Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 2010

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A

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2010) Développement durable et substances à l'état nanoparticulaire : quelle protection pour les travailleurs ? Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 83-85.

Amauger-Lattes, Marie-Cécile (2010) La gestion du risque chimique dans l'entreprise: vers un principe de précaution face aux risques incertains? In : Droit du travail et droit de l'environnement, sous la direction d'I. Desbarats et M.-P. Blin-Franchomme Lamy. Series “Axe Droit” p. 73. ISBN 978-2-7212-1297-9

Amauger-Lattes, Marie-Cécile, Pélissier, Jean, Arseguel, Albert, Aubert-Monpeyssen, Thérèse, Fadeuilhe, Pierre, Lardy-Pélissier, Bernadette and Reynès, Brigitte (2010) Droit du travail janvier 2010 - juin 2010. Recueil Dalloz (31). p. 2029. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (2010) Représentativité syndicale et élections professionnelles. Recueil Dalloz (31). p. 2029.

B

Barbiéri, Jean-François (2010) Action en paiement des dettes sociales contre les associés d'une société liquidée. Revue des sociétés, Journal des sociétés (8). pp. 462-464. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Action en responsabilité contre un liquidateur, prescription et réparation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (2). pp. 92-95. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Anticiper et formaliser la reprise d'engagements. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 454-456. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Audit d'acquisition erroné : consistance du préjudice et problème de causalité. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 706-707. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Commissariat aux comptes et indépendances des organes sociaux. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 524-525.

Barbiéri, Jean-François (2010) Contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes : nouvelles précisions. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 556-558. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Efficacité d'un pacte de préférence : force des mesures d'instruction. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 158-162. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Exonération de l'expert-comptable par la faute causale imputée aux victimes. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 666-667. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Faute d'un liquidateur amiable, indemnisation et compétence : trio perdant. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 34-37. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Fautes du commissaire aux comptes et risque d'investissement. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 665-666. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) L'associé retrayant a-t-il droit à reprendre ses apports au titre d'un partage partiel ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (7). pp. 384-386. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) L'exécution d'une convention "réglementée", obstacle à l'exception de nullité. Revue des sociétés, Journal des sociétés (9). pp. 509-511. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Le statut ambigu du gérant succursaliste non salarié. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (4). pp. 328-332. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Les "comités spécialisés" : quelques interrogations pratiques. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). p. 116.

Barbiéri, Jean-François (2010) Lettre de confort et obligation de résultat : porte-fort et convention réglementée. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 133-136. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Parité sexuelle obligatoire dans la composition des conseils : le problème des sanctions. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 508-509.

Barbiéri, Jean-François (2010) Récusation et relèvement d'un commissaire aux comptes : questions de forme et de fond. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (9). pp. 748-751. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (2010) Société unipersonnelle dissoute et liquidée : résurrection ou transmission universelle ? Revue des sociétés, Journal des sociétés (10). pp. 569-571. [Caselaw headnote]

Benard, Camille-Marie (2010) Note sous arrêt. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 255-258. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) "L'activité industrielle, le dommage écologique et le lien de causalité", la fable printanière du présumé pollueur-payeur. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 80-83. [Caselaw headnote]

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) L'autre "affaire du voile" : convictions sociétaires versus responsabilité environnementale des groupes. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 10-17.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) L'entreprise et ses parties prenantes externes : l'aiguillon des associations de protection de l'environnement. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 83-85.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) Le droit économique au soutien de la protection de l'environnement : les apports de la Loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs. Revue juridique de l'environnement (RJE). pp. 129-175.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux (Dir.). Collection « Colloques & débats », 1. Litec Paris ISBN 978-2-7110-1362-3

Blin-Franchomme, Marie-Pierre (2010) Volonté individuelle et développement durable: un langage privatiste pour une pensée collective. Revue Belge Aménagement et Environnement (3). pp. 105-114.

Blin-Franchomme, Marie-Pierre and Desbarats, Isabelle (2010) Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable (dir.). Collection « Axe Droit », 1. Lamy Rueil-Malmaison ISBN 978-2-7212-1297-9

D

De Bissy, Arnaud (2010) C'est l'histoire d'une faute non causale des mandataires liquidateurs. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 563-567. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2010) Commentaire de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). p. 67.

