Items where Division is "Centre de Droit des Affaires (Toulouse)" and Year is 2010

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Article

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2010) Développement durable et substances à l'état nanoparticulaire : quelle protection pour les travailleurs ? Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 83-85.

Arseguel, Albert (2010) Représentativité syndicale et élections professionnelles. Recueil Dalloz (31). p. 2029.

Barbiéri, Jean-François (2010) Commissariat aux comptes et indépendances des organes sociaux. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 524-525.

Barbiéri, Jean-François (2010) Les "comités spécialisés" : quelques interrogations pratiques. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). p. 116.

Barbiéri, Jean-François (2010) Parité sexuelle obligatoire dans la composition des conseils : le problème des sanctions. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 508-509.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) L'autre "affaire du voile" : convictions sociétaires versus responsabilité environnementale des groupes. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 10-17.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) L'entreprise et ses parties prenantes externes : l'aiguillon des associations de protection de l'environnement. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 83-85.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) Le droit économique au soutien de la protection de l'environnement : les apports de la Loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs. Revue juridique de l'environnement (RJE). pp. 129-175.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) Volonté individuelle et développement durable: un langage privatiste pour une pensée collective. Revue Belge Aménagement et Environnement (3). pp. 105-114.

De Bissy, Arnaud (2010) Commentaire de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 67.

De Bissy, Arnaud (2010) Commentaire des aspects fiscaux de la loi du 15 juin 2010 instituant « l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud (2010) Réforme de la TVA immobilière ; Note sous loi numéro 2010-237 de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 285-287.

Dedeurwaerder, Gilles (2010) Mise en société de l’entreprise individuelle (article 151 octies du CGI) – Développements récents. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 479.

Desbarats, Isabelle (2010) De la diversité religieuse en milieu de travail. Regards croisés en droit français et en droit canadien. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3). pp. 1447-1472.

Jazottes, Gérard (2010) Faire du consommateur un acteur du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 81-83.

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 824-825.

Macorig-Venier, Francine (2010) Défaillance économique des particuliers. Droit & patrimoine (196). pp. 92-94.

Macorig-Venier, Francine (2010) L'impartialité ou les limites de la prévention-détection informelle. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 780-781.

Macorig-Venier, Francine (2010) La procédure de conciliation, antichambre de la sauvegarde financière accélérée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 781-782.

Macorig-Venier, Francine (2010) La prévention gagne du terrain dans le droit spécial applicable aux copropriétés en difficulté. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 603-605.

Macorig-Venier, Francine (2010) Les apports de la réforme du 18 décembre 2008 en matière de sûretés. Droit & patrimoine (188). pp. 26-36.

Mascala, Corinne (2010) Responsabilité pénale. Droit pénal des affaires avril 2009-mai 2010. Recueil Dalloz (26). pp. 1663-1672.

Mascala, Corinne (2010) Réflexions sur la censure constitutionnelle du régime de certaines gardes à vue. Politeia (17). pp. 271-281.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les perspectives nouvelles du droit des marques : le cas de la marque sonore. Revue Lamy Droit de l'immatériel (63). pp. 75-77.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les tensions entre le brevet et le médicament : l'indispensable régulation du brevet pharmaceutique. Revue Lamy Droit des affaires (45). pp. 57-61.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Parasitisme du travail d'autrui et reconstitution de monopoles d'exploitation. Expertises des systèmes d'information (343). pp. 22-26.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Procédures collectives . Loi applicable . – Règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. JurisClasseur Europe Traité (867).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Procédures collectives . – Compétence et effets des jugements . – Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. JurisClasseur Europe Traité (865).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Réforme à venir de la société civile professionnelle. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 386-387.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Sociétés professionnelles. JurisClasseur Sociétés Traité - e-fascicule.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Personnes morales. Droit & patrimoine (196). pp. 84-86.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Procédure d'extension. Droit & patrimoine (196). pp. 88-89.

Paulin, Christophe (2010) Cabotage, nouvelles règles communes. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 15.

Paulin, Christophe (2010) Déménagement : loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 18.

Paulin, Christophe (2010) Exercice de la profession de transporteur. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 14.

