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Arseguel, Albert (1995) L'action en justice des syndicats. Bulletin Joly sociétés (1). p. 81. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) L'actualité en droit du travail. Les Petites affiches (152). pp. 27-36.

Arseguel, Albert (1995) L'audit des ressources humaines. Les Petites affiches (80). p. 36.

Arseguel, Albert (1995) La convention de divorce par consentement mutuel ne peut être rescindée pour cause de lésion et si les époux ont omis de régler le sort de certains biens, il doit être procédé à un partage complémentaire. Les Petites affiches (80). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) Le traitement amiable des difficultés des entreprises. Les Petites affiches (26). p. 19.

Arseguel, Albert (1995) Société civile. Les Petites affiches (149). p. 18.

Arseguel, Albert and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1995) L'expert-comptable du comité d'entreprise obligations et moyens. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 389-397.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1995) L'appréciation d'une clause de non-concurrence dans les groupes de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 749-753.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1995) Quelles sont les contraintes d'établissement d'un plan social dans le cadre d'un groupe de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 837-839.

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1995) Perception indue d'indemnités journalières par une salariée ayant poursuivi une activité non salariée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 298-300. [Caselaw headnote]

B

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Barbiéri, Jean-François (1995) Action en relèvement d'un commissaire aux comptes : juridiction compétente (D., article 188). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 41-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Apparence d'une société et obligations contractées par un associé apparent envers un tiers. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 33-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Application du droit commun à une société dont la liquidation des biens ou la liquidation judiciaire a été close pour insuffisance d'actif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 77-80. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Commentaire. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (36). pp. 83-96. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Expert comptable du comité d'entreprise : étendue de la mission (Code du Travail, article L 434-6). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 38-41. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Expert comptable du comité de groupe : pouvoir d'investigation et périmètre du groupe concerné. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 242-246. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Incidence de l'extinction d'une dette sociale sur l'obligation des associés au passif. Nature de cette obligation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 559-562. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) L'actualité en droit des sociétés (1994-1995). Les Petites affiches (152). pp. 7-15.

Barbiéri, Jean-François (1995) Le chef d'entreprise et l'action en justice, libre parcours de l'actualité jurisprudentielle. Les Petites affiches (125). pp. 15-21.

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Barbiéri, Jean-François (1995) Nouveaux actionnaires et droits de critique des actes sociaux. Conditions de fixation de la rémunération présidentielle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Représentation aux assemblées : contenu du pouvoir spécial conféré au représentant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 424-426. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Réalisation de l'objet social devenue impossible. Discordance entre l'appellation sociale et l'objet statutaire. Faculté de régulariser (non). Dissolution automatique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 746-748. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Rôle du conseil d'administration de la SA en matière de garanties. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 899-901. [Caselaw headnote]

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Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Larrieu, Jacques and Delfour, François (1995) Droit des affaires (Dir. Jacques Larrieu). Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-423-3

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Staes, Olivier (1995) Procédures collectives et droit judiciaire privé. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).