - Note sous Cass. 1ère civ., 18 juin 2014. Gazette du Palais (247). p. 10. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire (Obs. sous CA Toulouse, 3° Ch. II, 15 sept. 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire (Obs. sous CA Toulouse, 3° Ch. II, 15 sept. 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (3). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) La déclaration d’inconstitutionnalité de la saisine d’office ne rétroagit pas aux instances en cours (0bs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 18 mars 2014, Samer R.). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 305-306. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) L’indemnité d'occupation doit être minorée par un abattement de 10% pour tenir compte de la précarité de la situation du locataire maintenu (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. I, 8 janvier 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 119-120. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) L’irrespect du formalisme de la déclaration de créance à la procédure collective empêche la banque de se prévaloir des intérêts restant à courir sur le capital (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 4 févr. 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). pp. 304-305. [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) L’épuisement du contentieux relatif à l’inconstitutionnalité de la saisine d’office. (Note sous C.A. Toulouse, 2° Ch. II, 4 févr. 2014. SARL PYRENEES SERVICES c/ O. BENOIT ès qual.). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2). [Caselaw headnote]

Poujade, Hélène (2014) Opposabilité de l’exception de compensation au factor subrogé dans un contrat d’affacturage (Obs. sous CA Toulouse, 2° Ch. II, 7 janvier 2014). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (1). pp. 122-123. [Caselaw headnote]

S

Sabathier, Sophie (2014) Cessation d'activité et droit de l'environnement. Environnement Jurisclasseur.

Sabathier, Sophie (2014) La cession de l'entreprise en difficulté et le droit de l'environnement. Environnement Jurisclasseur.

Sabathier, Sophie (2014) La recherche des responsabilités. Environnement. Jurisclasseur.

Sabathier, Sophie (2014) Les créances environnementales dans le droit des entreprises en difficulté. Jurisclasseur Environement et developpement durable. Documentation professionnelle.

Sabathier, Sophie (2014) Transformation de sociétés. Lexisnexis 360, publication professionnelle. (Unpublished)

Saint-Alary-Houin, Corinne (2014) Droit des entreprises en difficulté. Collection « Précis Domat. Privé ». Lextenso Paris ISBN 978-2-275-04237-4

Saint-Alary-Houin, Corinne (2014) Le banquier et les plans. In : Contentieux bancaire des procédures collectives Bruylant. Chapter 10. pp. 193-216. ISBN 978-2-8027-4655-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (2014) Ordonnance du 12 mars 2014 : une nouvelle métamorphose du droit des faillites. Revue Droit et patrimoine (n° 238). pp. 1-9.

Saint-Alary-Houin, Corinne, Fabries-Lecea, Eugénie, Jazottes, Gérard, Macorig-Venier, Francine, Mascala, Corinne, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Staes, Olivier and Saint-Alary, Bertrand (2014) Code des entreprises en difficulté. In : Code des entreprises en difficulté LexisNexis. ISBN 978-2-7110-2192-5

T

Thelen, Jasmine (2014) Développement et financement des associations. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

Théron, Julien (2014) Aspects procéduraux de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Gazette du Palais (147). p. 4.

Théron, Julien (2014) Cessions de gré à gré : détermination du prix et rôle du juge-commissaire. Bulletin Joly entreprises en difficulté (n° 5). p. 296. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Défaut de pouvoir juridictionnel, régime précisé. L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (n°10). p. 3. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) La constitutionnalité des pouvoirs exercés d’office par le tribunal au sein d’une instance ». Gazette du Palais (n° 252). p. 21. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) La procédure de sauvegarde accélérée. Droit & patrimoine (238).

Théron, Julien (2014) Le juge de l'exécution incompétent en cas de contestation des ordonnances du juge-commissaire. Gazette du Palais (182). p. 27. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Le ministère public jamais partie jointe au sein des procédures collectives. Gazette du Palais (357). p. 35. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2014) Ordre et désordre dans la notion de partie. Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) (2). p. 231.

Théron, Julien (2014) Éthique de la gouvernance. Petites affiches (n°165). p. 6. [Caselaw headnote]

Théron, Julien and Fourment, François (2014) La notion de partie. In: Procédure civile et procédure pénale : unité ou diversité ? Bruylant. Series “Procédure(s)” Bruxelles ISBN 9782802747420

Théron, Julien and Neyret, Laurent (2014) Silence du législateur et processus de création de la norme, l’exemple de l’éthique de l’entreprise. In: Le silence saisi par le droit privé IRJS éditions. Series “Bibliothèque de l'Institut André Tunc” Paris ISBN 9782919211371

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