Paulin, Christophe (2010) La Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 1.

Paulin, Christophe (2010) Transport par autocar et par autobus : nouvelle réglementation européenne. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 13.

Paulin, Christophe (2010) Transport public de personnes : loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (9). p. 23.

Sabathier, Sophie (2010) Le reporting RSE se construit par étapes... Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 79-81.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Approche conceptuelle du droit de préemption. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (40). pp. 26-31.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Bail emphytéotique (droit privé). Droit de la Construction (140).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Bail à construction (droit privé). Droit de la Construction (120).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Bail à réhabilitation. Droit de la Construction (130).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Concession immobilière. Droit de la Construction (200).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Droit de préemption. Dictionnaire permanent Gestion immobilière.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Droit de superficie. Droit de la Construction (290).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) L'influence de la crise sur l'exécution des contrats et la mise en oeuvre des procédures collectives. Revue de droit immobilier (RDI) (1). pp. 34-40.

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Location-accession. Droit de la Construction (350).

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Risques et responsabilité en droit des procédures collectives. Revue des procédures collectives (6). pp. 115-120.

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2010) Redressement et liquidation judiciaires - Location-gérance. JurisClasseur Commercial (2345).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2010) Sauvegarde et redressement judiciaire – Organes – Commissaire à l'exécution du plan. JurisClasseur Commercial (2238).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Houin-Bressand, Caroline (2010) Sauvegarde et redressement judiciaire – Plan de redressement. JurisClasseur Commercial (2630).

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Chronique : Actualités de la défaillance économique 2010. Droit & patrimoine (196). pp. 83-84.

Serlooten, Patrick (2010) Brèves observations (et interrogations) sur le projet de création de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Revue de droit fiscal (11). pp. 14-16.

Serlooten, Patrick (2010) Principe de la personnalité des peines et personnes morales. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 306-307.

Staes, Olivier (2010) Fasc. n°2215 : Organes – Ministère public. JurisClasseur Procédures collectives.

Théron, Julien (2010) Mesure d'administration judiciaire, proposition d'un critère de qualification. Recueil Dalloz (34). pp. 2246-2253.