De Bissy, Arnaud (2010) Commentaire des aspects fiscaux de la loi du 15 juin 2010 instituant « l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC).

De Bissy, Arnaud (2010) L'abandon d'une créance de revenu pourtant indisponible la rend imposable ! Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 93-97. [Caselaw headnote]

De Bissy, Arnaud (2010) Réforme de la TVA immobilière ; Note sous loi numéro 2010-237 de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 285-287.

Dedeurwaerder, Gilles (2010) Imposition de la plus-value de cession de droits sociaux dont la propriété est démembrée. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 289-293. [Caselaw headnote]

Dedeurwaerder, Gilles (2010) Mise en société de l’entreprise individuelle (article 151 octies du CGI) – Développements récents. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (5). p. 479.

Dedeurwaerder, Gilles (2010) Théorie de l'interprétation et droit fiscal. Collection « Nouvelle Bibliothèque de Thèses », 94. Dalloz ISBN 978-2-247-08820-1

Desbarats, Isabelle (2010) Alertes, codes et chartes éthiques à l'épreuve du droit français. Recueil Dalloz (9). p. 548. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2010) De la diversité religieuse en milieu de travail. Regards croisés en droit français et en droit canadien. Revue de la recherche juridique : droit prospectif (3). pp. 1447-1472.

Desbarats, Isabelle (2010) RSE et dialogue social : variations autour du principe de participation. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 70-74. [Caselaw headnote]

Desbarats, Isabelle (2010) Santé au travail, impératif d'un développement durable : du nouveau sur le front des risques émergents. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 85-87. [Caselaw headnote]

G

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Date d'évaluation des droits sociaux lors du retrait. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 571-572. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 567-568. [Caselaw headnote]

Grosclaude, Laurent and Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 568-570. [Caselaw headnote]

J

Jazottes, Gérard (2010) Allégations environnementales : comment lutter contre le "green washing. Revue Lamy Droit des affaires (51). pp. 87-89. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Des précisions sur le respect du droit conventionnel de préemption lors d’une cession de gré à gré. Actualité des procédures collectives (18). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Faire du consommateur un acteur du développement durable. Revue Lamy Droit des affaires (52). pp. 81-83.

Jazottes, Gérard (2010) Insuffisance d’actif et responsabilité civile des professionnels du chiffre. Actualité des procédures collectives (9). [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard (2010) Le transfert de siège au sein de l'Union européenne : la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) complète sa jurisprudence en l'absence d'harmonisation des législations nationales. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 63-66. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Jurisprudence de la CJUE relative au règlement numéro 44/2001 du 22 décembre 2000 sur la compétence du juge, la reconnaissance de l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 826-827. [Caselaw headnote]

Jazottes, Gérard and Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne (2010) Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 824-825.

L

Larrieu, Jacques (2010) Articulation entre concurrence déloyale et contrefaçon. Propriété industrielle (7). pp. 36-38. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Cybercommerce international, taux de TVA et concurrence déloyale. Propriété industrielle (6). pp. 42-43. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Des femmes en justice. Propriété industrielle (12). pp. 27-28. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Droit de l'Internet. Collection « Mise au point ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-5479-9

Larrieu, Jacques (2010) Définition de la base de données : l'exigence de granulation. Propriété industrielle (11). pp. 30-31. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Ebay et le travail dissimulé. Propriété industrielle (3). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Le leurre et la preuve de l'extraction. Propriété industrielle (7). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Le savoir-faire de la sage-femme. Propriété industrielle (5). pp. 61-62. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Le site parking à l'amende. Propriété industrielle (4). pp. 24-26. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Les liens sponsorisés rattrapés par la responsabilité civile. Propriété industrielle (6). pp. 43-44. [Caselaw headnote]

Larrieu, Jacques (2010) Un parasite dans les organes (de presse). Propriété industrielle (2). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

M

Macorig-Venier, Francine (2010) Cautionnement consenti par une ancienne dirigeante de société et appréciation de la situation de surendettement de celle-ci - Situation antérieure à la LME du 4 août 2008. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 284-285. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Clarification sur le domaine de l'obligation d'information fondée sur l'article L. 313-22 C. mon. fin. et son application au dirigeant caution. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 277-279. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Défaillance économique des particuliers. Droit & patrimoine (196). pp. 92-94.

