Items where Author is "Viola, André"

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Article

Viola, André (2018) Vers des deputés plus représentatifs, responsables, efficaces et probes ? Revue de la recherche juridique : droit prospectif (n°2). pp. 697-722.

Viola, André (2010) Les "communes nouvelles" : vers la fin de l'émiettement communal français ? La Revue administrative, 63 (373). pp. 29-34.

Viola, André (2009) Le projet de réforme des collectivités territoriales : une nouvelle étape pour l'intercommunalité. Gazette du Palais (336). 05-13.

Viola, André (2004) Le pouvoir constituant face au Conseil constitutionnel. Tribune du droit public (n°15).

Viola, André (2004) Laïcité et école publique : la nécessaire clarification. Les Petites affiches (75). pp. 3-10.

Viola, André (2004) Il n'y aura pas encore de Constitution européenne ! Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 29 (4). pp. 2569-2579.

Viola, André (2004) Laïcité : il faut poursuivre le débat ! Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 29 (2). pp. 1453-1464.

Viola, André (2003) La démocratie directe locale en question. Les Petites affiches (153). pp. 11-17.

Viola, André (2003) Encore un effort, Mesdames et Messieurs les sénateurs ! La Revue administrative, 56 (335). pp. 544-552.

Viola, André (2003) Droit électoral : une question technique à fort enjeu politique. Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 28 (4). pp. 2823-2834.

Viola, André (2003) Le Sénat : "vigie et veilleur de la décentralisation". Revue de la recherche juridique : droit prospectif, 28 (2). pp. 1095-1105.

Viola, André (2002) Écoles Diwan : l'impossible intégration ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP) (4). pp. 1351-1362.

Viola, André (1999) La modification du scrutin des élections régionales, chronique d'une réforme attendue. Les Petites affiches (45). pp. 13-15.

Viola, André (1998) La révision constitutionnelle du 6 juillet 1998 relative à la Nouvelle Calédonie. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (46). pp. 429-448.

Viola, André (1995) Le Parlement à la recherche du temps perdu : la session unique. Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse (43). pp. 195-213.

Caselaw headnote

Viola, André (2002) Le français doit rester la langue de l'enseignement public. Actualité juridique. Droit administratif (AJDA) (24). pp. 1512-1516. [Caselaw headnote]

Viola, André (2002) Le nouveau statut de la Corse. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 459-482. [Caselaw headnote]

Book Section

Viola, André (2006) L'autonomie financière des collectivités territoriales. In: Décentralisation et loi sur le développement des territoires ruraux Centre d'étude et de recherche sur les transformations de l'action publique. Perpignan

Viola, André (2005) La loi doit être la même pour tous : vers la fin d'un principe républicain. In: Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit Presses de l'université Toulouse Capitole. Series “Mutations des normes juridiques” Toulouse pp. 601-618. ISBN 2-915699-08-9

Viola, André (2005) Le référendum local comme nouvel objet constitutionnel. In : Les nouveaux objets du Droit Constitutionnel Presses de l'université Toulouse Capitole. Toulouse pp. 169-183. ISBN 2-915699-19-4

Viola, André (2002) Les tendances sécessionnistes de certaines parties du territoire français (Corse, Nouvelle-Calédonie...). In: les Rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes Presses de l'université Toulouse Capitole. Toulouse ISBN 2-909628-68-X

Conference or Workshop Item

Viola, André (2016) Pensons les territoires ruraux autrement! In: Et si on pensait le rural autrement ?, 17 Février 2016, Paris, Assemblé nationale.

Book

Viola, André (2002) La notion de république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ». L.G.D.J. ISBN 2-275-021515

Thesis

Viola, André (1999) La notion de république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse).

Other

Viola, André and Moysan, Emilie (2014) Entretien avec André Viola. Revue française de finances publiques.

This list was generated on Wed Nov 13 09:26:10 2019 CET.