Caselaw headnote

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Pélissier, Jean, Arseguel, Albert, Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Fadeuilhe, Pierre, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2010) Droit du travail janvier 2010 - juin 2010. Recueil Dalloz (31). p. 2029. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Action en paiement des dettes sociales contre les associés d'une société liquidée. Revue des sociétés, Journal des sociétés (8). pp. 462-464. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Action en responsabilité contre un liquidateur, prescription et réparation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 92-95. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Anticiper et formaliser la reprise d'engagements. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 454-456. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Audit d'acquisition erroné : consistance du préjudice et problème de causalité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 706-707. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes : nouvelles précisions. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 556-558. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Efficacité d'un pacte de préférence : force des mesures d'instruction. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 158-162. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Exonération de l'expert-comptable par la faute causale imputée aux victimes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 666-667. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Faute d'un liquidateur amiable, indemnisation et compétence : trio perdant. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 34-37. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Fautes du commissaire aux comptes et risque d'investissement. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 665-666. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) L'associé retrayant a-t-il droit à reprendre ses apports au titre d'un partage partiel ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (7). pp. 384-386. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) L'exécution d'une convention "réglementée", obstacle à l'exception de nullité. Revue des sociétés, Journal des sociétés (9). pp. 509-511. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Le statut ambigu du gérant succursaliste non salarié. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 328-332. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Lettre de confort et obligation de résultat : porte-fort et convention réglementée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 133-136. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Récusation et relèvement d'un commissaire aux comptes : questions de forme et de fond. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 748-751. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Société unipersonnelle dissoute et liquidée : résurrection ou transmission universelle ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (10). pp. 569-571. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 255-258. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) "L'activité industrielle, le dommage écologique et le lien de causalité", la fable printanière du présumé pollueur-payeur. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 80-83. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2010) C'est l'histoire d'une faute non causale des mandataires liquidateurs. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 563-567. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2010) L'abandon d'une créance de revenu pourtant indisponible la rend imposable ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 93-97. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2010) Imposition de la plus-value de cession de droits sociaux dont la propriété est démembrée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 289-293. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2010) Alertes, codes et chartes éthiques à l'épreuve du droit français. Recueil Dalloz (9). p. 548. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2010) RSE et dialogue social : variations autour du principe de participation. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 70-74. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2010) Santé au travail, impératif d'un développement durable : du nouveau sur le front des risques émergents. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 85-87. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 571-572. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 567-568. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 568-570. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Allégations environnementales : comment lutter contre le "green washing. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 87-89. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Des précisions sur le respect du droit conventionnel de préemption lors d’une cession de gré à gré. Actualité des procédures collectives (18). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Insuffisance d’actif et responsabilité civile des professionnels du chiffre. Actualité des procédures collectives (9). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Le transfert de siège au sein de l'Union européenne : la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) complète sa jurisprudence en l'absence d'harmonisation des législations nationales. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 63-66. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance de l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 826-827. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Articulation entre concurrence déloyale et contrefaçon. Propriété industrielle (7). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Cybercommerce international, taux de TVA et concurrence déloyale. Propriété industrielle (6). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Des femmes en justice. Propriété industrielle (12). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Définition de la base de données : l'exigence de granulation. Propriété industrielle (11). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Ebay et le travail dissimulé. Propriété industrielle (3). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Le leurre et la preuve de l'extraction. Propriété industrielle (7). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Le savoir-faire de la sage-femme. Propriété industrielle (5). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Le site parking à l'amende. Propriété industrielle (4). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Les liens sponsorisés rattrapés par la responsabilité civile. Propriété industrielle (6). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Un parasite dans les organes (de presse). Propriété industrielle (2). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Cautionnement consenti par une ancienne dirigeante de société et appréciation de la situation de surendettement de celle-ci - Situation antérieure à la LME du 4 août 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 284-285. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Clarification sur le domaine de l'obligation d'information fondée sur l'article L. 313-22 C. mon. fin. et son application au dirigeant caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Formalisme du cautionnement consenti par une personne physique au profit d'une société, créancier professionnel. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 279-281. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) La concubine du gérant n'est pas, par cette seule qualité, une caution avertie exclue du bénéfice du devoir de mise en garde. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 282-283. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Le gérant peut être une caution non avertie bénéficiant du devoir de mise en garde. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 281-282. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Défaut du port de ceinture de sécurité : l'état de santé du conducteur n'est pas un cas de contrainte physique justifiant la commission de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 143. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 141. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Faux en écritures publiques (art. 441-4 C. pén) : un notaire faussaire par réception d'un acte dont il ignore le contenu. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 139. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Amélioration de la lutte contre la contrefaçon et le piratage : de nouvelles mesures pratiques proposées par la Commission européenne (doctr. 135-11). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Conflit de juridictions et délit commis sur Internet. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) "Conflit de juridictions et délit commis sur Internet" (à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). p. 1261. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Interprétation stricte de la notion de société d’un Etat membre pour le régime fiscal applicable aux sociétés mères et aux filiales (CJCE 1er octobre 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Le nom de famille à l'épreuve du droit des affaires. Recueil Dalloz (36). pp. 2569-2573. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) L’interprétation de la mauvaise foi du déposant de marque communautaire (CJCE 11 juin 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (10). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Conditions d'extinction de l'objet social de la société civile de moyens. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 163. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Direction de fait : critères et conséquences. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 52-55. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Délai pour mettre en oeuvre la responsabilité des associés non liquidateurs. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 165. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) EURL : confirmation des pouvoirs de l'associé unique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 530-533. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) L'associé d'une société civile professionnelle n'est pas un professionnel indépendant au sens du livre VI du Code de commerce. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 391-393. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) La transmission du compte courant d'associé obéit au régime de la cession de créance. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 162-163. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 387-389. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Le décès de l'associé d'un GAEC : l'autonomie de la procédure de rachat. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 161-162. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Marche à suivre en cas de décès d'un associé de société civile. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 58-60. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Poursuites contre les associés d'une société civile liquidée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 389-390. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 166. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Responsabilité du cédant de parts sociales dans une société de construction-vente. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 390-391. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Responsabilité individuelle des administrateurs : mode d'emploi. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 263-271. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 568-570. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Absence d'effet de la mise en demeure adressée par le bailleur. Droit & patrimoine (196). pp. 89-90. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Gestion de l'entreprise - Période d'observation. Droit & patrimoine (196). pp. 90-91. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Le principe de proportionnalité des sanctions aux fautes. Droit & patrimoine (196). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Personnes physiques. Droit & patrimoine (196). pp. 83-84. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Action directe en paiement : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°10-12.154, SA Système U Centrale Régionale Sud contre Société Transbidasoa ; Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-13.354, Société Transimaz Cargo SL contre société ID Logistics France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Contrats types : CA Paris, pôle 5, ch. 10, 19 mai 2010, n°08-03571, SA Axa France Iard contre SA MAIF et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Responsabilité du transporteur de voyageurs pour retard : T. prox. Sète, 27 novembre 2009, Laborde contre SNCF. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Transport aérien gratuit : des manoeuvres entreprises dans des conditions dangereuses lors d'un atterrissage forcé ne constituent pas une faute inexcusable : Cass., 1ère civ., 25 juin 2009, pourvoi n°07-21.636, Madame P. contre C. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (4). pp. 33-34. [Caselaw headnote]