Macorig-Venier, Francine (2010) Formalisme du cautionnement consenti par une personne physique au profit d'une société, créancier professionnel. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 279-281. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) L'impartialité ou les limites de la prévention-détection informelle. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 780-781.

Macorig-Venier, Francine (2010) La concubine du gérant n'est pas, par cette seule qualité, une caution avertie exclue du bénéfice du devoir de mise en garde. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 282-283. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) La procédure de conciliation, antichambre de la sauvegarde financière accélérée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 781-782.

Macorig-Venier, Francine (2010) La prévention gagne du terrain dans le droit spécial applicable aux copropriétés en difficulté. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 603-605.

Macorig-Venier, Francine (2010) Le gérant peut être une caution non avertie bénéficiant du devoir de mise en garde. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 281-282. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine (2010) Les apports de la réforme du 18 décembre 2008 en matière de sûretés. Droit & patrimoine (188). pp. 26-36.

Mascala, Corinne (2010) Défaut du port de ceinture de sécurité : l'état de santé du conducteur n'est pas un cas de contrainte physique justifiant la commission de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 143. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Délit de favoritisme à l'Université (art. 432-14 C. pén.) : un président pénalement sanctionné. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 141. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) Faux en écritures publiques (art. 441-4 C. pén) : un notaire faussaire par réception d'un acte dont il ignore le contenu. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (1). p. 139. [Caselaw headnote]

Mascala, Corinne (2010) La répression du trouble environnemental et le droit des entreprises en difficulté. In : Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeux, sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme Litec. Series “Colloques & débats” Paris ISBN 978-2-7110-1362-3

Mascala, Corinne (2010) Le renouveau de la sanction pénale ( Rapport de synthèse ). In : Le renouveau de la sanction pénale Évolution ou révolution? Sous la direction scientifique de Sylvain Jacopin Bruylant. ISBN 978-2-8027-2820-7

Mascala, Corinne (2010) Responsabilité pénale. Droit pénal des affaires avril 2009-mai 2010. Recueil Dalloz (26). pp. 1663-1672.

Mascala, Corinne (2010) Réflexions sur la censure constitutionnelle du régime de certaines gardes à vue. Politeia (17). pp. 271-281.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Amélioration de la lutte contre la contrefaçon et le piratage : de nouvelles mesures pratiques proposées par la Commission européenne (doctr. 135-11). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (5). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Conflit de juridictions et délit commis sur Internet. La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). pp. 27-29. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) "Conflit de juridictions et délit commis sur Internet" (à propos de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 décembre 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (11). p. 1261. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Interprétation stricte de la notion de société d’un Etat membre pour le régime fiscal applicable aux sociétés mères et aux filiales (CJCE 1er octobre 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Le nom de famille à l'épreuve du droit des affaires. Recueil Dalloz (36). pp. 2569-2573. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les perspectives nouvelles du droit des marques : le cas de la marque sonore. Revue Lamy Droit de l'immatériel (63). pp. 75-77.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les tensions entre le brevet et le médicament : l'indispensable régulation du brevet pharmaceutique. Revue Lamy Droit des affaires (45). pp. 57-61.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les épreuves de droit commercial et des affaires au CRFPA et à l'ENM. Collection « Réussir le CFPA et l'ENM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-6094-3

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Les épreuves de droit commercial et des affaires au CRFPA et à l’ENM. Collection « Reussier le CRFPA et l'ENM ». Ellipses Paris ISBN 978-2-7298-6094-3

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) L’interprétation de la mauvaise foi du déposant de marque communautaire (CJCE 11 juin 2009). La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E) (10). [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Parasitisme du travail d'autrui et reconstitution de monopoles d'exploitation. Expertises des systèmes d'information (343). pp. 22-26.

