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Items where Division is "Centre de Droit des Affaires - CDA" and Year is 1995

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A

Arseguel, Albert (1995) Commentaire - Cour d'appel de Versailles, Chambre numéro 14, 06 mai 1994, M. Le Chalony, M. Batteux, M. Colin, M. Facek, M. Filleul /CPAM des Yvelines. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (36). pp. 95-103. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) L'action en justice des syndicats. Bulletin Joly sociétés (1). p. 81. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) L'actualité en droit du travail. Les Petites affiches (152). pp. 27-36.

Arseguel, Albert (1995) L'audit des ressources humaines. Les Petites affiches (80). p. 36.

Arseguel, Albert (1995) La convention de divorce par consentement mutuel ne peut être rescindée pour cause de lésion et si les époux ont omis de régler le sort de certains biens, il doit être procédé à un partage complémentaire. Les Petites affiches (80). pp. 35-36. [Caselaw headnote]

Arseguel, Albert (1995) Le traitement amiable des difficultés des entreprises. Les Petites affiches (26). p. 19.

Arseguel, Albert (1995) Société civile. Les Petites affiches (149). p. 18.

Arseguel, Albert and Amauger-Lattes, Marie-Cécile (1995) L'expert-comptable du comité d'entreprise obligations et moyens. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 389-397.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1995) L'appréciation d'une clause de non-concurrence dans les groupes de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 749-753.

Arseguel, Albert and Fadeuilhe, Pierre (1995) Quelles sont les contraintes d'établissement d'un plan social dans le cadre d'un groupe de sociétés. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (10). pp. 837-839.

Arseguel, Albert and Isoux, Philippe (1995) Perception indue d'indemnités journalières par une salariée ayant poursuivi une activité non salariée. La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G) (29). pp. 298-300. [Caselaw headnote]

B

Barbiéri, Jean-François (1995) Absence d'intention délictueuse et omission de réunir l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : y a-t-il un avenir pour les délits contraventionnels ? Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (7). pp. 677-681. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Action en relèvement d'un commissaire aux comptes : juridiction compétente (D., article 188). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 41-43. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Apparence d'une société et obligations contractées par un associé apparent envers un tiers. Revue des sociétés, Journal des sociétés (1). pp. 33-38. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Application du droit commun à une société dont la liquidation des biens ou la liquidation judiciaire a été close pour insuffisance d'actif. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 77-80. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Commentaire. Revue trimestrielle de la Cour d'appel de Versailles devenue Revue des Barreaux d'Ile de France (36). pp. 83-96. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Expert comptable du comité d'entreprise : étendue de la mission (Code du Travail, article L 434-6). Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (1). pp. 38-41. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Expert comptable du comité de groupe : pouvoir d'investigation et périmètre du groupe concerné. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (3). pp. 242-246. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Incidence de l'extinction d'une dette sociale sur l'obligation des associés au passif. Nature de cette obligation. Revue des sociétés, Journal des sociétés (3). pp. 559-562. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) L'actualité en droit des sociétés (1994-1995). Les Petites affiches (152). pp. 7-15.

Barbiéri, Jean-François (1995) Le chef d'entreprise et l'action en justice, libre parcours de l'actualité jurisprudentielle. Les Petites affiches (125). pp. 15-21.

Barbiéri, Jean-François (1995) Morale et droit des sociétés. Les Petites affiches (68). pp. 13-18.

Barbiéri, Jean-François (1995) Note sous arrêt. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (2). pp. 175-177. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Nouveaux actionnaires et droits de critique des actes sociaux. Conditions de fixation de la rémunération présidentielle. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (11). pp. 968-973. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Représentation aux assemblées : contenu du pouvoir spécial conféré au représentant. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (5). pp. 424-426. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Réalisation de l'objet social devenue impossible. Discordance entre l'appellation sociale et l'objet statutaire. Faculté de régulariser (non). Dissolution automatique. Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS) (8). pp. 746-748. [Caselaw headnote]

Barbiéri, Jean-François (1995) Rôle du conseil d'administration de la SA en matière de garanties. La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N) (23). pp. 899-901. [Caselaw headnote]

D

Desbarats, Isabelle (1995) À propos du comité d'entreprise européen. Les Petites affiches (78). pp. 27-33.

G

Gozzi, Marie-Hélène (1995) Le crime contre l’humanité dans le Code pénal nouveau. In: Le nouveau droit français, 1995, Faculté de droit canonique de Toulouse.

L

Larrieu, Jacques (1995) Droit des affaires (Dir.). Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-423-3

M

Macorig-Venier, Francine (1995) Le caractère immobilier du droit du bénéficiaire d'une promesse de vente en possession. Revue trimestrielle de droit commercial (RTD com.) (4). pp. 53-58. [Caselaw headnote]

Macorig-Venier, Francine, Couret, Alain and Larrieu, Jacques (1995) La réforme du droit des entreprises en difficulté : commentaire de la loi n° 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n° 94-910 du 21 octobre 1994. Collection « Textes d'actualité commentés ». Montchrestien Paris ISBN 2-7076-0656-1

Macorig-Venier, Francine, Monsérié-Bon, Marie-Hélène, Larrieu, Jacques and Delfour, François (1995) Droit des affaires (Dir. Jacques Larrieu). Collection « Travaux dirigés ». L'Hermès Lyon ISBN 2-85934-423-3

Marty, Jean-Pierre (1995) Préface. In : Le dirigeant de société : statut juridique, social et fiscal Litec. Paris ISBN 2-7111-2456-8

Mascala, Corinne (1995) La réforme de la liquidation judiciaire. In : Les réformes du nouveau droit de l'entreprise Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris ISBN 978-2-7076-0651-8

R

Reynès, Brigitte (1995) Chapitres sur "Le droit et l'activité économique", "La hiérarchie et la complémentarité des sources", "L'entreprise commerciale". In : Droit, BTS 1 : livre du professeur Nathan. Series “Nathan technique” Paris ISBN 2-09-177186-4

S

Saint-Alary-Houin, Corinne (1995) Entreprises en difficulté et concurrence. Revue internationale de droit économique (2). pp. 169-178.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1995) La réforme du droit des procédures collectives. Droit & patrimoine (24). pp. 34-49.

Saint-Alary-Houin, Corinne (1995) Les nouveaux plans de redressement. In : Les réformes du nouveau droit de l'entreprise Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 175. ISBN 978-2-7076-0651-8

Saint-Alary-Houin, Corinne (1995) L’amélioration des droits des créanciers antérieurs dans la loi du 10 juin 1994. In : Les réformes du nouveau droit de l'entreprise Montchrestien. Series “Centre de droit des affaires de l'Université des sciences sociales de Toulouse” Paris p. 71. ISBN 978-2-7076-0651-8

Staes, Olivier (1995) Procédures collectives et droit judiciaire privé. Ecole doctorale Sciences Juridiques et Politiques.

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