Reynès, Brigitte (2010) Licenciement économique et obligation de reclassement : note sous Cass. soc., 13 janvier 2010 : Panorama, Droit du travail. Recueil Dalloz (31). [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 192-193. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : application de la loi du 26 juillet 2005 à un plan en cours d'exécution. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 187-188. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : durée de la mission du commissaire à l'exécution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 190-191. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : la notion de plan de redressement. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 185-187. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : plan de cession. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 190-191. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : prérogatives du commissaire à l'exécution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 190. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Note sous arrêt : subrogation de l'AGS en cas de liquidation judiciaire consécutive à la résolution du plan. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 189. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Notion de difficultés insurmontables. Droit & patrimoine (196). pp. 86-88. [Caselaw headnote]

Saint-Alary-Houin, Corinne and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Sanctions. Droit & patrimoine (196). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Serlooten, Claire (2010) L'intensité du devoir de mise en garde du banquier. Petites affiches (n°46). p. 9. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2010) Aide financière accordée à une société mère par sa filiale et acte anormal de gestion (note sous CE, 8ème et 3ème sous-sect., 22 janvier 2010, n°313868, Société d'acquisitions immobilières). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 584-586. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2010) Conventions d'intégration fiscale : liberté de répartition de la charge de l'impôt (note sous CE, 8ème et 3ème sous-sect., 12 mars 2010, n°328424, Société Wolseley Centers France). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 586-589. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2010) La fraude à la loi suppose la réunion de deux critères : subjectif et objectif (note sous CE, 7 septembre 2009, n°305586, SA Axa). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 184-189. [Caselaw headnote]

Serlooten, Patrick (2010) Responsabilité fiscale des dirigeants : condamnation solidaire avec la société (note sous Cass. com., 14 septembre 2010, n°09-14.898, Sarl Lesquin Palettes). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (12). pp. 1010-1012. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Action en justice d'une société étrangère et respect de la contradiction par le juge (note sous Cass., 3ème civ., 21 septembre 2010). Bulletin Joly sociétés. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Arrêt de l'exécution provisoire, modifications par le décret du 28 décembre 2009 ; Cass., com., 12 janvier 2010, n°08-19645 ; Cass., com., 12 janvier 2010, n°08-14971. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., 2ème civ., 19 novembre 2009, n°06-20476 ; Cass., 3ème civ., 18 novembre 2009, n°08-18029. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 6-7. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 11 mai 2010, n°09-65960. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 7. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 13 avril 2010, n°08-21825. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 13 juillet 2010, n°09-16454 et 09-16599 ; Cass., com., 6 juillet 2010, n°09-16403. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 15 décembre 2009, n°08-18728 ; Cass., com., 15 décembre 2009, n°08-21-235, 08-19723 et 08-21553 (3 arrêts). L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). pp. 5-6. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 16 mars 2010, n°09-13578. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 21 septembre 2010, n°09-16565. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 5 octobre 2010, n°09-70218. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 4. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 7 septembre 2010, n°09-16845 ; Cass., soc., 13 juillet 2010, n°09-40153. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 3. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Cass., com., 9 février 2010, n°09-10925 ; Cass., com., 9 février 2010, n°09-13889. L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN). p. 5. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2010. Revue des procédures collectives civiles et commerciales (1). pp. 27-31. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°104 : CA Paris, 17 décembre 2009. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°107 : CA Versailles, 11 mars 2010. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°169 : Cass., com., 8 juin 2010, n°09-68.829 ; Comm. n°170 : Cass., com., 11 mai 2010, n°09-10.797. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°215, CA Paris, 7 avril 2010 ; Comm. n°216 : CA Paris, 10 juin 2010. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°232 : CA Lyon, 2 février 2010 ; Comm. n°235 : CA Lyon, 23 février 2010 ; Comm. n°237 : CA Amiens, 11 février 2010. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Comm. n°58 : CA Versailles, 5 novembre 2009. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Irrecevabilité de la tierce opposition des membres d'un GIE (note sous Cass., 2ème civ., 9 juillet 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 150. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Le caractère délibéré de l'omission de la liste des créanciers emporte de droit relevé de forclusion (69). Actualité des procédures collectives (5). p. 1. [Caselaw headnote]