Mendoza-Caminade, Alexandra (2010) Parasitisme du travail d’autrui et reconstitution de monopoles d’exploitation (à propos du jugement du TGI de Paris du 28 mai 2009). Revue Expertises (343). p. 22. [Caselaw headnote]

Mendoza-Caminade, Alexandra, Lecourt, Arnaud, Poillot-Peruzzetto, Sylvaine, Attal, Michel, Bringuier-Fau, Sabrina, Castets-Renard, Céline, Fongaro, Eric, Abadie, Laurent, Ardoy, Pierre-Yves, Azavant, Marc, Lecourt, Arnaud, Riem, Fabrice, Rodriguez, Karine and Lawnicka, Dominika (2010) Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Arnaud Lecourt et Sylvaine Poillot-Peruzzetto). La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (5). [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Conditions d'extinction de l'objet social de la société civile de moyens. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 163. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Direction de fait : critères et conséquences. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 52-55. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Délai pour mettre en oeuvre la responsabilité des associés non liquidateurs. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 165. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) EURL : confirmation des pouvoirs de l'associé unique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (6). pp. 530-533. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Extension de la tierce opposition en faveur de l'associé de société civile. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 567-568. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) L'associé d'une société civile professionnelle n'est pas un professionnel indépendant au sens du livre VI du Code de commerce. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 391-393. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) La transmission du compte courant d'associé obéit au régime de la cession de créance. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 162-163. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Le droit de retrait de l'associé de société civile : droit commun, droit spécial. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 387-389. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Le décès de l'associé d'un GAEC : l'autonomie de la procédure de rachat. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). pp. 161-162. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Marche à suivre en cas de décès d'un associé de société civile. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (1). pp. 58-60. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Poursuites contre les associés d'une société civile liquidée. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 389-390. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Procédures collectives . Loi applicable . – Règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. JurisClasseur Europe Traité (867).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Procédures collectives . – Compétence et effets des jugements . – Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. JurisClasseur Europe Traité (865).

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Représentation des associés lors des assemblées générales des sociétés civiles. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (1). p. 166. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Responsabilité du cédant de parts sociales dans une société de construction-vente. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (2). pp. 390-391. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Responsabilité individuelle des administrateurs : mode d'emploi. Revue de jurisprudence commerciale (RJC) (3). pp. 263-271. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Retrait dans les groupements fonciers agricoles : le droit spécial avant tout ! Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (3). pp. 568-570. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Réforme à venir de la société civile professionnelle. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.). pp. 386-387.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène (2010) Sociétés professionnelles. JurisClasseur Sociétés Traité - e-fascicule.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Absence d'effet de la mise en demeure adressée par le bailleur. Droit & patrimoine (196). pp. 89-90. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Gestion de l'entreprise - Période d'observation. Droit & patrimoine (196). pp. 90-91. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Le principe de proportionnalité des sanctions aux fautes. Droit & patrimoine (196). pp. 91-92. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Personnes morales. Droit & patrimoine (196). pp. 84-86.

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Personnes physiques. Droit & patrimoine (196). pp. 83-84. [Caselaw headnote]

Monsérié-Bon, Marie-Hélène and Saint-Alary-Houin, Corinne (2010) Procédure d'extension. Droit & patrimoine (196). pp. 88-89.

P

Paulin, Christophe (2010) Action directe en paiement : Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°10-12.154, SA Système U Centrale Régionale Sud contre Société Transbidasoa ; Cass., com., 13 juillet 2010, pourvoi n°09-13.354, Société Transimaz Cargo SL contre société ID Logistics France. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Cabotage, nouvelles règles communes. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 15.

Paulin, Christophe (2010) Code des transports. Collection « Les Codes bleus Litec ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-1139-1

Paulin, Christophe (2010) Contrats types : CA Paris, pôle 5, ch. 10, 19 mai 2010, n°08-03571, SA Axa France Iard contre SA MAIF et autre. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 22. [Caselaw headnote]

Paulin, Christophe (2010) Droit pénal général. Collection « Objectif droit : cours ». Litec Paris ISBN 978-2-7110-1180-3

Paulin, Christophe (2010) Déménagement : loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (3). p. 18.

Paulin, Christophe (2010) Exercice de la profession de transporteur. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (1). p. 14.

Paulin, Christophe (2010) La Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (10). p. 1.

Paulin, Christophe (2010) Responsabilité du transporteur de voyageurs pour retard : T. prox. Sète, 27 novembre 2009, Laborde contre SNCF. Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires (4). pp. 20-21. [Caselaw headnote]

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