Staes, Olivier (2010) Rectification de la dénomination d'une partie et violation de la contradiction (note sous Cass., com., 6 octobre 2009). Bulletin Joly sociétés. p. 225. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2010) Actualité : "Gouvernement d’entreprise" dans chronique "Ethique de l'entreprise". Les Petites affiches. [Caselaw headnote]

Théron, Julien (2010) Convention de divorce homologuée : absence d'obstacle au partage des biens et dettes omis. Recueil Dalloz (2). pp. 132-135. [Caselaw headnote]

Book Section

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2010) La gestion du risque chimique dans l'entreprise: vers un principe de précaution face aux risques incertains? In : Droit du travail et droit de l'environnement, sous la direction d'I. Desbarats et M.-P. Blin-Franchomme Lamy. Series “Axe Droit” p. 73. ISBN 978-2-7212-1297-9

Mascala, Corinne (2010) La répression du trouble environnemental et le droit des entreprises en difficulté. In : Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux, sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme Litec. Series “Colloques & débats” Paris ISBN 978-2-7110-1362-3

Mascala, Corinne (2010) Le renouveau de la sanction pénale (Rapport de synthèse ). In : Le renouveau de la sanction pénale Évolution ou révolution? Sous la direction scientifique de Sylvain Jacopin Bruylant. ISBN 978-2-8027-2820-7

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Corrigé d'examen : Droit des entreprises en difficulté. In : Droit des affaires et droit commercial 2011 : méthodologie & sujets corrigés -- Sous la direction de Francine Macorig-Venier et Bernard Saintourens Dalloz. Series “Annales” Paris ISBN 978-2-247-08851-5

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) La responsabilité de la société-mère en raison des préjudices environnementaux causés par sa filiale en difficulté. In : Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux (Dir. Marie-Pierre Blin-Franchomme) Litec. Series “Colloques & débats” Paris ISBN 978-2-7110-1362-3

Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Préface. In : Indivision et procédures collectives, Sabrina Delrieu Defrénois, Lextenso. Series “Doctorat et notariat” Paris ISBN 978-2-85623-193-7

Book

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux (Dir.). Collection « Colloques & débats », 1. Litec Paris ISBN 978-2-7110-1362-3

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2010) Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable (dir.). Collection « Axe Droit », 1. Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1297-9

Dedeurwaerder, Gilles (2010) Théorie de l'interprétation et droit fiscal. Collection « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », 94. Dalloz ISBN 978-2-247-08820-1

Larrieu, Jacques (2010) Droit de l'Internet. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-5479-9

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les épreuves de droit commercial et des affaires au CRFPA et à l'ENM. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-6094-3

Paulin, Christophe (2010) Code des transports. Collection « Les Codes bleus Litec ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-1139-1

Paulin, Christophe (2010) Droit pénal général. Collection « Objectif droit : cours ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-1180-3

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